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Quelles sont les catégories de véhicules électriques aidées par le dispositif des primes CEE ?
CEE Focus

Quelles sont les catégories de véhicules électriques aidées par le dispositif des primes CEE ?

Article mis à jour le 02/07/2025

Les véhicules électriques jouent un rôle clé dans la transition énergétique, et le dispositif des primes CEE soutient leur adoption en offrant des aides financières pour l'achat ou la location de véhicules propres. Cependant, toutes les catégories de véhicules électriques ne sont pas éligibles aux mêmes aides. Selon leur type (voitures, utilitaires, poids lourds, etc.) et leurs caractéristiques techniques, certaines catégories bénéficient de primes plus avantageuses.

Découvrez quelles sont les catégories de véhicules électriques concernées par le dispositif CEE pour maximiser vos économies, réussir votre transition vers une mobilité durable et réduire votre empreinte carbone.

Quel type de véhicule correspond à la catégorie M1 (véhicules légers électriques) ?

Les véhicules de la catégorie M1 sont des voitures particulières électriques conçues pour le transport de passagers. Ils disposent d’un maximum de huit places assises, en plus du siège conducteur. Ces véhicules sont les plus répandus dans la mobilité électrique, aussi bien pour un usage personnel que professionnel.

Quels véhicules utilitaires légers sont concernés par la catégorie N1 ?

Les véhicules de la catégorie N1 sont des utilitaires légers électriques destinés au transport de marchandises. Leur poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3,5 tonnes. Ils sont couramment utilisés par les artisans, commerçants et collectivités locales pour leurs activités professionnelles.

Qu’est-ce que le PTAC ?

Le PTAC, ou Poids Total Autorisé en Charge, désigne la masse maximale qu’un véhicule est autorisé à atteindre en circulation. Il inclut à la fois le poids du véhicule à vide et l’ensemble des charges embarquées, qu’il s’agisse de personnes, d’équipements ou de tout autre élément transporté.

Quels autobus et autocars électriques relèvent des catégories M2 et M3 ?

Les autobus et autocars électriques sont destinés au transport collectif de plus de huit passagers. Les véhicules de la catégorie M2 ont un PTAC inférieur ou égal à 5 tonnes et sont principalement utilisés pour les trajets urbains ou périurbains. Les véhicules de la catégorie M3, plus lourds, ont un PTAC supérieur à 5 tonnes et conviennent davantage aux transports interurbains ou longue distance.

Quels véhicules lourds de transport de marchandises relèvent des catégories N2 et N3 ?

Les véhicules des catégories N2 et N3 sont des camions électriques destinés au transport de marchandises. La catégorie N2 regroupe les camions dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes mais inférieur ou égal à 12 tonnes. La catégorie N3 concerne les camions plus lourds, avec un PTAC supérieur à 12 tonnes, souvent utilisés pour des opérations de logistique lourde ou de transport sur longue distance.

Que sont les quadricycles électriques légers (catégorie L6e) ?

Les quadricycles légers de la catégorie L6e sont de petits véhicules électriques à quatre roues, limités à une vitesse maximale de 45 km/h. Ils sont particulièrement adaptés aux déplacements urbains de courte distance, notamment dans les zones denses. Certains modèles peuvent être conduits sans permis de conduire classique.

Que désigne la catégorie L7e des quadricycles électriques lourds ?

Les quadricycles électriques lourds, classés en catégorie L7e, sont des véhicules plus puissants que les L6e. Ils peuvent dépasser les 45 km/h et affichent une masse plus importante. Ces véhicules constituent une alternative intéressante aux voitures classiques pour des trajets rapides sur de courtes distances.

Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

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Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ou primes CEE a été mis en place par l'État à la suite du Grenelle de l'Environnement par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005.

Cette mesure est la principale réponse de la France face aux obligations de la Directive Européenne sur l'Efficacité Énergétique. Elle incite à l'efficacité énergétique via le versement de primes pour des travaux d'économies d'énergie.

Concrètement, ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie appelés « obligés » à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, consommateurs d'énergie. Les primes CEE sont la matérialisation administrative de la réalisation d'opérations d'efficacité énergétique d'entreprises (ou de collectivités) venant de plusieurs secteurs.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier des primes CEE  inscrivez-vous et connectez-vous sur le simulateur de primes CEE d'ACSIO Energie, accessible gratuitement sur www.calculcee.fr. Ce simulateur vous permet d'estimer rapidement et précisément le montant de prime CEE de votre projet.

Ensuite, notre équipe se charge de la valorisation de votre prime CEE via la calculatrice en ligne. Vous recevrez une cotation ou une estimation de votre subvention CEE dans un délai de 24h.

ACSIO Energie vous accompagne dans l’ensemble des démarches administratives, du montage du dossier jusqu’au versement de la prime CEE, facilitant ainsi le financement de vos projets d’économies d’énergie.

N'hésitez pas à laisser votre avis si cet article vous plaît.

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