Quelles catégories de véhicules électriques les CEE financent-elles ?
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie finance l'achat ou la location de véhicules électriques neufs, et parfois leur rétrofit, à travers plusieurs fiches d'opérations standardisées. Chaque fiche vise une ou plusieurs catégories de véhicules, définies par la réglementation européenne d'homologation.
| Catégorie | Véhicules concernés | Fiche CEE | Bénéficiaires |
|---|---|---|---|
| M1 | Voitures particulières neuves ou rétrofitées (8 places assises au plus, hors conducteur) | TRA-EQ-114 / TRA-EQ-117 | Personnes morales / particuliers |
| M1 d'occasion | Voitures particulières électriques d'occasion | TRA-EQ-133 | Personnes morales et particuliers |
| N1 (et N2 avec dérogation de poids, PTAC ≤ 3,5 t) | Véhicules utilitaires légers | TRA-EQ-114 / TRA-EQ-117 | Personnes morales / particuliers |
| M2 et M3 | Autobus et autocars | TRA-EQ-128 | Collectivités et personnes morales |
| N2 (plus de 3,5 t) et N3 | Camions de transport de marchandises | TRA-EQ-129 | Collectivités et personnes morales |
| L6e-B et L7e-C | Quadricycles électriques neufs, légers et lourds | TRA-EQ-130 | Collectivités, personnes morales et particuliers |
| Bateaux | Bateaux électriques ou hybrides naviguant en eaux intérieures | TRA-EQ-127 | Selon la fiche |
Sources : arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129 (JO du 19/05/2026) ; arrêté du 10 août 2026 créant la fiche TRA-EQ-133 (JO du 12/08/2026) ; fiches TRA-EQ-127 et TRA-EQ-130.
Mise à jour de novembre 2026 : depuis le 1er septembre 2026, la fiche TRA-EQ-133 finance aussi les voitures électriques d'occasion. Les quadricycles électriques neufs restent couverts par la fiche TRA-EQ-130. Aucune des fiches véhicules électriques ne figure parmi les 27 fiches supprimées par l'arrêté du 26 octobre 2026, en vigueur depuis le 29 octobre 2026.
Quelles aides pour les voitures particulières (M1) ?
Une voiture particulière électrique peut être financée de deux façons selon l'acheteur :
- pour une entreprise, une collectivité ou une autre personne morale, par la fiche TRA-EQ-114 : 74 200 kWh cumac par véhicule neuf, 59 800 en rétrofit ;
- pour un particulier, par la fiche TRA-EQ-117 (49 100 kWh cumac par véhicule neuf, dans la limite de 5 véhicules), bonifiée par le Coup de pouce « Véhicules particuliers électriques » ;
- pour une voiture électrique d'occasion, achetée ou louée par une entreprise ou un particulier, par la fiche TRA-EQ-133 : 42 200 kWh cumac par véhicule, pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2026.
Le Coup de pouce vise les voitures neuves de catégorie M1 achetées par les ménages, sous conditions d'éco-score, de prix (47 000 € TTC au plus) et de masse (moins de 2 400 kg). Sa bonification est plus élevée pour les ménages modestes et pour les véhicules assemblés dans l'Espace économique européen (EEE).
Pour la fiche TRA-EQ-133, la voiture d'occasion doit avoir été immatriculée pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023. L'état de santé de sa batterie doit atteindre au moins 80 %. Le véhicule est conservé, ou loué, au moins 36 mois, et un particulier peut valoriser 5 véhicules au plus.
Quelles aides pour les utilitaires légers (N1) ?
Les utilitaires électriques d'un PTAC de 3,5 tonnes au plus relèvent des mêmes fiches TRA-EQ-114 (personnes morales) et TRA-EQ-117 (particuliers). Depuis le 1er juin 2026, le forfait dépend de la masse en ordre de marche du véhicule, et il est multiplié par 3, 6 ou 7 si le VUL neuf est assemblé dans l'EEE.
| VUL neuf électrique | Personne morale (TRA-EQ-114) | Particulier (TRA-EQ-117) | Coefficient si assemblé dans l'EEE |
|---|---|---|---|
| ≤ 1,55 t | 116 000 | 70 200 | × 3 |
| Plus de 1,55 t et jusqu'à 2 t | 125 400 | 75 800 | × 6 |
| Plus de 2 t | 172 600 | 104 400 | × 7 |
Forfaits en kWh cumac par véhicule. Source : arrêté du 18 mai 2026 (JO du 19/05/2026), applicable aux opérations engagées depuis le 1er juin 2026 ; bonification jusqu'au 30 juin 2029.
Le détail est présenté dans notre article sur la prime CEE pour les VUL électriques. Le PTAC, ou poids total autorisé en charge, est la masse maximale du véhicule chargé ; la masse en ordre de marche est celle du véhicule à vide, prêt à rouler.
Quelles aides pour les autobus et autocars (M2 et M3) ?
