Fiches CEE : Liste des travaux eligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE)

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Systèmes frigorifiques

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
IND-UT-113	Système de condensation frigorifique à haute efficacité Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
IND-UT-135	Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid Version 31 à partir du 01/08/2019	France métropolitaine et DOM

Régulations des équipements

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
IND-UT-102	Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone Version 19 à partir du 23/12/2015	France métropolitaine et DOM
IND-UT-115	Système de régulation sur un groupe de production de froidpermettant d’avoir une basse pression flottante Version 15 à partir du 21/03/2015	France métropolitaine et DOM
IND-UT-116	Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
IND-UT-124	Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
IND-UT-133	Système électronique de pilotage d'un moteur électrique avec récupération d'énergie Version 28 à partir du 07/12/2018	France métropolitaine et DOM

Chaleur (récupération de chaleur, chaudières)

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
IND-BA-110	Système de déstratification d'air Version 71 à partir du 01/08/2025	France métropolitaine
IND-BA-117	Chauffage décentralisé performant Version 27 à partir du 23/12/2017	France métropolitaine et DOM
IND-UT-103	Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air Version 17 à partir du 01/08/2015	France métropolitaine et DOM
IND-UT-104	Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
IND-UT-105	Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
IND-UT-118	Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
IND-UT-125	Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
IND-UT-130	Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur Version 19 à partir du 23/12/2015	France métropolitaine et DOM
IND-UT-137	Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée Version 65 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM
IND-UT-138	Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé Version 62 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM
IND-UT-139	Système de stockage de chaleur fatale Version 62 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM
IND-UT-140	Mise en veille automatique d’une machine utilisant de l’air comprimé Version 65 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM

Moteurs performants

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
IND-UT-114	Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance Version 24 à partir du 15/12/2016	France métropolitaine et DOM
IND-UT-127	Système de transmission performant Version 25 à partir du 03/03/2017	France métropolitaine et DOM
IND-UT-132	Moteur asynchrone de classe IE4 Version 26 à partir du 27/07/2017	France métropolitaine et DOM

Isolation

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
IND-EN-101	Isolation des murs (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 23 à partir du 21/10/2016	DOM
IND-EN-102	Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 64 à partir du 01/01/2025	DOM
IND-UT-131	Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 37 à partir du 01/04/2020	France métropolitaine

Eclairage

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
IND-BA-113	Lanterneaux d’éclairage zénithal (France métropolitaine) Version 26 à partir du 27/07/2017	France métropolitaine
IND-BA-114	Conduits de lumière naturelle Version 15 à partir du 21/03/2015	France métropolitaine et DOM
IND-BA-116	Luminaires à modules LED Version 40 à partir du 01/04/2022	France métropolitaine et DOM

Autres équipements

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
IND-UT-120	Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
IND-UT-122	Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
IND-UT-129	Presse à injecter toute électrique ou hybride Version 32 à partir du 11/01/2020	France métropolitaine et DOM
IND-UT-134	Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique Version 35 à partir du 25/07/2020	France métropolitaine et DOM

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N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
AGRI-EQ-106	Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales Version 32 à partir du 11/01/2020	France métropolitaine et DOM
AGRI-UT-102	Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone Version 22 à partir du 03/06/2016	France métropolitaine et DOM
AGRI-UT-103	Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante Version 19 à partir du 23/12/2015	France métropolitaine et DOM
AGRI-UT-104	Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante Version 23 à partir du 21/10/2016	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
AGRI-EQ-110	Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides Version 38 à partir du 31/07/2021	France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-104	Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait Version 35 à partir du 25/07/2020	France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-105	Récupérateur de chaleur sur tank à lait Version 16 à partir du 30/06/2015	France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-108	Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau Version 35 à partir du 25/07/2020	France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-109	Récupérateur de chaleur à condensation pour serres Version 54 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-110	Chaudière à haute performance énergétique pour serres Version 54 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-113	Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-118	Double tube de chauffage pour serres Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
AGRI-EQ-101	Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-102	Double écran thermique Version 65 à partir du 01/04/2025	France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-104	Écrans thermiques latéraux Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-104	Ecrans thermiques latéraux Version 62 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-107	Isolation des parois de serre Version 38 à partir du 31/07/2021	France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-108	Stockage d'eau pour une serre bioclimatique Version 58 à partir du 01/02/2024	France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-109	Couverture performante de serre Version 58 à partir du 01/02/2024	France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-112	Double paroi gonflable Version 73 à partir du 01/09/2025	France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-101	Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » Version 62 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-102	Dispositif de stockage d’eau chaude Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-117	Déshumidificateur thermodynamique pour serres Version 73 à partir du 01/09/2025	France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-119	Système de déshumidification avec air extérieur Version 65 à partir du 01/04/2025	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
BAT-EQ-117	Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique Version 40 à partir du 01/04/2022	France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-124	Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive Version 15 à partir du 21/03/2015	France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-125	Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative Version 22 à partir du 03/06/2016	France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-130	Système de condensation frigorifique à haute efficacité Version 22 à partir du 03/06/2016	France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-134	Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production froid intégré Version 58 à partir du 01/04/2024	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-115	Climatiseur performant (France d’outre mer) Version 15 à partir du 21/03/2015	DOM
BAT-TH-156	Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation Version 31 à partir du 01/08/2019	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-159	Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid Version 40 à partir du 29/12/2021	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
BAT-EQ-135	Dispositif performant d’alimentation sans interruption Version 65 à partir du 01/04/2025	France métropolitaine et DOM
BAT-SE-103	Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude Version 19 à partir du 23/12/2015	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-108	Système de régulation par programmation d’intermittence Version 22 à partir du 03/06/2016	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-109	Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative Version 54 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-112	Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone Version 22 à partir du 03/06/2016	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-116	Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires Version 62 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-134	Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) Version 22 à partir du 03/06/2016	France métropolitaine
BAT-TH-135	Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer) Version 26 à partir du 27/07/2017	DOM
BAT-TH-142	Système de déstratification d’air Version 71 à partir du 01/08/2025	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-145	Système de regulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante (France métropolitaine) Version 23 à partir du 21/10/2016	France métropolitaine
BAT-TH-153	Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center Version 28 à partir du 06/12/2018	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-161	Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau Version 62 à partir du 31/08/2024	France métropolitaine et DOM

