Zoom sur le coup de pouce

Le dispositif coup de pouce « chauffage tertiaire » est apparu dans le journal officiel le 19 mai 2020, il s’agit d’une bonification de certaines opérations standardisées, ce dispositif vise à sensibiliser les propriétaires et les gestionnaires des bâtiments tertiaires à remplacer les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.

1. Quelles sont les opérations concernées par ce dispositif ?

FICHES D'OPERATIONS STANDARDISEES INTITULES DES FICHES 
BAT-TH-102 Chaudière collective haute performance énergétique 
BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/ eau 
BAT-TH-127 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à absorption de type air/eau ou eau/eau 
BAT-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau 
BAT-TH-157 Chaudière biomasse collective 

Note 1 : Les opérations doivent être engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022.

Note 2 : Le bâtiment tertiaire doit être existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.

2. Comment calculer ma bonification ?

Bonification = Le volume total de CEE délivrés pour les travaux * Coefficient

 

FICHES D'OPERATIONS STANDARDISEES COEFFICIENTS CRITERES ET CONDITIONS

BAT-TH-102

2

La chaudière installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant. L’efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92 %. 

BAT-TH-113

3

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5. 

BAT-TH-113

4

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5.

BAT-TH-127

3

Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. 

BAT-TH-127

4

Le raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante, et que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. 

BAT-TH-140 & BAT-TH-141

1,3

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.

BAT-TH-140 & BAT-TH-141

2

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 Kw, est supérieur ou égal à 1,6. 

BAT-TH-157

3

La chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. 

BAT-TH-157

4

La chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant.

3. Quelles sont les mentions à mentionner dans le corps de la preuve de réalisation ? 

ACSIO vous résume tout dans une vidéo:

                                                             

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