Les catégories M2 et M3 regroupent les véhicules de transport collectif de plus de 8 passagers : M2 jusqu'à 5 tonnes, M3 au-delà. La fiche TRA-EQ-128 finance l'achat, la location ou le rétrofit électrique d'un autocar ou d'un autobus. Le montant dépend du type de véhicule (autocar ou autobus, standard ou grande capacité) et, pour les autobus, de la taille de l'agglomération.
Les conditions sont détaillées dans notre article sur la subvention CEE pour les autocars et autobus électriques.
Quelles aides pour les camions (N2 et N3) ?
La catégorie N2 regroupe les camions de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 12 tonnes de PTAC ; la catégorie N3, ceux de plus de 12 tonnes. La fiche TRA-EQ-129 finance l'achat, la location ou le rétrofit électrique de ces véhicules lourds de transport de marchandises, avec un forfait qui dépend du PTAC. Depuis le 1er juin 2026, la bonification est elle aussi réservée aux véhicules assemblés dans l'EEE.
Voir notre article sur la fiche TRA-EQ-129.
Et les autres véhicules ?
La fiche TRA-EQ-127 finance l'acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride naviguant en eaux intérieures, avec un calcul fondé sur la puissance et les heures de fonctionnement.
Les quadricycles électriques neufs des catégories L6e-B (quadricycles légers) et L7e-C (quadricycles lourds) relèvent de la fiche TRA-EQ-130, pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2030. Le forfait dépend de l'acheteur. Un particulier peut valoriser 2 véhicules au plus, et une location doit durer au moins 24 mois.
| Quadricycle électrique neuf | Particulier, vendeur ou loueur | Collectivité ou État | Autre personne morale |
|---|---|---|---|
| L6e-B | 19 000 | 48 800 | 41 300 |
| L7e-C | 36 400 | 86 100 | 72 900 |
Forfaits en kWh cumac par véhicule. Source : fiche TRA-EQ-130, version A73-3, applicable depuis le 1er septembre 2025.
Avant tout projet sur un autre type de véhicule, il faut vérifier l'existence d'une fiche en vigueur à la date d'engagement.
Exemple chiffré (cas fictif)
Prenons un fourgon électrique neuf de 1,8 tonne en ordre de marche, assemblé dans l'EEE.
D'abord, acheté par une entreprise, il relève de TRA-EQ-114 : 125 400 × 6 = 752 400 kWh cumac. Ensuite, acheté par un artisan à titre personnel, il relève de TRA-EQ-117 : 75 800 × 6 = 454 800 kWh cumac. Enfin, avec un prix fictif de 8 € par MWh cumac, cela représente environ 6 019 € dans le premier cas et 3 638 € dans le second.
Avis d'expert Acsio
D'abord, nous identifions la catégorie exacte du véhicule sur son certificat d'immatriculation, car c'est elle qui détermine la fiche applicable.
Ensuite, nous vérifions qui achète : une personne morale et un particulier ne relèvent pas de la même fiche, ni des mêmes montants.
Par ailleurs, pour les utilitaires et les camions, nous contrôlons le lieu d'assemblage, qui conditionne la bonification depuis le 1er juin 2026.
Enfin, nous faisons signer l'accord CEE avant la commande ou le contrat de location.
Prochaine étape
Listez les véhicules que vous prévoyez d'acheter ou de louer, avec leur catégorie et leur masse. Vous saurez ainsi quelle fiche s'applique à chacun, puis vous pourrez estimer la prime de votre flotte.
FAQ
Quelle fiche CEE pour une voiture électrique d'entreprise ?
La fiche TRA-EQ-114, qui vise les véhicules légers achetés ou loués par une personne morale ou une collectivité.
Un particulier peut-il obtenir une prime CEE pour une voiture électrique ?
Oui, avec la fiche TRA-EQ-117 et le Coup de pouce « Véhicules particuliers électriques », sous conditions de prix, de masse et d'éco-score.
Qu'est-ce que la catégorie N1 ?
La catégorie des utilitaires légers de transport de marchandises, d'un PTAC de 3,5 tonnes au plus.
Une voiture électrique d'occasion ouvre-t-elle droit à une prime CEE ?
Oui, depuis le 1er septembre 2026, avec la fiche TRA-EQ-133, si elle a été immatriculée pour la première fois en France entre 2017 et 2023 et si sa batterie conserve au moins 80 % de son état de santé.
Les camions électriques sont-ils aidés ?
Oui, les catégories N2 et N3 relèvent de la fiche TRA-EQ-129.
Les quadricycles électriques sont-ils aidés par les CEE ?
Oui, les quadricycles électriques neufs L6e-B et L7e-C relèvent de la fiche TRA-EQ-130, pour les collectivités, les entreprises et les particuliers.
Pourquoi le lieu d'assemblage compte-t-il ?
Depuis le 1er juin 2026, la bonification des utilitaires et des camions neufs est réservée aux véhicules assemblés dans l'Espace économique européen.
