Accédez à la liste des projets d'économies d'énergies ouvrant droit aux Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Par bâtiment tertiaire, on entend: tous les bâtiments collectif, privés ou publics comme les hôtels, les bureaux d’entreprises, les écoles etc… dont les travaux de rénovation et d’aménagement permettent d’économiser de l’énergie (isolation, ventilation, éclairage, système de chauffage etc.)
Par industrie, on entend : les travaux d’économies d’énergie liés aux bâtiments industriels ainsi que les équipements et le matériel permettant de réduire la consommation énergétique (ex : système de récupération de chaleur, variateur de vitesse, système de régulation HP/ BP flottante, etc.)
Par agriculture, on entend : 26 opérations qui couvrent les processus agricoles, le matériel et les équipements permettant de réaliser des économies d’énergie (pompe à chaleur, système de récupération de chaleur, système de variateur de moteur, etc.)
Par réseaux, on entend : les actions d’efficacité énergétique dans le domaine des réseaux de chaleur (calorifugeage des canalisation, isolation de points singuliers, etc.) et d'éclairage extérieur.
Par transport, on entend: les travaux d’économies d’énergies que les entreprises de transports sont susceptibles de réaliser. Le covoiturage, les wagons d’autoroute ferroviaire, les lubrifiants économiseurs d’énergie pour véhicules légers et les unités de transport combiné rail-route sont les opérations les plus fréquentes.
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| TRA-EQ-104 | Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers | France métropolitaine et DOM |
| TRA-EQ-113 | Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises | France métropolitaine et DOM |
| TRA-EQ-125 | Stop & Start pour véhicules ferroviaires Version 40 à partir du 01/04/2022 |
France métropolitaine et DOM |
Votre projet se situe dans le secteur transport ?
Dans le secteur des Transports, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) permettent le financement de plusieurs types d’investissements en ciblant 4 axes : le carburant, le véhicule, l’organisation des flux et les chauffeurs. Les CEE s’adressent en priorité à des entreprises de transports, des responsables de flottes (automobiles, ferroviaires, maritimes et fluviales, etc.), des fabricants et des équipementiers, etc.
Ils permettent l'acquisition de nouveaux moyens de transport (Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route ou fluvial-route, wagon d'autoroute ferroviaire, barge fluviale, Automoteur fluvial…), l'optimisation des consommations du parc énergétique (lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers, pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement, etc.), et enfin le financement de services et de formations (formation à la conduite économe, gestion optimisée ou externalisée du poste pneumatique, mise en place de suivi de consommations des carburants avec une carte privative, mise en place d’un simulateur de conduite…).
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| IND-UT-113 | Système de condensation frigorifique à haute efficacité | France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-135 | Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid | France métropolitaine et DOM |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| IND-UT-102 | Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone | France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-115 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante | France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-116 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante | France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-124 | Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé | France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-133 | Système électronique de pilotage d'un moteur électrique avec récupération d'énergie | France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-136 | Systèmes moto-régulés | France métropolitaine et DOM |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| IND-UT-114 | Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance | France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-123 | Moteur premium de classe IE3 | France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-127 | Système de transmission performant | France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-132 | Moteur asynchrone de classe IE4 | France métropolitaine et DOM |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| IND-EN-101 | Isolation des murs (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE | DOM |
| IND-EN-102 | Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE | DOM |
| IND-UT-121 | Isolation des points singuliers d’un réseau Version 40 à partir du 01/04/2022 |
France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-131 | Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE | France métropolitaine |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| IND-BA-113 | Lanterneaux d’éclairage zénithal (France métropolitaine) | France métropolitaine |
| IND-BA-114 | Conduits de lumière naturelle | France métropolitaine et DOM |
| IND-BA-116 | Luminaires à modules LED Version 40 à partir du 01/04/2022 |
France métropolitaine et DOM |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| IND-UT-120 | Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge | France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-122 | Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération | France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-129 | Presse à injecter toute électrique ou hybride | France métropolitaine et DOM |
| IND-UT-134 | Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique | France métropolitaine et DOM |
Votre projet se situe dans le secteur industriel ?
