09/12/2019
réglementation
Le dispositif coup de pouce « chauffage tertiaire » est apparu dans le journal officiel le 19 mai 2020, il s’agit d’une bonification de certaines opérations standardisées, ce dispositif vise à sensibiliser les propriétaires et les gestionnaires des bâtiments tertiaires à remplacer les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz par des équipements plus perforamants.
| FICHES D'OPERATIONS STANDARDISEES | INTITULES DES FICHES |
| BAT-TH-102 | Chaudière collective haute performance énergétique |
| BAT-TH-113 | Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/ eau |
| BAT-TH-127 | Raccordement d'un bâtiment tertiaire tertiaire à un réseau de chaleur |
| BAT-TH-140 | Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau |
| BAT-TH-157 | Chaudière biomasse collective |
Note 1 : Les opérations doivent être engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022.
Note 2 : Le bâtiment tertiaire doit être existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
| FICHES D'OPERATIONS STANDARDISEES | COEFFICIENTS | CRITERES ET CONDITIONS |
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BAT-TH-102 |
2 |
La chaudière installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant. L’efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92 %. |
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BAT-TH-113 |
3 |
La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5. |
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BAT-TH-113 |
4 |
La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5. |
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BAT-TH-127 |
3 |
Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. |
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BAT-TH-127 |
4 |
Le raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante, et que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. |
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BAT-TH-140 & BAT-TH-141 |
1,3 |
La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6. |
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BAT-TH-140 & BAT-TH-141 |
2 |
La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 Kw, est supérieur ou égal à 1,6. |
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BAT-TH-157 |
3 |
La chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. |
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BAT-TH-157 |
4 |
La chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant. |
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