Le gouvernement travaille sur de nouvelles mesures obligatoires dans le cadre de son plan de sobriété énergétique. Parmi les mesures qui seront obligatoires d’ici le 1er janvier 2027 figurent l’isolation des réseaux de chauffage et l’installation d’un système de régulation.
Paru au Journal officiel du 8 juin 2023, le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
Quelles sont les objectifs du décret ?
Selon le gouvernement, le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France et émet plus de 120 millions de tonnes de CO2.
La France s’est engagée durablement dans son plan de sobriété énergétique avec pour objectif une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires et résidentiels :
- De 10 % d’ici 2024 ;
- De 40 % d’ici 2050.
Pour atteindre ces objectifs, les acteurs du logement ont proposé de nouveaux leviers d’économie d’énergie :
- Calorifugeage des réseaux d’eau chaude ;
- Installation de systèmes de pilotage du chauffage et de la climatisation.
Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires pour les bâtiments : calorifugeage et thermostats ?
Le décret n° 2023-444 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid concerne les bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs comme existants impose :
- De calorifuger, c’est-à-dire d’isoler, les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés (sous-sols, caves, garages ..) et les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs ;
- D’équiper tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments, résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs, de systèmes de régulation de la température.
De plus, un arrêté conjoint du 8 juin définit les caractéristiques techniques requises pour ce calorifugeage. Il ajoute qu’« une isolation de classe supérieure ou égale 4 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014 est réputée répondre à » l’exigence de performance énergétique.
Le saviez-vous ?
Dès le 1er janvier 2027, les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires devront être équipés de thermostats et d'une isolation des réseaux de distribution de chaleur.
Quels sont les avantages en vue de performance énergétique ?
L’objectif principal de ces mesures est de réduire la consommation énergétique des logements collectifs et donc de favoriser les économies d’énergie. Cependant, il y a également d’autres avantages associés au calorifugeage réseaux d'eau et de chauffage et à l’installation de thermostats.
Les avantages du calorifugeage :
Le calorifugeage présente plusieurs avantages, parmi lesquels :
- La maîtrise des températures : l’isolation des tuyaux protège votre installation contre les températures ambiantes et permet de conserver la chaleur ou le froid dans les réseaux entre le point de production et le consommateur final.
- Les économies d’énergie : le calorifugeage permet de réduire, voire de supprimer, les déperditions thermiques du réseau de tuyaux ce qui réduit la consommation énergétique et donc vos dépenses.
- La réduction des émissions de CO2 : en utilisant moins d'énergie, on émet moins de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
- Protection contre le gel : le calorifugeage protège les canalisations contre le gel en hiver, évitant ainsi les problèmes de fuite ou de rupture de canalisations causés par la dilatation de l'eau lorsqu'elle gèle.
Il est important de souligner que les travaux de calorifugeage peuvent réaliser entre 7 % et 20 % d’économies d’énergie par an, en fonction de la taille de la copropriété et de la longueur des réseaux.
Les avantages de l’installation de thermostats :
- La planification du chauffage : elle permet d’optimiser les besoins thermiques d’une habitation en fonction de vos usages. Les thermostats programmables ajustent la température selon la pièce, pour gagner en confort thermique.
- La fonctionnalité « auto-adapt » : elle offre la possibilité d’anticiper les besoins de l’habitation sur les modèles les plus récents, selon son niveau d’isolation ou la température extérieure.
- Les économies d’énergie : un thermostat efficace entraîne des économies plus conséquentes. D'après l’ADEME, installer un thermostat peut vous permettre d'économiser de 5 % à 15 % sur votre consommation.
- L’optimisation de l'efficacité des systèmes de chauffage/climatisation : Un thermostat bien réglé garantit que les systèmes de chauffage ou de climatisation ne fonctionnent que lorsque c'est nécessaire, prolongeant ainsi leur durée de vie.
Comment financer les travaux de calorifugeage grâce au dispositif des CEE ?
Vous pouvez financer vos travaux d'isolation des tuyauteries de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (ECS) grâce aux certificats d'Economies d'Energie (CEE).
La fiche à prendre en compte dans le secteur tertiaire est la BAT-TH-146 : Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.
En outre, la fiche à prendre en compte dans le secteur résidentiel est la BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
En conclusion, ce nouveau décret représente une étape importante dans la démarche de la France dans son plan de sobriété énergétique pour créer un avenir énergétiquement efficace et durable.