Le secteur industriel regroupe une trentaine d’opérations éligibles pour des investissements liés aux systèmes frigorifiques, aux équipements de régulation de chaleur, aux moteurs performants et à l’éclairage. Elles sont à destination des entreprises pharmaceutiques, agroalimentaires, de l’imprimerie, de la plasturgie, de la chimie, de l’automobile, etc. Au sein du secteur industriel, vous pouvez par exemple mettre en place un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid et/ou sur un compresseur d’air. La motorisation performante passe par la mise en place de systèmes de variation électronique de vitesse ou par l’utilisation de moteur à haut rendement énergétique. Vous pouvez également installer un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une Haute Pression (HP) ou Basse Pression (BP) flottante. Ces opérations sont éligibles aux primes CEE en permettant une consommation plus sobre en énergie. D’autres opérations sont éligibles dans les utilités sur le process industriel telles que : presse à injecter toute électrique ou hybride, condenseurs sur effluents gazeux, sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération, suivi des consommations et des Indicateurs de Performance Energétique (IPE), etc.
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| RES-CH-103 | Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire | France métropolitaine et DOM |
| RES-CH-104 | Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel | France métropolitaine et DOM |
| RES-CH-105 | Passage d’un réseau de chaleur en basse température | France métropolitaine et DOM |
| RES-CH-106 | Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur | France métropolitaine et DOM |
| RES-CH-107 | Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur | France métropolitaine et DOM |
| RES-CH-108 | Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE | France métropolitaine |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| RES-EC-103 | Système de variation de puissance en éclairage extérieur | France métropolitaine et DOM |
| RES-EC-104 | Rénovation d’éclairage extérieur | France métropolitaine et DOM |
Votre projet se situe dans le secteur réseaux ?
Le secteur des réseaux représente de nombreux atouts économiques et environnementaux. Ainsi de multiples opérations sont éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE), elles ciblent les réseaux de chaleur, de froid et d’éclairage. Vous pouvez par exemple demander les primes CEE pour la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire ou d’un bâtiment résidentiel. De même, la mise en place d’un calorifugeage des canalisations ou l’isolation des points singuliers d’un réseau de chaleur qui permettent de réelles économies d’énergie peut donner lieu à la délivrance de primes CEE. Également, l’installation d’un système de récupération de chaleur fatale sur un réseau de chaleur est éligible aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Dans le domaine de l’éclairage, les primes CEE peuvent financer vos investissements liés à la rénovation de l’éclairage extérieur de communes par exemple.
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| AGRI-EQ-106 | Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-UT-102 | Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-UT-103 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-UT-104 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante | France métropolitaine et DOM |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| AGRI-EQ-110 | Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-TH-104 | Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-TH-105 | Récupérateur de chaleur sur tank à lait | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-TH-108 | Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-TH-109 | Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-TH-110 | Chaudière à haute performance énergétique pour serres horticoles | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-TH-113 | Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-TH-118 | Double tube de chauffage pour serres | France métropolitaine et DOM |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| AGRI-SE-101 | Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur Version 40 à partir du 01/04/2022 |
France métropolitaine et DOM |
| AGRI-UT-101 | Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance | France métropolitaine et DOM |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| AGRI-EQ-101 | Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-EQ-102 | Double écran thermique | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-EQ-104 | Écrans thermiques latéraux | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-EQ-107 | Isolation des parois de serre | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-EQ-108 | Stockage d'eau pour une serre bioclimatique | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-EQ-109 | Couverture performante de serre | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-TH-101 | Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-TH-102 | Dispositif de stockage d’eau chaude | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-TH-117 | Déshumidificateur thermodynamique pour serres | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-TH-119 | Système de déshumidification avec air extérieur | France métropolitaine et DOM |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| AGRI-EQ-105 | Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur | France métropolitaine et DOM |
| AGRI-TH-103 | Pré-refroidisseur de lait | France métropolitaine et DOM |
Votre projet se situe dans le secteur agricole ?
Le secteur de l’agriculture comporte vingt-six d’opérations standardisées éligibles aux primes CEE notamment pour les serres ainsi que dans le maraîchage, l’aviculture, la myciculture, la viticulture, la vinification, l’horticulture. De multiples solutions techniques permettent de réaliser des économies d’énergie. Il peut s’agir de régulations d’équipements (régulation de la ventilation des silos et des stockages en vrac de céréales, système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone, etc.), de production ou récupération de chaleur (séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides, récupération de chaleur sur tank à lait, pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, etc.), de motorisation performante (moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance, etc.), ou d’équipements dédiés aux serres agricoles (dispositif de stockage d’eau chaude de type « open buffer », isolation de parois de serres, stockage d’eau pour serres bioclimatiques, etc.). D’autres opérations sont éligibles aux primes CEE (pré-refroidisseur de lait, échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles…), vous trouverez toutes les fiches de ces opérations en haut de cette page.
