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Fiches CEE Bâtiment Tertiaire (BAT) : liste des travaux éligibles aux CEE dans le bâtiment tertiaire

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Froid (Systèmes frigorifiques, réseau de froid)
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-117 Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
Version 40 à partir du 01/04/2022
France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-124 Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-125 Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-130 Système de condensation frigorifique à haute efficacité France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-134 Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production froid intégré France métropolitaine et DOM
BAT-TH-115 Climatiseur performant (France d’outre mer) DOM
BAT-TH-156 Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation France métropolitaine et DOM
BAT-TH-159 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid France métropolitaine et DOM
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Régulations des équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-133 Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) France métropolitaine
BAT-SE-103 Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude France métropolitaine et DOM
BAT-TH-104 Robinet thermostatique France métropolitaine et DOM
BAT-TH-108 Système de régulation par programmation d’intermittence France métropolitaine et DOM
BAT-TH-109 Optimiseur de relance en chauffage collectif France métropolitaine et DOM
BAT-TH-112 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone France métropolitaine et DOM
BAT-TH-116 Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires France métropolitaine et DOM
BAT-TH-134 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) France métropolitaine
BAT-TH-135 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer) DOM
BAT-TH-142 Système de déstratification d’air France métropolitaine et DOM
BAT-TH-145 Système de regulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante (France métropolitaine) France métropolitaine
BAT-TH-153 Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center France métropolitaine et DOM
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Chaleur (Récupération de chaleur, Chaudières)
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-SE-104 Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage France métropolitaine et DOM
BAT-SE-105 Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur France métropolitaine et DOM
BAT-TH-102 Chaudière collective à haute performance énergétique BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-103 Plancher chauffant hydraulique à basse température France métropolitaine et DOM
BAT-TH-105 Radiateur basse température pour un chauffage central France métropolitaine et DOM
BAT-TH-110 Récupérateur de chaleur à condensation France métropolitaine et DOM
BAT-TH-111 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) France métropolitaine
BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-121 Chauffe-eau solaire (France d’outre mer) DOM
BAT-TH-122 Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) DOM
BAT-TH-127 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-139 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid France métropolitaine et DOM
BAT-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-141 Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-154 Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises France métropolitaine et DOM
BAT-TH-157 Chaudière biomasse collective BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-158 Pompe à chaleur réversible de type air/air France métropolitaine et DOM
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Moteurs performants
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-123 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance France métropolitaine et DOM
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Isolation
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine
BAT-EN-102 Isolation des murs (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine
BAT-EN-103 Isolation d’un plancher INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine et DOM
BAT-EN-104 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant France métropolitaine et DOM
BAT-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE DOM
BAT-EN-107 Isolation des toitures-terrasses France métropolitaine et DOM
BAT-EN-108 Isolation des murs (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE DOM
BAT-EN-109 Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer) DOM
BAT-EN-110 Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer) DOM
BAT-EN-111 Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage pariétodynamique France métropolitaine et DOM
BAT-EN-112 Revêtements réflectifs en toiture France métropolitaine et DOM
BAT-TH-146 Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine et DOM
BAT-TH-155 Isolation de points singuliers d'un réseau INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE France métropolitaine et DOM
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Eclairage
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-127 Luminaire à modules LED
Version 40 à partir du 01/04/2022
France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-129 Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine) France métropolitaine
BAT-EQ-131 Conduits de lumière naturelle France métropolitaine et DOM
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Ventilation
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-TH-125 Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé France métropolitaine et DOM
BAT-TH-126 Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé France métropolitaine et DOM
BAT-TH-143 Ventilo-convecteurs haute performance France métropolitaine et DOM
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Votre projet se situe dans le secteur tertiaire ?

Les primes CEE sont éligibles à plusieurs opérations liées aux systèmes frigorifiques, aux régulations des équipements, aux équipements de production de chaleur, aux moteurs performants, à l’isolation, à l’éclairage et à la ventilation. Elles sont à destination de la rénovation des bâtiments (bâtiment existant depuis plus de 2 ans) dans des secteurs d’activité tels que l’hôtellerie-restauration (locaux destinés à l’organisation de réception, les traiteurs, les lieux de vente de tabac, etc.), les bureaux (activités bancaires, centres d’appel, agences de voyage, cabinets médicaux, postes de police/gendarmerie, etc.), l’enseignement (écoles, locaux pour les activités de recherche et développement, etc.), les commerces (GMS, entrepôts frigorifiques ou non, locaux de stockage, pharmacies, ateliers de réparation et d’entretien de véhicules, etc.), la santé (EHPAD et maisons de retraite médicalisés, locaux destinés à l’hébergement des handicapés mentaux, etc.), et d’autres activités comme les lieux de culte, les datacenters ou les locaux de gestion ou d’archivage de données, les parkings, les installations sportives (gymnases, patinoires, centres nautiques, etc.). Dans le secteur tertiaire, vous pouvez par exemple mettre en place une chaudière haute performance énergétique, remplacer une chaudière classique par une pompe à chaleur type air/eau ou eau/eau et air/air, isoler vos bâtiments (combles, mur, plancher, toitures/terrasses, etc.) pour réduire vos dépenses énergétiques. Afin d’être conforme aux réglementations (décret tertiaire notamment) et faire des économies d’énergie, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) vous aide à financer les travaux de rénovation énergétique en bénéficiant de primes offertes par les fournisseurs d’Energie (ESSO, EDF, TOTAL, etc.).

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Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ou primes CEE finance les actions et les travaux de performance énergétique dans plusieurs secteurs : industrie, agriculture, tertiaire, résidentiel, réseaux et transports.

Notre calculette de primes CEE est à votre disposition pour évaluer le potentiel d'éligibilité de vos projets de Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Après l'estimation de votre projet CEE, vous pouvez générer la cotation de votre prime CEE et les documents de contractualisation de votre demande de financement dans votre espace dédié.

Du début jusqu'à l'obtention de votre prime CEE, ACSIO Energie vous accompagne dans toutes vos démarches!

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