
Comprendre le Décret Tertiaire - dispositif Eco Energie Tertiaire
Dans le cadre de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le décret dit "décret tertiaire", renommé dispositif "Eco...
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Les dossiers ci-après sont destinés à vous fournir davantage de renseignements sur les investissements éligibles aux primes CEE.
Vous y trouverez des détails techniques sur les travaux éligibles au dispositif CEE (descriptif, fonctionnement et utilisation des systèmes à l’origine des économies d’énergie tels que les systèmes de récupération de chaleur, leurs critères d’éligibilité aux primes CEE, conseils d’installation, etc.) ainsi que des présentations des dispositifs de management de la performance énergétique existants.
Dans le cadre de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le décret dit "décret tertiaire", renommé dispositif "Eco...
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