LinkedIn
Calcul CEE vprod
Retour aux actualités
DECARB IND 25 : un dispositif pour décarboner l'industrie française
CEE Focus

DECARB IND 25 : un dispositif pour décarboner l'industrie française

Article mis à jour le 04/02/2025

Dans le cadre du plan France 2030 et du paquet européen « Fit for 55 », l'ADEME a lancé l'appel à projets DECARB IND 25, un dispositif ambitieux visant à accélérer la décarbonation des sites industriels en France métropolitaine et en Outre-mer. Cet appel à projets a pour objectif de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à des actions concrètes et structurantes.

Contexte et objectifs du dispositif DECARB IND 25

Le dispositif DECARB IND 25, opéré par l’ADEME, s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 déployé par le Gouvernement français et du programme européen « Fit for 55 » porté par la Commission européenne.

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie, défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) actuellement en consultation publique, est de -42 % entre 2021 et 2030, nécessitant une diminution des émissions industrielles de 78 MtCO2eq par an en 2021 à 45 MtCO2eq par an en 2030.

Dans ce cadre, l’appel à projets DECARB IND 25 a été lancé pour réduire les émissions de GES des sites industriels selon quatre thématiques principales :

Echangeons ensemble sur votre projet CEE !

Contactez-nous dès maintenant.

Efficacité énergétique 

 Modification du mix énergétique :

 Modification du mix matières

 Captage, stockage et utilisation du CO2

Quels sont les critères d’éligibilité de ce dispositif ?

Les sites industriels français, qu’il s’agisse de TPE, PME ou de grandes entreprises, peuvent prétendre à cette subvention en réalisant des projets permettant une réduction annuelle des émissions de GES de plus de 1 000 tCO?eq, tout en maintenant leur niveau de production.

Les investissements éligibles doivent dépasser 3 millions d'euros, tandis que la demande d’aide doit rester inférieure à 30 millions d'euros. Le taux de subvention varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet, comme suit :

Type de projet Grande entreprise Moyenne entreprise Petite entreprise
Efficacité énergétique 30 % 40 % 50 %
Modification du mix énergétique/matières 40 % 50 % 60 %
Captage, stockage et utilisation du CO? 30 % 40 % 50 %

 

Le saviez-vous ?

Le taux d’aide maximum pour les investissements en zones AFR (aides à finalité régionale) est majoré :

  • France métropolitaine : Majoration de 5 points de pourcentage.
  • Outre-Mer : Majoration de 15 points de pourcentage.

En complément, chaque entreprise doit élaborer une feuille de route détaillée décrivant la trajectoire de décarbonation prévue pour le site, avec des objectifs à atteindre à horizon 2030 et 2050.

Commment constituer un dossier de candidature à cet appel à projets

Afin de justifier du respect des conditions d’éligibilités, chaque industriel doit monter un dossier comprenant :

Quel est le calendrier du dispositif DECARB IND 25 ?

Les candidatures devaient être déposées entre le 9 décembre 2024 et le 13 mars 2025. Chaque projet fera l’objet d’une évaluation technique, environnementale (basée sur la quantité de CO? économisée) et économique (efficacité de l’aide publique), afin d’établir un classement. Les projets les mieux classés seront financés, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Des périodes supplémentaires de dépôt pourraient être organisées en novembre 2025 et en juin 2026.

DECARB IND 25 est-il cumulable avec les primes CEE ?

DECARB IND 25 peut être cumulé avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), permettant aux industriels de bénéficier des deux aides. Cependant, le montant des primes CEE peut impacter le calcul de la subvention DECARB IND 25

ACSIO ENERGIE, en tant que mandataire d’obligé, vous accompagne dans le financement de vos travaux visant à réaliser des économies d’énergie dans les sites industriels

À noter :

Ces aides ne sont pas applicables si elles ont un impact sur les émissions de GES de l’installation, 

Calculer ma prime

N'hésitez pas à laisser votre avis si cet article vous plaît.

Acsio Energie subventionne vos travaux d'efficacité énergétique via le dispositif des primes CEE !

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à des primes pour vos travaux de performance énergétique, contactez-nous afin de bénéficier gratuitement d'un accompagnement sur vos projets.

Contactez-nous

Ces articles vous intéresseront

Besoin d'informations sur les primes CEE ?

Contactez-nous afin de bénéficier d'un accompagnement sur vos projets d'efficacité énergétique.

À l’envoi, vous acceptez les conditions d’utilisation.