Qu'est-ce qu'un Bâtiment ?

Un bâtiment désigne toute construction ou édifice ayant pour objectif de fournir un abri, un logement ou un espace de travail. Il peut être destiné à diverses activités humaines, qu'elles soient résidentielles, commerciales, industrielles ou autres. Les bâtiments se distinguent par leurs dimensions, leur architecture, leur structure, ainsi que par les matériaux utilisés dans leur construction.

Les bâtiments peuvent varier considérablement, allant de petites maisons individuelles à de vastes complexes industriels. Selon leur usage, leur conception architecturale et leurs caractéristiques techniques, les bâtiments sont classés en différentes catégories, telles que les bâtiments résidentiels, industriels, commerciaux ou mixtes.

Les Différents Types de Bâtiments

Bâtiments résidentiels

Les bâtiments résidentiels sont avant tout destinés à l'habitation. Ils comprennent des maisons individuelles, des immeubles d’appartements ou des logements collectifs. Ces constructions sont conçues pour offrir un confort optimal aux habitants, en respectant des normes strictes en termes de sécurité, d’isolation thermique et acoustique, ainsi que d’aménagement des espaces de vie. Selon la région et le style architectural, les matériaux utilisés pour leur construction varient, incluant généralement la brique, le béton ou le bois.

Bâtiments industriels

Les bâtiments industriels sont dédiés aux activités liées à la production, à la transformation ou à la gestion des biens. Ces bâtiments sont généralement de grande taille et comprennent de vastes espaces sans cloisons pour faciliter les processus industriels, tels que les usines, ateliers ou entrepôts. Leur conception privilégie la fonctionnalité et la robustesse. Les matériaux comme l’acier et le béton sont couramment utilisés pour leur solidité et leur capacité à supporter de lourdes charges.

Les bâtiments industriels peuvent inclure :

Des usines de fabrication,
Des entrepôts de stockage,
Des hangars logistiques,
Des centres de distribution.

Bâtiments tertiaires

Les bâtiments tertiaires sont destinés aux activités commerciales, administratives ou de services. Ils comprennent des bureaux, des hôtels, des centres commerciaux, des écoles, des hôpitaux, des restaurants, et bien d’autres. Leur conception met l'accent sur le confort des utilisateurs, l’ergonomie, et l'intégration de technologies modernes pour optimiser l’efficacité énergétique et la durabilité. Ces bâtiments se caractérisent souvent par des espaces ouverts et l’utilisation de matériaux innovants.

Les bâtiments tertiaires comprennent :

Des bureaux pour les entreprises,
Des commerces et magasins,
Des hôtels et restaurants,
Des établissements scolaires et hôpitaux.

Bâtiments mixtes

Les bâtiments mixtes sont des constructions qui combinent plusieurs usages au sein d’un même espace. Par exemple, un bâtiment peut intégrer des espaces résidentiels, commerciaux et industriels. Ce type de bâtiment permet une utilisation plus flexible et optimisée de l’espace. Les bâtiments mixtes sont particulièrement populaires dans les zones urbaines, où la densité de population et la diversité des activités requièrent des constructions polyvalentes.

Exemples de bâtiments mixtes :

Des résidences avec des commerces en rez-de-chaussée,
Des complexes industriels combinés avec des bureaux et des espaces de vente.

Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ou primes CEE a été mis en place par l'État à la suite du Grenelle de l'Environnement par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005.

Cette mesure est la principale réponse de la France face aux obligations de la Directive Européenne sur l'Efficacité Énergétique. Elle incite à l'efficacité énergétique via le versement de primes pour des travaux d'économies d'énergie.

Concrètement, ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie appelés « obligés » à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, consommateurs d'énergie. Les primes CEE sont la matérialisation administrative de la réalisation d'opérations d'efficacité énergétique d'entreprises (ou de collectivités) venant de plusieurs secteurs.

Une nouvelle définition de la notion de “Bâtiment” dans le cadre du dispositif des CEE

Avant 2025, la réglementation concernant les opérations de raccordement à un réseau de chaleur manquait d'une définition précise de la notion de "bâtiment", ce qui pouvait entraîner des ambiguïtés dans l’application des bonifications pour les opérations concernées.

Afin de clarifier cette situation, l’arrêté du 7 avril 2025 définit désormais un bâtiment comme suit : “un bâtiment s'entend d'une construction possédant au moins un accès depuis l'extérieur. Il est distinct d'un autre dès lors qu'il est possible de circuler autour de chacun d'eux par l'extérieur ou que les constructions appartiennent à une parcelle cadastrale différente”.

Cette précision de la définition de "bâtiment" s'applique uniquement dans le cadre du Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires et concerne les opérations engagées à compter du 11 avril 2025.