02/02/2022
FAQ CEE
La Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) a demandé aux acteurs du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) la mise en place d'une solution permettant de suivre de façon plus fiable l'évolution des prix d'échange des CEE (classique et précarité). Les modalités de la mise en place de l'indice spot ont alors été proposées.
Avant, les transactions enregistrées sur le registre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), EMMY, résultaient de tous types d'accord commerciaux signés à des dates variantes. L'indice de prix publié ne reflétait donc pas le prix d'achats et de ventes des CEE au moment de sa publication. Ainsi, pour avoir un meilleur suivi du dispositif, un indice de prix plus affiné a été mis en place.
Un indice de prix spot est la moyenne des prix pondérée des volumes des transactions spot des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) excluant les transactions de CEE intra-groupe ainsi que les échanges à long terme. Il permet aux acteurs du marché des CEE d'avoir une meilleure visibilité sur les transactions récentes résultant des achats/ventes de primes CEE. Ces transactions résultent des accords commerciaux signés au 1er du mois M-1. M est le mois en cours au moment de la transaction. L'indice spot est affiché sur la plateforme EMMY avec le volume moyen et total des transactions concernées.
Pour les consommateurs d'énergie, la connaissance réelle de la valeur des volumes des Certificats d'Economies d'Energie est importante. La fiabilité du dispositif permet moins d'incertitudes et mois de répercussions sur les consommateurs.
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