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Zoom sur le coup de pouce chauffage tertiaire et bâtiments résidentiels collectifs
Réglementation
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Zoom sur le coup de pouce chauffage tertiaire et bâtiments résidentiels collectifs

Article mis à jour le 25/01/2024

Le dispositif coup de pouce « chauffage tertiaire » est apparu dans le journal officiel le 19 mai 2020, il s’agit d’une bonification de certaines opérations standardisées, ce dispositif vise à sensibiliser les propriétaires et les gestionnaires des bâtiments tertiaires à remplacer les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz par des équipements plus performants.

A partir du 1er sptembre 2022, le coup de pouce "chauffage des batiments tertiaires" est étendu aux batiments résidentiels dans le cadre du coup de pouce "chauffage des batiments résidentiels et collectifs". 

Quels sont les objectifs de ce coup de pouce ?

Il s'agit une incitation financière pour :

Qui sont les bénéficiaires du coup de pouce chauffage tertiaire ?

Cette mesure est ouverte aux : 

 Quelles sont les fiches d’opérations CEE concernées par cette bonification ?

Pompes à chaleur (PAC) et chaudières

Date d’engagement

Date de fin travaux

Equipements concernés

Bonification CDP

Tertiaire

Résidentiel

Remplacement d’une chaudière au gaz

Remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul

Jusqu’au

31/12/2025

Au plus tard le 31/12/2026

BAT-TH-113 : Pompe à chaleur air/eau

BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau

× 3

× 4

BAT-TH-141: Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

BAR-TH-165 : Chaudière biomass collective

Jusqu’au

28/02/2023

Au plus tard le 31/12/2026

BAT-TH-113 : Pompe à chaleur eau/eau

 

BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau

× 3

× 4

Du

01/03/2023

Au plus tard le 31/12/2026

BAT-TH-113 : Pompe à chaleur eau/eau

 

BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau

-

× 5

Jusqu’au

31/12/2025

Au plus tard le 31/12/2026

BAT-TH-140 : Pompe à chaleur collective à absorption air/eau

BAR-TH-150 : une pompe à chaleur collective à absorption air/eau ou eau/eau

× 1,3

× 2

BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

-

 

Raccordement au réseau de chaleur 

Date d’engagement

Date de fin travaux

Equipements concernés

Bonification CDP

Remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz

Jusqu’au 31/12/2025

Achevées au plus tard le 31/12/2026

BAT-TH-127 : Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement ENR&R

 S ≤ 7 500 m² : 11 GWhc

 S > 7 500 m² : 1,07 x S + 3 000 MWhc

BAR-TH-137 : Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement ENR&R

 N ≤ 125 logements : 12 GWhc

 N > 125 logements : 77 x N + 2 300 MWhc

 

Concernant le raccordement au réseau de chaleur pour les bâtiments tertiaires, une incitation financière qui s'élève à 6 724 891 a été versé seulement en deux ans depuis 2020. 

Quelles sont les modalités de calcul de cette bonification ?

Le coup de pouce chauffage tertaire et résidentiel se calcule selon la formule suivante :

Volume total = Volume opération* x Coefficient  CDP


*
Volume défini selon la fiche d’opération standardisée correspondante.

 

Comment en déduira-t-on le montant de prime CEE associé à ce coup de pouce ?

Ce montant sera en fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie par le bénéficiaire multiplié par le prix de Mwh cumac

Montant = Volume total x Prix CEE

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