Qu'est-ce que le registre EMMY ?
EMMY est le nom du registre national des certificats d'économies d'énergie. C'est la plateforme en ligne sur laquelle les CEE sont créés, détenus, échangés et annulés. Chaque certificat délivré par le Pôle national des CEE y est inscrit sur le compte de son détenteur.
Le registre est prévu par l'article L. 221-10 du code de l'énergie : un certificat n'existe que par son inscription au registre. Celui-ci sert à la fois de « banque » des certificats et d'outil de dépôt des demandes : c'est par EMMY que les demandeurs transmettent leurs dossiers au Pôle national des CEE (PNCEE).
Qui tient le registre EMMY ?
L'article L. 221-10 permet à l'État de déléguer la tenue du registre à une personne morale qu'il désigne. Powernext l'a repris en janvier 2018, puis Powernext a été intégré à la bourse européenne de l'énergie EEX au 1er janvier 2020.
Mise à jour d'octobre 2026 : le registre est aujourd'hui tenu par EEX (European Energy Exchange), à qui l'État a concédé sa tenue pour la période 2023-2027. Ses conditions générales de service s'appliquent depuis le 1er janvier 2023.
Qui peut ouvrir un compte sur EMMY ?
Chaque titulaire dispose d'un seul compte, dont les droits dépendent de sa catégorie.
| Catégorie | Qui est concerné | Déposer des demandes de CEE | Acheter et vendre des CEE |
|---|---|---|---|
| Obligé (OBL) | Fournisseur d'énergie soumis à une obligation d'économies d'énergie | Oui | Oui |
| Non-obligé éligible (NOB) | Personne éligible sans obligation, par exemple une collectivité ou un bailleur social | Oui | Oui |
| Non-éligible (NEL) | Ni obligée ni éligible, ou obligée ayant délégué toute son obligation | Non | Oui |
Source : conditions générales de service du registre national des CEE, EEX, applicables au 1er janvier 2023 (article 2).
Mise à jour d'octobre 2026 : depuis la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, l'ouverture d'un compte est soumise à l'accord préalable du ministre chargé de l'énergie, sauf pour les personnes listées aux 1° à 6° de l'article L. 221-7 du code de l'énergie. Le ministre peut aussi demander une actualisation des informations pour que le compte soit conservé.
Un particulier ou une entreprise qui fait des travaux n'a pas besoin de compte EMMY : la prime lui est versée par l'obligé ou son partenaire, qui dépose le dossier et récupère les certificats.
Comment fonctionnent les transferts de CEE ?
D'abord, le PNCEE délivre les certificats et le teneur du registre les inscrit sur le compte du demandeur, une fois les frais d'enregistrement réglés.
Ensuite, le détenteur peut les vendre de gré à gré. Le transfert passe par un ordre signé par le vendeur et l'acheteur, puis le teneur du registre déplace les certificats d'un compte à l'autre.
Enfin, les certificats servent aux obligés à justifier leur obligation en fin de période. Seul le PNCEE peut ordonner l'annulation de certificats.
Quels prix le registre publie-t-il ?
Chaque mois, le registre publie le prix moyen pondéré des cessions, en application de l'article L. 221-11 du code de l'énergie, qui impose de distinguer les CEE précarité des autres. Il publie aussi un indice spot, calculé sur les seules transactions au comptant, séparément pour les CEE classiques et les CEE précarité. Notre article sur l'indice spot CEE explique comment le lire.
Combien coûte un compte EMMY ?
Mise à jour d'octobre 2026 : les frais sont fixés par l'arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel du 13 mai 2026 et applicable depuis le 1er juin 2026. Ceux de l'arrêté du 20 juin 2024 s'appliquaient jusqu'au 31 mai 2026.
| Frais | Montant depuis le 01/06/2026 | À la charge de |
|---|---|---|
| Ouverture de compte | 150 € | Titulaire du compte |
| Gestion de compte | 150 € par année civile entamée, exigibles au 31 janvier (non dus l'année d'ouverture) | Titulaire du compte |
| Enregistrement des certificats délivrés | 2,30 € par million de kWh cumac | Titulaire du compte |
| Transfert entre titulaires | 4,10 € par million de kWh cumac | Acquéreur |
Source : arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des CEE (JO n° 112 du 13/05/2026), Légifrance, consulté le 30/10/2026.
Si les frais de gestion ne sont pas payés, le compte est suspendu après une mise en demeure restée sans effet : son titulaire ne peut plus effectuer aucune opération, ni transfert, ni dépôt de demande, tant que les frais dus ne sont pas réglés.
Exemple chiffré (cas fictif)
Prenons une collectivité qui ouvre un compte EMMY en 2026, obtient 10 GWh cumac de certificats, soit 10 millions de kWh cumac, puis les vend à un obligé.
D'abord, l'ouverture du compte lui coûte 150 €, sans frais de gestion la première année. Ensuite, l'enregistrement des certificats coûte 2,30 × 10 = 23 €. Enfin, le transfert coûte 4,10 × 10 = 41 €, payés par l'obligé acheteur. La collectivité paie donc 173 € la première année, puis 150 € de gestion chaque année suivante tant que le compte reste ouvert.
Avis d'expert Acsio
D'abord, nous vérifions si un compte EMMY est vraiment utile : pour la plupart des maîtres d'ouvrage, passer par un partenaire évite les frais et la gestion du compte.
Ensuite, pour une collectivité qui valorise elle-même ses certificats, nous intégrons les frais d'enregistrement et de gestion dans le calcul du prix net.
Par ailleurs, nous suivons les publications mensuelles du registre pour situer une offre de rachat par rapport au marché.
Enfin, nous fermons les comptes inactifs, puisque les frais de gestion sont dus chaque année.
Prochaine étape
Avant d'ouvrir un compte EMMY, comparez le volume de certificats que vous comptez obtenir avec les frais annuels. Si ce volume reste modeste, confier le dossier à un partenaire qui détient déjà un compte est souvent plus simple.
FAQ
Qu'est-ce que le registre EMMY ?
C'est le registre national des certificats d'économies d'énergie, où les CEE sont inscrits, détenus et échangés.
Qui gère le registre EMMY ?
EEX, la bourse européenne de l'énergie, dans le cadre d'une concession de l'État, après Powernext à partir de 2018.
Faut-il un compte EMMY pour toucher une prime CEE ?
Non. Le bénéficiaire de travaux reçoit sa prime d'un obligé ou de son partenaire, qui détient le compte.
Peut-on ouvrir un compte sans être obligé ni éligible ?
Oui, mais depuis la loi du 30 juin 2025, l'ouverture est soumise à l'accord préalable du ministre chargé de l'énergie.
Combien coûte l'ouverture d'un compte ?
150 €, puis 150 € de frais de gestion par année civile, sauf l'année d'ouverture.
Qui paie les frais de transfert ?
L'acquéreur des certificats, à raison de 4,10 € par million de kWh cumac depuis le 1er juin 2026.
Où trouver le prix des CEE ?
Le registre publie chaque mois un prix moyen pondéré et un indice spot, séparément pour les CEE classiques et précarité.