Fiches CEE : Travaux éligibles aux primes CEE

Bâtiment Résidentiel (BAR)

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Dossiers d'informations

ETS 1 vs ETS 2 : différences et évolutions à venir

Rénovation globale des bâtiments tertiaires : modalités et primes CEE

BAT-TH-164 - fiche CEE PAC eau/eau ou eau glycolée/eau : explications et conditions d’éligibilité

BAT-TH-163 - fiche CEE PAC air/eau dans le secteur tertiaire : explications et conditions d’éligibilité

Besoin d'informations sur les primes CEE ?

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
AGRI-SE-101	Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur Version 40 à partir du 01/04/2022	France métropolitaine et DOM
AGRI-UT-101	Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance Version 24 à partir du 15/12/2016	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
AGRI-EQ-105	Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur Version 28 à partir du 07/12/2018	France métropolitaine et DOM
AGRI-EQ-111	Simple écran thermique Version 62 à partir du 31/08/2024	France métropolitaine et DOM
AGRI-TH-103	Pré-refroidisseur de lait Version 15 à partir du 21/03/2015	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
BAT-SE-104	Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage Version 31 à partir du 01/08/2019	France métropolitaine et DOM
BAT-SE-105	Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur Version 32 à partir du 11/01/2020	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-103	Plancher chauffant hydraulique à basse température Version 31 à partir du 01/08/2019	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-105	Radiateur basse température pour un chauffage central Version 32 à partir du 11/01/2020	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-110	Récupérateur de chaleur à condensation Version 15 à partir du 21/03/2015	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-111	Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) Version 17 à partir du 01/08/2015	France métropolitaine
BAT-TH-113	Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE Version 54 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-121	Chauffe-eau solaire (France d’outre mer) Version 35 à partir du 25/07/2020	DOM
BAT-TH-122	Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) Version 22 à partir du 03/06/2016	DOM
BAT-TH-127	Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE Version 45 à partir du 01/09/2022	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-139	Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid Version 35 à partir du 25/07/2020	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-154	Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises Version 28 à partir du 07/12/2018	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-157	Chaudière biomasse collective BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE Version 50 à partir du 01/04/2023	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-158	Pompe à chaleur réversible de type air/air Version 62 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
BAT-EN-101	Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 64 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine
BAT-EN-102	Isolation des murs (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 64 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine
BAT-EN-103	Isolation d’un plancher INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 64 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM
BAT-EN-104	Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Version 54 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine et DOM
BAT-EN-106	Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 64 à partir du 01/01/2025	DOM
BAT-EN-107	Isolation des toitures-terrasses Version 64 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM
BAT-EN-108	Isolation des murs (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 19 à partir du 23/12/2015	DOM
BAT-EN-109	Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer) Version 24 à partir du 15/12/2016	DOM
BAT-EN-110	Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer) Version 25 à partir du 03/03/2017	DOM
BAT-EN-111	Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage pariétodynamique Version 38 à partir du 31/07/2021	France métropolitaine et DOM
BAT-EN-112	Revêtements réflectifs en toiture Version 38 à partir du 31/07/2021	France métropolitaine et DOM
BAT-EN-113	Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant Version 54 à partir du 01/10/2023	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
BAT-EQ-127	Luminaire à modules LED Version 71 à partir du 01/08/2025	France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-129	Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine) Version 26 à partir du 27/07/2017	France métropolitaine
BAT-EQ-131	Conduits de lumière naturelle Version 15 à partir du 21/03/2015	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
BAT-TH-125	Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé Version 32 à partir du 11/01/2020	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-126	Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé Version 32 à partir du 11/01/2020	France métropolitaine et DOM
BAT-TH-143	Ventilo-convecteurs haute performance Version 16 à partir du 30/06/2015	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
BAR-EN-101	Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 64 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine
BAR-EN-102	Isolation des murs (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 65 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine
BAR-EN-103	Isolation d’un plancher INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 64 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM
BAR-EN-105	Isolation des toitures terrasses Version 64 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM
BAR-EN-106	Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 64 à partir du 01/01/2025	DOM
BAR-EN-107	Isolation des murs (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 64 à partir du 01/01/2025	DOM
BAR-EN-104	Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Version 54 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine et DOM
BAR-EN-105	Isolation des toitures terrasses Version 39 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
BAR-EN-105	Isolation des toitures terrasses Version 39 à partir du 01/05/2022	France métropolitaine et DOM
BAR-EN-108	Fermeture isolante Version 54 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine et DOM
