LinkedIn
Calcul CEE vprod
Retour aux actualités
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : pourquoi les entreprises les rachètent-elles ?
FAQ CEE

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : pourquoi les entreprises les rachètent-elles ?

Article mis à jour le 29/11/2022

La Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique, abrégée par le sigle POPE, est un dispositif législatif datant du 13 juillet 2005 qui définit les objectifs que la France souhaite atteindre en matière de politique énergétique. Elle est principalement connue pour avoir créée les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) en 2006.

Depuis la loi POPE, l’Etat fixe aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant…), appelés « obligés », un objectif de collecte de certificats d’économie d’énergie (CEE) à atteindre par période de 4 ans.

Comment collecter les certificats d’économies d’énergie ?

Les obligés peuvent collecter les certificats d’économies d’énergie (CEE) de 4 façons différentes :

Pourquoi acheter des CEE ?

Les obligés doivent faire ou faire réaliser des économies d’énergie sur une période donnée. S’ils ne disposent pas du nombre de CEE nécessaire à la fin de cette période, ils sont soumis à des pénalités financières par l’Etat.

C’est la raison pour laquelle, ils financent des opérations d’économies d’énergie ou rachètent des certificats auprès d’autres entreprises qui produisent et dépassent leurs objectifs propres.

Ils peuvent aussi s’adresser à des éligibles (les collectivités publiques, les bailleurs sociaux, etc.) qui produisent, déposent et vendent leurs CEE pour financer des actions d’économies d’énergie sur leur patrimoine (rénovation de bâtiments).

Les transacions CEE sur la plateforme EMMY

Les acteurs concernés par ces transactions sont les obligés ou délégataires souhaitant céder ou acquérir des CEE. Ces opérations sont réalisées sur le registre Emmy qui permet aujourd’hui d’enregistrer les transactions portant sur les CEE, transactions effectuées de gré à gré, suivant un prix déterminé entre les deux parties.

Acsio Energie subventionne vos travaux d'efficacité énergétique via le dispositif des primes CEE !

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à des primes pour vos travaux de performance énergétique, contactez-nous afin de bénéficier gratuitement d'un accompagnement sur vos projets.

Contactez-nous

Ces articles vous intéresseront

Besoin d'informations sur les primes CEE ?

Contactez-nous afin de bénéficier d'un accompagnement sur vos projets d'efficacité énergétique.

À l’envoi, vous acceptez les conditions d’utilisation.