Subvention CEE pour achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique

Décryptage de la fiche CEE TRA-EQ-128: Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus

Secteur d’application

Transport de voyageurs.

Dénomination

Cette subvention concerne :

• L'acquisition ou la location d'un autocar ou autobus électrique neuf ; 
• La mise en oeuvre d'une opération de rétrofit électrique sur ces véhicules; 
• La location, pour une durée de contrat minimum soixante mois, hors reconduction tacite. 

L'opération est valable pour toutes initiatives engagées jusqu'au 31 décembre 2028. 

Durée de vie conventionnelle

• 20 ans pour les autocars et autobus électrique neufs ; 
• 15 ans pour les autocars ou autobus issus d'une opération de rétrofit électrique*. 

* Le rétrofit électrique implique le remplacement d'un moteur thermique déjà existant dans un véhicule par un système électrique. 

Calcul du montant de prime CEE TRA-EQ-128

Le montant du CEE varie en fonction de l'année de l'opération, de la catégorie du  véhicule ( standard ou grande capacité) et ainsi de la taille de l'agglomération
 à laquelle appartiennent les communes. 

Une révision du forfait à été publié lors 65 -ème arrêté dot la daté d'entrée en vigueur est le 01/01/2025 : 

• Le calcul de forfait de CEE est en "énergie finale intégrale" ; 
• Augmentation du forfait de 80 % à 150 % selon la catégorie ; 
• Bonfication X4 .

Par exemple, pour un prix moyen de 7€/MWh cumac et en incluant la bonfication X4 , la prime des certificats d'économies d'énergie pourrait générer : 

• Environ 92 148 € pour un autobus grande capacité dans une agglomération ≤ 250 000 habitants ; 
• Environ 46 074 € pour un autobus grande capacité dans une agglomération > 250 000 habitants. 

Les documents justificatifs spécifiques à l'opération

• La copie du certificat d'immatriculation du véhicule ; 
• Une feuille récapitulatif qui mentionne les caractéristiques des véhicules à compléter et à joindre à la demande. 

Les transports électriques ont ils un futur ambitieux en France ?

Le futur des bus et autocars électriques en France s'annonce promoteur. Des initiatives telles que les méga-commandes des bus électrique par les autorités régionales, comme récemment annoncé par Ile de France Mobilités. 

De plus, la mise en place de politiques encourageantes, telles que des aides financières et des infrastructures de recharge en expansion, contribue à créer un environnement favorable à l'adoption croissante des bus et autocars électrique dans tout le pays. La présente fiche d'opération présente un vrai soutien financier supplémentaire, et rentre également dans cette politique encourageante de l'état. 

Selon l'article 37 de la loi de transition énergétique et pour la croissante verte, les collectivités sont tenues de remplacer depuis déjà 2020 leur flotte de transports collectifs par au moins 50 % de véhicules à faibles émissions. L'objectif est d'atteindre 100 % d'ici 2050. 

C'est quoi l'impact des autobus et aurtocar électrique sur l'environnement  ?

Les bus électriques ont un faible impact écologique et environnemental par rapport aux autobus classique. L'impact sur les émissions de CO2 des solutions électriques est particulièrement intéressant. 

Les émissions de CO2 par passager et par kilomètre sont actuellement à 20 g avec un bus électrique, contre 60 à 100 g (selon les cycles) pour un bus diesel. 

A savoir également que les bus électriques ne produisent pas de polluants atmosphériques.