Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?
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Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant (appelé « Obligés ») à promouvoir les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises, notamment via le versement de primes CEE.
Ce dispositif CEE, issu de la Loi POPE de 2005, s’articule autour de différents acteurs : les obligés, les mandataires, les délégataires, l’Etat (DGEC / PNCEE) et les bénéficiaires des incitations (ceux qui réalisent les travaux).
Qu'est-ce qu'un mandataire CEE ?
Les mandataires sont les entreprises qui travaillent pour le compte d’un Obligé. Ils agissent au nom des Obligés qu’ils représentent dans le cadre du dispositif.
Les mandataires peuvent ainsi produire et déposer des CEE. Ils transmettent ainsi le rôle Actif et Incitatif de l’Obligé au bénéficiaire de la prime et s’occupent du montage du dossier CEE jusqu’au versement de la prime CEE lorsque cela est prévu par leur mandat.
Ils sont alors rémunérés par l’Obligé et ne spéculent pas sur le marché des CEE, ce qui est plus rassurant pour les bénéficiaires.
Où se situe ACSIO ENERGIE dans ce dispositif des CEE ?
ACSIO Energie agit dans le dispositif des CEE en tant que mandataire d’ESSO.
Chargé d’accompagner les entreprises et les collectivités dans le financement de leurs travaux d’économies d’énergie, ACSIO Energie détermine les gisements d’économies d’énergie pour leur permettre d’obtenir l’aide financière versée sous forme de prime CEE.
L’ensemble des démarches administratives (du montage du dossier jusqu’au versement de la prime CEE) est ainsi traité par ACSIO Energie.
Les démarches pour obtenir la prime CEE
Pour tout projet d’investissement permettant de réaliser des économies d’énergie, ACSIO Energie a mis à votre disposition gratuitement un simulateur de prime CEE. Découvrez le montant de votre prime en cliquant sur le bouton ci-dessous :
