Travaux éligibles

Accédez à la liste des projets d'économies d'énergies ouvrant droit aux Certificats d'économies d'énergie (CEE)

1. Choisissez votre le secteur d'activité de votre projet :
Batiment tertiaire

Par bâtiment tertiaire on entend : tous les bâtiments collectifs, privés ou publiques comme les hôtels, les bureaux d’entreprises, les écoles, etc. dont les travaux de rénovation et d’aménagement permettent d’économiser de l’énergie (isolation, ventilation, éclairage, système de chauffage, etc.)

Industrie

Par industrie, on entend : les travaux d’économies d’énergie liés aux bâtiments industriels ainsi que les équipements et le matériel permettant de réduire la consommation énergétique (ex : système de récupération de chaleur, variateur de vitesse, système de régulation HP/ BP flottante, etc.)

Agriculture

Par agriculture, on entend : 24 opérations qui couvrent les processus agricoles, le matériel et les équipements permettant de réaliser des économies d’énergie (pompe à chaleur, système de récupération de chaleur, système de variateur de moteur, etc.)

Réseaux

Par réseaux, on entend : les actions d’efficacité énergétique dans le domaine des réseaux de chaleur (calorifugeage des canalisation, isolation de points singuliers, etc.) et d'éclairage extérieur.

2. Sélectionnez le type de travaux à effectuer pour consulter les fiches standardisées du secteur
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Systèmes frigorifiques
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-UT-113 Système de condensation frigorifique à haute efficacité France métropolitaine et DOM
IND-UT-135 Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid France métropolitaine et DOM
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Régulations des équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone France métropolitaine et DOM
IND-UT-115 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante France métropolitaine et DOM
IND-UT-116 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante France métropolitaine et DOM
IND-UT-124 Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé France métropolitaine et DOM
IND-UT-133 Système électronique de pilotage d'un moteur électrique avec récupération d'énergie France métropolitaine et DOM
IND-UT-136 Systèmes moto-régulés France métropolitaine et DOM
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Chaleur (Récupération de chaleur, Chaudières)
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-BA-110 Déstratificateur ou brasseur d’air France métropolitaine et DOM
IND-BA-112 Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante France métropolitaine et DOM
IND-BA-117 Chauffage décentralisé performant France métropolitaine et DOM
IND-UT-103 Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air France métropolitaine et DOM
IND-UT-104 Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur France métropolitaine et DOM
IND-UT-105 Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle France métropolitaine et DOM
IND-UT-117 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid France métropolitaine et DOM
IND-UT-118 Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel France métropolitaine et DOM
IND-UT-125 Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur France métropolitaine et DOM
IND-UT-130 Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur France métropolitaine et DOM
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Moteurs performants
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-UT-112 Moteur haut rendement de classe IE2 France métropolitaine et DOM
IND-UT-114 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance France métropolitaine et DOM
IND-UT-123 Moteur premium de classe IE3 France métropolitaine et DOM
IND-UT-127 Système de transmission performant France métropolitaine et DOM
IND-UT-132 Moteur asynchrone de classe IE4 France métropolitaine et DOM
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Isolation
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-EN-101 Isolation des murs (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE DOM
IND-EN-102 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE DOM
IND-UT-121 Isolation des points singuliers d’un réseau INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine et DOM
IND-UT-131 Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine
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Eclairage
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-BA-113 Lanterneaux d’éclairage zénithal (France métropolitaine) France métropolitaine
IND-BA-114 Conduits de lumière naturelle France métropolitaine et DOM
IND-BA-116 Luminaires à modules LED France métropolitaine et DOM
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Autres équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
IND-UT-120 Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge France métropolitaine et DOM
IND-UT-122 Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération France métropolitaine et DOM
IND-UT-129 Presse à injecter toute électrique ou hybride France métropolitaine et DOM
IND-UT-134 Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique France métropolitaine et DOM
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Reseaux de Chaleur
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
RES-CH-103 Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire France métropolitaine et DOM
RES-CH-104 Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel France métropolitaine et DOM
RES-CH-105 Passage d’un réseau de chaleur en basse température France métropolitaine et DOM
RES-CH-106_v38_nov21 Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur France métropolitaine et DOM
RES-CH-107 Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur France métropolitaine et DOM
RES-CH-108 Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine
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Eclairage
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
RES-EC-101 Système de régulation de tension en éclairage extérieur France métropolitaine et DOM
RES-EC-102 Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur France métropolitaine et DOM
RES-EC-103 Système de variation de puissance en éclairage extérieur France métropolitaine et DOM
RES-EC-104 Rénovation d’éclairage extérieur France métropolitaine et DOM
RES-EC-107 Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur France métropolitaine et DOM
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Régulations des équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
AGRI-EQ-106 Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales France métropolitaine et DOM
AGRI-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone France métropolitaine et DOM
AGRI-UT-103 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante France métropolitaine et DOM
AGRI-UT-104 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante France métropolitaine et DOM
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Chaleur (Récupération de chaleur, Chaudières, PAC)
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
