Les primes CEE

Depuis 2006, l'Etat a mis en place le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE),
autrement appelés Primes CEE, Primes Eco-énergie ou Eco-primes CEE.

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LES Certificats d'Economies d'Energie (CEE), qu'est-ce que c'est ?

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) a été mis en place par l'Etat à la suite du Grenelle de l'Environnement par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) du 13 juillet 2005.

Cette mesure est la principale réponse de la France face aux obligations de la Directive Européenne sur l'Efficacité Energétique. Elle vise l'incitation à l'efficacité énergétique via le versement de primes pour des travaux d'économies d'énergie. Concrètement, ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie ("obligés) à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, consommateurs d'énergie.

Les CEE sont une source de financement pour vos travaux d'économies d'énergie.

Le dispositif CEE est régit par un cadre régémentaire en faveur de la transition énergétique

Maîtriser efficacement l'énergie devient un sujet de plus en plus important. L'Union Européenne décide de prendre des mesures afin de réduire durablement les consommations énergétiques de ses états membres. Ces derniers devront donc suivre des objectifs chiffrés à travers la directive européenne de 2012 sur l'efficacité énergétique. Chaque état membre doit mettre en place un dispositif d'économie d'énergie correspondant à 1,5% des ventes annuelles d'énergie. En France, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est créé.

Celui-ci oblige les fournisseurs d'énergie (les "obligés"), dont les ventes dépassent un seuil fixé par décret, à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs consommateurs (particuliers, entreprises, collectivités, etc.). Ces derniers qui réalisent des travaux permettant de réaliser des économies d'énergie se verront attribuer des primes CEE ou Primes Energie pour le financement de leurs investissements. Ces primes sont régies et contrôlées par le Pôle National de Certificats d’Economie d’Energie (PNCEE) qui dépend de la Direction générale de l'énergie et du climat DGEC. Une fois validées par les services du ministère (PNCEE), les Primes CEE sont rachetées par les obligés. Ils sont soumis à des obligations dans lesquelles ils s’engagent à financer des travaux à visée écologique.

Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période. Il est imposé aux « obligés » une obligation triennale (3 ans) de réalisation d’économies d’énergie, calculée en fonction du prix TTC des énergies et des volumes de vente en kWh. Le 14 juin 2020, le ministère de la Transition écologique a annoncé que la quatrième période des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sera prolongée d'un an. L'obligation devient donc quadriennale (4 ans). Elle est chiffrée en kWh cumac d’énergie finale.

Pour les années 2018 à 2020, l'obligation d'énergie pour les fournisseurs d'énergie correspondait à 1600 TWhc (térawattheures cumulés actualisés) d'économies d'énergie, dont 400 TWhc auprès des ménages en situation de "précarité énergétique".

Après l'annonce de la DGEC lors d'une réunion du comité de pilotage du dispositif des CEE, l'obligation d'économies d'énergie est passé à 2133 TWhc sur la période 2018-2021 dont 1600 TWhc à atteindre pour les CEE "classiques" et 533 TWhc à réaliser au bénéfice des ménages en situation de "précarité énergétique".

En fin de période, les obligés doivent détenir un certain montant de CEE pour justifier l'accomplissement de leurs obligations/objectifs, sous peine de verser d’importantes pénalités financières.

Objectif : ENCOURAGER LES ECONOMIES D'ENERGIE

Le 2 juillet 2020, lors d'une concertation de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), la 5ème période des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est prévue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, soit une obligation quadriennale d'économies d'énergie pour les fournisseurs d'énergie.

Plusieurs scénarios ont été évoqués par la DGEC pour la prochaine période des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) : un scénario "ambitieux" qui vise 2455 TWhc d'économies d'énergie, un médian, à 2000 TWhc, et un scénario bas à 1568 TWhc. Pour la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), il faudrait "multiplier par un facteur 3 à 4" le niveau d'obligation d'énergie actuelle des CEE.

En ce qui concerne le secteur industriel, les principaux gisements identifiés se trouvent dans des opérations de récupération de chaleur sur groupe de production de froid et d'air comprimé (fiches IND-UT-117 et IND-UT-103). Puis, un volume important de gisements est rattaché aux opérations spécifiques qui seront réalisées par les sites EU-ETS*.

Le secteur industriel devrait donc rester dynamique, pour ladite période.

*Sites soumis au système communautaire d'échange de quotas de CO2

Comment fonctionnent les CEE ?

Les primes énergie (CEE) sont accessibles dans tous les secteurs d'activités (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.).

Un catalogue d'opérations dites "standardisées" est défini par arrêté par le ministère de la transition énergétique. Ces opérations sont présentées sous la forme de fiches qu'on appelle "fiches d'opérations standardisées" (FOS). Ces dernières facilitent le montage des dossiers et attribuent des forfaits d'économies d'énergie exprimés en "kWh cumac" en fonction de la nature des travaux.

Les économies d'énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques. Celles-ci font l'objet de dossiers plus complexes et personnalisés.

Pour plus d'informations sur les fiches d'opérations standardisées : CONSULTEZ LA LISTE

Objectif : ENCOURAGER LES ECONOMIES D'ENERGIE

De nombreux travaux ouvrent droit aux Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Opérations standardisées Opérations spécifiques
Plus de 250 opérations standardisées ont été définies, à l'instar de :
  • Presse à injecter tout électrique ou hybride, système de régulation sur un groupe de production de froid HP-BP Flottante
  • Les systèmes de récupération de chaleur, les variateurs de vitesse, etc. pour l'industrie
  • Etc..

Afin de favoriser des travaux plus innovants, les opérations qui ne s'inscriraient pas dans les conditions de délivrance des FOS peuvent être éligibles.

Ces opérations sont hors du cadre standardisé et le montant CEE est propre à chaque opération. Les dossiers pour ces opérations spécifiques sont plus détaillés et nécessitent une étude préalable.

L’unité de mesure utilisée est le « kilowatt heure cumac ». Il mesure l’économie d’énergie réalisée (kWh) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique, lié à l’amélioration de la référence dans le temps (cumac). « Cumac » est la contraction de « cumulé » et « actualisé ». Une formule de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est donnée dans chaque fiche d’opération standardisée.
Montant du CEE (en kWh cumac) = Gain annuel d’énergie (kWh) x Durée de vie du produit installé x Coefficient d’actualisation (cumac).
Le montant du CEE dépendra directement du montant de kWh cumac.

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Pour bénéficier DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE ?

Les dépôts de dossiers pour l'obtention des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sont restreints aux fournisseurs d'énergie ("obligés"), aux mandataires, délégataires et aux éligibles (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, SEM et ANAH).

ACSIO Energie est un mandataire CEE composé d'experts qui accompagnent les entreprises dans le financement de leurs travaux d'économies d'energie. Nous identifions les gisements d'économies d'énergie de votre site et vous permettons d'obtenir la prime CEE correspondant à vos investissements.

Nous nous occupons de toutes les démarches administratives jusqu'à la validation des Certificats par le Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie (PNCEE) et au versement des primes CEE.

La description de votre projet sur www.calculcee.fr nous permet de vous envoyer une cotation de votre prime CEE sous 24h. Après avoir signé une convention d'incitation financière, nous nous chargeons de collecter tous les justificatifs de vos travaux d'économies d'énergie. Nous déposons ensuite votre dossier au Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie (PNCEE).

Ainsi, vous recevrez la prime CEE correspondant à vos investissements.

Découvrez la vidéo de fonctionnement d'ACSIO Energie

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