BAR-EN-109	Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer) Version 24 à partir du 15/12/2016	DOM
BAR-EN-110	Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique Version 35 à partir du 25/07/2020	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-161	Isolation de points singuliers d'un réseau INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 71 à partir du 01/08/2025	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
BAR-TH-117	Robinet thermostatique Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-139	Système de variation électronique de vitesse sur une pompe Version 23 à partir du 21/10/2016	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
BAR-SE-109	Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine Version 65 à partir du 01/04/2025	France métropolitaine
BAR-TH-148	Chauffe-eau thermodynamique à accumulation Version 15 à partir du 21/03/2015	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-158	Emetteur electrique a regulation electronique a fonction avancéés Version 35 à partir du 25/07/2020	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
BAR-SE-107	Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur Version 37 à partir du 19/12/2020	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-101	Chauffe - eau solaire individuel (France métropolitaine) Version 17 à partir du 01/08/2015	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-102	Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) Version 17 à partir du 01/08/2015	France métropolitaine
BAR-TH-110	Radiateur basse température pour un chauffage central Version 16 à partir du 30/06/2015	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-111	Régulation par sonde de température extérieure Version 17 à partir du 01/08/2015	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-112	Appareil indépendant de chauffage au bois Version 35 à partir du 25/07/2020	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-113	Chaudière biomasse individuelle Version 37 à partir du 01/04/2021	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-116	Plancher chauffant hydraulique à basse température Version 17 à partir du 01/08/2015	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-122	Récupération de chaleur a condensateur Version 15 à partir du 21/03/2015	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-123	Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative Version 54 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-124	Chauffe - eau solaire individuel (France d'outre mer) Version 35 à partir du 25/07/2020	DOM
BAR-TH-125	Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé a haute performance (France métropolitaine) Version 54 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine
BAR-TH-127	Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) Version 58 à partir du 01/04/2024	France métropolitaine
BAR-TH-129	Pompe à chaleur de type air/air Version 27 à partir du 23/12/2017	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-130	Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) Version 58 à partir du 01/04/2024	France métropolitaine
BAR-TH-135	Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer) Version 14 à partir du 23/12/2014	DOM
BAR-TH-137	Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur Version 35 à partir du 25/07/2020	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-141	Climatiseur performant (France d'outre mer) Version 71 à partir du 01/08/2025	DOM
BAR-TH-143	Système solaire combiné (France métropolitaine) Version 25 à partir du 03/03/2017	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-155	Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) Version 40 à partir du 01/04/2022	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-159	Pompe a chaleur hybride individuelle Version 50 à partir du 01/04/2023	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-162	Système energetique comportant des capteurs solaires photovoltaiques et thermiques à circulation d'eau (France metropolitaine) Version 28 à partir du 07/12/2018	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-163	Conduit d'evacuation des produits de combustion Version 38 à partir du 01/11/2021	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-165	Chaudière biomasse collective Version 34 à partir du 05/05/2020	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-166	Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau Version 38 à partir du 31/07/2021	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-169	Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire Version 46 à partir du 05/08/2022	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-170	Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective Version 54 à partir du 01/10/2023	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-171	Pompe à chaleur de type air/eau Version 55 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-172	Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau Version 55 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-173	Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce Version 69 à partir du 01/07/2025	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-174	Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) Version 70 à partir du 15/06/2025	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-175	Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) Version 70 à partir du 15/06/2025	France métropolitaine et DOM
BAR-TH-176	Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule Version 58 à partir du 29/12/2023	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
BAR-TH-145	Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) Version 52 à partir du 01/08/2023	France métropolitaine
BAR-EQ-110	Luminaire a modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes Version 15 à partir du 21/03/2015	France métropolitaine et DOM
BAR-EQ-115	Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie Version 28 à partir du 01/01/2019	France métropolitaine et DOM
BAR-SE-104	Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude Version 19 à partir du 23/12/2015	France métropolitaine et DOM
BAR-SE-105	Contrat de perfommance Energique services (CPE Services) Version 28 à partir du 07/12/2018	France métropolitaine et DOM
BAR-SE-106	Services de suivi des consomation d'energie Version 32 à partir du 11/01/2020	France métropolitaine et DOM
BAR-SE-108	Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine Version 71 à partir du 01/08/2025	France métropolitaine et DOM

