Zoom sur le coup de pouce chauffage tertiaire

Le dispositif coup de pouce « chauffage tertiaire » est apparu dans le journal officiel le 19 mai 2020, il s’agit d’une bonification de certaines opérations standardisées, ce dispositif vise à sensibiliser les propriétaires et les gestionnaires des bâtiments tertiaires à remplacer les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz par des équipements plus perforamants. 

1. Quelles sont les opérations concernées par ce dispositif ?

FICHES D'OPERATIONS STANDARDISEES INTITULES DES FICHES 
BAT-TH-102 Chaudière collective haute performance énergétique 
BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/ eau 
BAT-TH-127 Raccordement d'un bâtiment tertiaire tertiaire à un réseau de chaleur 
BAT-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau 
BAT-TH-157 Chaudière biomasse collective 

Note 1 : Les opérations doivent être engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022.

Note 2 : Le bâtiment tertiaire doit être existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.

2. Comment calculer ma bonification ?

Bonification = Le volume total de CEE délivrés pour les travaux * Coefficient

 

FICHES D'OPERATIONS STANDARDISEES COEFFICIENTS CRITERES ET CONDITIONS

BAT-TH-102

2

La chaudière installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant. L’efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92 %. 

BAT-TH-113

3

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5. 

BAT-TH-113

4

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5.

BAT-TH-127

3

Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. 

BAT-TH-127

4

Le raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante, et que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. 

BAT-TH-140 & BAT-TH-141

1,3

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.

BAT-TH-140 & BAT-TH-141

2

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 Kw, est supérieur ou égal à 1,6. 

BAT-TH-157

3

La chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. 

BAT-TH-157

4

La chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant.

3. Quelles sont les mentions à mentionner dans le corps de la preuve de réalisation ? 

ACSIO vous résume tout dans une vidéo:

                                                             

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