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Qui sont les principaux obligés des CEE : EDF, TOTAL, ENGIE, ESSO...?
FAQ CEE

Qui sont les principaux obligés des CEE : EDF, TOTAL, ENGIE, ESSO...?

Article mis à jour le 30/11/2022

Les obligés du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie regroupent l'ensemble des fournisseurs d'énergie et distributeurs de carburant, soumis à une obligation d'économie d'énergie afin de réduire leur émission de gaz à effet de serre.  Aujourd'hui, le nombre d'obligés ne cesse d'augmenter. ACSIO Energie vous présente les principaux obligés des CEE. 

 

Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) : qu'est-ce que c'est ? 

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie est un véritable levier financier pour toutes entreprises ou collectivités territoriales souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Permettant d’obtenir des aides financières pour les travaux d’économies d’énergie réalisés, ce dispositif est un outil indispensable pour financer la transition énergétique.

Qu'est-ce qu'un obligé dans le dispositif des CEE ? 

Les obligés sont des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc...) chargés de promouvoir l’efficacité énergétique auprès d’acteurs réalisant des travaux ou des investissements en faveur d’une réduction de leurs consommations énergétiques. Ces Obligés (EDF, ENGIE, TOTAL, ESSO, AUCHAN, CARREFOUR, etc.) ont une obligation au titre de la règlementation, de réaliser ou promouvoir la réalisation d’économies d’énergie et sont à ce titre les financeurs du dispositif.

L’enveloppe globale attribuée au financement de ces actions représente environ 4 milliards de subventions par an, au service de la transition énergétique. Les obligés peuvent ainsi mettre en œuvre des actions de réductions de consommation d’énergie dans tous les secteurs d’activités (bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, industrie, agriculture, transports, réseaux).

Qui sont les obligés des CEE ? 

La nouvelle période du dispositif des CEE, la période 5, a commencé en 2022 et se terminera fin 2025. Voici une liste non exhaustive des principaux obligés des CEE :

L’ensemble de ces obligés ont pour obligation d’acquérir des CEE sous peine de verser d’importantes pénalités financières. Le montant de leurs obligations est proportionnel au volume d’énergies fossiles qu’ils vendent, c’est un peu le principe du pollueur-payeur

Quelle est la place d'ACSIO Energie dans ce dispositif des CEE ? 

Acsio Energie est mandataire d’ESSO. Un mandataire CEE c’est une entreprise qui représente un obligé pour réaliser pour son compte et en son nom ses obligations d’économies d’énergie. A ce titre, l’obligé accorde au mandataire le droit de transmettre son rôle actif et incitatif (RAI) auprès des consommateurs finaux dans le but de promouvoir toute opération d’économie d’énergie.

ACSIO Energie agit ainsi en tant que mandataire d’ESSO. Chargé d’accompagner les entreprises et les collectivités dans le financement de leurs travaux d’économies d’énergie, ACSIO Energie détermine les gisements d’économies d’énergie pour leur permettre d’obtenir l’aide financière : la prime CEE.

L’ensemble des démarches administratives (du montage du dossier jusqu’au versement de la prime CEE) sont traitées par ACSIO Energie.

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