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
RES-CH-103	Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire Version 36 à partir du 12/10/2020	France métropolitaine et DOM
RES-CH-104	Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel Version 36 à partir du 12/10/2020	France métropolitaine et DOM
RES-CH-105	Passage d’un réseau de chaleur en basse température Version 36 à partir du 12/10/2020	France métropolitaine et DOM
RES-CH-106	Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur Version 60 à partir du 01/03/2024	France métropolitaine et DOM
RES-CH-108	Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE Version 53 à partir du 01/10/2023	France métropolitaine

N° de fiche	Nom de la fiche	Zone d'application
TRA-EQ-114	Remplacement de vehicules par des vehicules neufs performants dans une flotte professionnelle Version 68 à partir du 28/05/2025	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-117	Remplacement de vehicules par des vehicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivites Version 72 à partir du 01/07/2025	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-128	Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus Version 68 à partir du 28/05/2025	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-129	Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique Version 68 à partir du 28/05/2025	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-130	Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf Version 73 à partir du 01/09/2025	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-131	Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés Version 73 à partir du 23/08/2025	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-101	Unite de transport intermodal pour le transport combiné rail route Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-103	télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un vehicule Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-104	Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-106	Pneus de vehicules légers à basse résistance au roulement Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-107	Unité de transport intermodal pour le transpsort combiné fluvial-route Version 17 à partir du 01/08/2015	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-108	Wagon d'autoroute ferroviaire Version 37 à partir du 01/04/2020	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-109	Barge fluviale Version 17 à partir du 01/08/2015	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-110	Automoteur fluvial Version 19 à partir du 23/12/2015	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-111	Groupe frigorifique autonome à haute efficacité pour camions, semi-remorques et caisse mobile frigorifiques Version 24 à partir du 15/12/2016	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-113	Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-115	Vehicule de transport de marchandises optimisé Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-118	Lubrifiant economiseur d'energie pour la peche professionnelle Version 15 à partir du 21/03/2015	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-119	Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel Version 17 à partir du 01/08/2015	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-120	Helice avec tuyère sur une unité de transport fluvial Version 27 à partir du 23/12/2017	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-121	Vélo à assistance electrique Version 54 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-122	stop & start pour engins automoteurs non routiers neufs Version 32 à partir du 11/01/2020	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-123	Simulateur de conduite Version 38 à partir du 01/11/2021	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-124	Branchement électrique des navires et bateux à quai Version 35 à partir du 25/07/2020	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-125	Stop & Start pour véhicules ferroviaires Version 40 à partir du 01/04/2022	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-126	Remortisation en propulsion electrique ou hybride d'un bateau naviguant en eaux interieures Version 43 à partir du 23/02/2022	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-127	Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures Version 54 à partir du 01/10/2023	France métropolitaine et DOM
TRA-EQ-132	Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche Version 65 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-101	Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économe Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-102	Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-104	Station de gonflage des pneumatiques Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-105	Recreusage des pneumatiques Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-106	Mesure et optimistion des consomations de carburant d'une unité de transport fluvial Version 19 à partir du 23/12/2015	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-107	Carenage sur une unité de transport fluvial Version 19 à partir du 23/12/2015	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-108	Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (vehicules de transport de marchandises) Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-109	Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (vehicules de transport de personnes) Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-110	Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-111	Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (vehicules de transport de personnes) Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-112	Service d'autopartage en boucle Version 15 à partir du 21/03/2015	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-113	Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives Version 14 à partir du 23/12/2014	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-116	Service d'autopartage en boucle Version 54 à partir du 01/01/2024	France métropolitaine et DOM
TRA-SE-117	Fret fluvial BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE Version 65 à partir du 01/01/2025	France métropolitaine et DOM