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L'indice spot, c'est quoi ?
FAQ CEE
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L'indice spot, c'est quoi ?

La Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) a demandé aux acteurs du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) la mise en place d'une solution permettant de suivre de façon plus fiable l'évolution des prix d'échange des CEE (classique et précarité). Les modalités de la mise en place de l'indice spot ont alors été proposées

L'essentiel à retenir

L’indice spot affine la lecture du marché des CEE en se concentrant sur les transactions récentes réellement comparables. Il améliore la visibilité des acteurs sur la valeur observée au moment des échanges.

  • Un indice plus affiné : L’indice spot a été mis en place car l’indice publié auparavant sur EMMY agrégait des accords commerciaux signés à des dates différentes.
  • Ce que couvre l’indice : Il correspond à la moyenne des prix pondérée par les volumes des transactions spot, hors transactions intra-groupe et échanges à long terme.
  • Un repère de marché : Il donne aux acteurs du marché des CEE une meilleure visibilité sur les transactions récentes issues des achats et ventes de primes CEE.
  • Publication sur EMMY : L’indice spot est affiché sur la plateforme EMMY avec le volume moyen et le volume total des transactions prises en compte.
  • Un enjeu de fiabilité : Une meilleure connaissance de la valeur des volumes de CEE réduit les incertitudes et limite les répercussions pour les consommateurs d’énergie.

Avant, les transactions enregistrées sur le registre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), EMMY, résultaient de tous types d'accord commerciaux signés à des dates variantes. L'indice de prix publié ne reflétait donc pas le prix d'achats et de ventes des CEE au moment de sa publication. Ainsi, pour avoir un meilleur suivi du dispositif, un indice de prix plus affiné a été mis en place.

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Définition de l'indice spot

Un indice de prix spot est la moyenne des prix pondérée des volumes des transactions spot des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) excluant les transactions de CEE intra-groupe ainsi que les échanges à long terme. Il permet aux acteurs du marché des CEE d'avoir une meilleure visibilité sur les transactions récentes résultant des achats/ventes de primes CEE. Ces transactions résultent des accords commerciaux signés au 1er du mois M-1. M est le mois en cours au moment de la transaction. L'indice spot est affiché sur la plateforme EMMY avec le volume moyen et total des transactions concernées. 

Pour les consommateurs d'énergie, la connaissance réelle de la valeur des volumes des Certificats d'Economies d'Energie est importante. La fiabilité du dispositif permet moins d'incertitudes et mois de répercussions sur les consommateurs. 

Glossaire

    • Accord commercial: Entente entre deux parties décrivant les conditions et modalités des transferts de CEE. Il a lieu avant l'enregistrement de la transaction sur Emmy. 
    • Emmy: Le registre EMMY est le registre national des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). C'est une plateforme d'échange qui a pour mission d'enregistrer l'ensemble des transactions (ventes et achats) des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
    • Transaction: Enregistrement des achats et des ventes sur le registre CEE, Emmy 
    • Transaction intra-groupe: Echange de CEE entre sociétés qui sont dans le même groupe
    • Transaction non intra-groupe: Echange de CEE entre sociétés qui ne sont pas dans le même groupe 

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