AGRI-EQ-110 Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-104 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-105 Récupérateur de chaleur sur tank à lait France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-108 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-109 Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-110 Chaudière à haute performance énergétique pour serres horticoles France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-113 Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-118 Double tube de chauffage pour serres France métropolitaine et DOM
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Moteurs performants
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
AGRI-SE-101 Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur France métropolitaine et DOM
AGRI-UT-101 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance France métropolitaine et DOM
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Equipements pour Serres
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
AGRI-EQ-101 Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-102 Double écran thermique France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-104 Écrans thermiques latéraux France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-107 Isolation des parois de serre France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-108 Stockage d'eau pour une serre bioclimatique France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-109 Couverture performante de serre France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-101 Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-102 Dispositif de stockage d’eau chaude France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-117 Déshumidificateur thermodynamique pour serres France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-119 Système de déshumidification avec air extérieur France métropolitaine et DOM
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Autres équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
AGRI-EQ-105 Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-103 Pré-refroidisseur de lait France métropolitaine et DOM
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Systèmes frigorifiques
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-117 Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-124 Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-125 Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-130 Système de condensation frigorifique à haute efficacité France métropolitaine et DOM
BAT-TH-115 Climatiseur performant (France d’outre mer) DOM
BAT-TH-156 Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation France métropolitaine et DOM
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Régulations des équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-133 Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) France métropolitaine
BAT-SE-103 Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude France métropolitaine et DOM
BAT-TH-104 Robinet thermostatique France métropolitaine et DOM
BAT-TH-108 Système de régulation par programmation d’intermittence France métropolitaine et DOM
BAT-TH-109 Optimiseur de relance en chauffage collectif France métropolitaine et DOM
BAT-TH-112 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone France métropolitaine et DOM
BAT-TH-116_v38_nov21 Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires France métropolitaine et DOM
BAT-TH-134 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) France métropolitaine
BAT-TH-135 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer) DOM
BAT-TH-142_v38_nov21 Système de déstratification d’air France métropolitaine et DOM
BAT-TH-145 Système de regulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante (France métropolitaine) France métropolitaine
BAT-TH-153 Système de confinement des allées froides et alles chaudes dans un Data Center France métropolitaine et DOM
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Chaleur (Récupération de chaleur, Chaudières)
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-SE-104 Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage France métropolitaine et DOM
BAT-SE-105 Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur France métropolitaine et DOM
BAT-TH-102 Chaudière collective haute performance énergétique BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-103 Plancher chauffant hydraulique à basse température France métropolitaine et DOM
BAT-TH-105 Radiateur basse température pour un chauffage central France métropolitaine et DOM
BAT-TH-110 Récupérateur de chaleur à condensation France métropolitaine et DOM
BAT-TH-111 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) France métropolitaine
BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-121 Chauffe-eau solaire (France d’outre mer) DOM
BAT-TH-122 Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) DOM
BAT-TH-127 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-139 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid France métropolitaine et DOM
BAT-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-141 Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-154 Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises France métropolitaine et DOM
BAT-TH-157 Chaudière biomasse collective BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE France métropolitaine et DOM
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Moteurs performants
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-123 Moto-variateur synchrone à aimants permanentes ou à réluctance France métropolitaine et DOM
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Isolation
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine
BAT-EN-102 Isolation des murs (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine
BAT-EN-103 Isolation d’un plancher INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine et DOM
BAT-EN-104 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant France métropolitaine et DOM
BAT-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE DOM
BAT-EN-107 Isolation des toitures-terrasses France métropolitaine et DOM
BAT-EN-108 Isolation des murs (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE DOM
BAT-EN-109 Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer) DOM
BAT-EN-110 Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer) DOM
BAT-EN-111 Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage pariétodynamique France métropolitaine et DOM
BAT-EN-112 Revêtements réflectifs en toiture France métropolitaine et DOM
BAT-TH-146 Isolant d’un réseau de chauffage ou d’eau chaude INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-155 Isolation de points singuliers d'un réseau INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine et DOM
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Eclairage
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-127 Luminaire d’éclairage général à modules LED France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-129 Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine) France métropolitaine
BAT-EQ-131 Conduits de lumière naturelle France métropolitaine et DOM
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Ventilation
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-TH-125 Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé France métropolitaine et DOM
BAT-TH-126 Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé France métropolitaine et DOM
BAT-TH-143 Ventilo-convecteurs haute performance France métropolitaine et DOM

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