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| BAT-EQ-117 | Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique Version 40 à partir du 01/04/2022 |
France métropolitaine et DOM |
| BAT-EQ-124 | Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive | France métropolitaine et DOM |
| BAT-EQ-125 | Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative | France métropolitaine et DOM |
| BAT-EQ-130 | Système de condensation frigorifique à haute efficacité | France métropolitaine et DOM |
| BAT-EQ-134 | Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production froid intégré | France métropolitaine et DOM |
| BAT-TH-115 | Climatiseur performant (France d’outre mer) | DOM |
| BAT-TH-156 | Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation | France métropolitaine et DOM |
| BAT-TH-159 | Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid | France métropolitaine et DOM |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| BAT-EQ-123 | Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance | France métropolitaine et DOM |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| BAT-EQ-127 | Luminaire à modules LED Version 40 à partir du 01/04/2022 |
France métropolitaine et DOM |
| BAT-EQ-129 | Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine) | France métropolitaine |
| BAT-EQ-131 | Conduits de lumière naturelle | France métropolitaine et DOM |
| N° de fiche | Nom de la fiche | Zone d'application |
|---|---|---|
| BAT-TH-125 | Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé | France métropolitaine et DOM |
| BAT-TH-126 | Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé | France métropolitaine et DOM |
| BAT-TH-143 | Ventilo-convecteurs haute performance | France métropolitaine et DOM |
Votre projet se situe dans le secteur tertiaire ?
Les primes CEE sont éligibles à plusieurs opérations liées aux systèmes frigorifiques, aux régulations des équipements, aux équipements de production de chaleur, aux moteurs performants, à l’isolation, à l’éclairage et à la ventilation. Elles sont à destination de la rénovation des bâtiments (bâtiment existant depuis plus de 2 ans) dans des secteurs d’activité tels que l’hôtellerie-restauration (locaux destinés à l’organisation de réception, les traiteurs, les lieux de vente de tabac, etc.), les bureaux (activités bancaires, centres d’appel, agences de voyage, cabinets médicaux, postes de police/gendarmerie, etc.), l’enseignement (écoles, locaux pour les activités de recherche et développement, etc.), les commerces (GMS, entrepôts frigorifiques ou non, locaux de stockage, pharmacies, ateliers de réparation et d’entretien de véhicules, etc.), la santé (EHPAD et maisons de retraite médicalisés, locaux destinés à l’hébergement des handicapés mentaux, etc.), et d’autres activités comme les lieux de culte, les datacenters ou les locaux de gestion ou d’archivage de données, les parkings, les installations sportives (gymnases, patinoires, centres nautiques, etc.). Dans le secteur tertiaire, vous pouvez par exemple mettre en place une chaudière haute performance énergétique, remplacer une chaudière classique par une pompe à chaleur type air/eau ou eau/eau et air/air, isoler vos bâtiments (combles, mur, plancher, toitures/terrasses, etc.) pour réduire vos dépenses énergétiques. Afin d’être conforme aux réglementations (décret tertiaire notamment) et faire des économies d’énergie, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) vous aide à financer les travaux de rénovation énergétique en bénéficiant de primes offertes par les fournisseurs d’Energie (ESSO, EDF, TOTAL, etc.).
Votre projet se situe dans le secteur résidentiel ?
De multiples opérations d’économies d’énergie existent pour réduire la consommation énergétique dans le secteur résidentiel dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Elles sont à destination des syndics de copropriété, des immeubles collectifs, des résidences seniors, des casernes, des centres pénitentiaires, des maisons de retraite non-médicalisées, etc. Grâce aux primes CEE, vous pouvez par exemple financer des travaux d’isolation de l’enveloppe de vos bâtiments (isolation de combles ou de toiture, isolation des murs, isolation d’un plancher, isolation des toitures terrasses, etc.). Vous pouvez également mettre en place des travaux d’efficacité thermique (chaudières collectives à haute performance énergétique, chaudières biomasse, etc.), entreprendre des travaux de calorifugeage sur les réseaux hydrauliques de chauffage ou installer des systèmes de régulation (régulation par sonde de température extérieure, régulation par programmation d’intermittence, etc.). D’autres opérations sont éligibles dans ce secteur : abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur, réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, etc.
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ou primes CEE finance les actions et les travaux de performance énergétique dans plusieurs secteurs : industrie, agriculture, tertiaire, résidentiel, réseaux et transports.
Notre calculette de primes CEE est à votre disposition pour évaluer le potentiel d'éligibilité de vos projets de Certificats d'Economies d'Energie (CEE).
Après l'estimation de votre projet CEE, vous pouvez générer la cotation de votre prime CEE et les documents de contractualisation de votre demande de financement dans votre espace dédié.
Du début jusqu'à l'obtention de votre prime CEE, ACSIO Energie vous accompagne dans toutes vos démarches!
