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Fiches CEE Bâtiment tertiaire (BAT) : liste des travaux éligibles aux CEE dans l'Bâtiment tertiaire

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Systèmes frigorifiques
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-117 Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
Version 40 à partir du 01/04/2022
France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-124 Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
Version 15 à partir du 21/03/2015
France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-125 Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
Version 22 à partir du 03/06/2016
France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-130 Système de condensation frigorifique à haute efficacité
Version 22 à partir du 03/06/2016
France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-134 Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production froid intégré
Version 58 à partir du 01/04/2024
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-115 Climatiseur performant (France d’outre mer)
Version 15 à partir du 21/03/2015
DOM
BAT-TH-156 Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation
Version 31 à partir du 01/08/2019
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-159 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
Version 40 à partir du 29/12/2021
France métropolitaine et DOM
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Régulations des équipements
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-135 Dispositif performant d’alimentation sans interruption
Version 65 à partir du 01/04/2025
France métropolitaine et DOM
BAT-SE-103 Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
Version 19 à partir du 23/12/2015
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-108 Système de régulation par programmation d’intermittence
Version 22 à partir du 03/06/2016
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-109 Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-112 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
Version 22 à partir du 03/06/2016
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-116 Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires
Version 62 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-134 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
Version 22 à partir du 03/06/2016
France métropolitaine
BAT-TH-135 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)
Version 26 à partir du 27/07/2017
DOM
BAT-TH-142 Système de déstratification d’air
Version 71 à partir du 01/08/2025
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-145 Système de regulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)
Version 23 à partir du 21/10/2016
France métropolitaine
BAT-TH-153 Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center
Version 28 à partir du 06/12/2018
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-161 Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau
Version 62 à partir du 31/08/2024
France métropolitaine et DOM
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Chaleur (récupération de chaleur, chaudières)
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-SE-104 Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage
Version 31 à partir du 01/08/2019
France métropolitaine et DOM
BAT-SE-105 Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
Version 32 à partir du 11/01/2020
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-103 Plancher chauffant hydraulique à basse température
Version 31 à partir du 01/08/2019
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-105 Radiateur basse température pour un chauffage central
Version 32 à partir du 11/01/2020
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-110 Récupérateur de chaleur à condensation
Version 15 à partir du 21/03/2015
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-111 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
Version 17 à partir du 01/08/2015
France métropolitaine
BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-121 Chauffe-eau solaire (France d’outre mer)
Version 35 à partir du 25/07/2020
DOM
BAT-TH-122 Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
Version 22 à partir du 03/06/2016
DOM
BAT-TH-127 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE
Version 45 à partir du 01/09/2022
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-139 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
Version 35 à partir du 25/07/2020
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-154 Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
Version 28 à partir du 07/12/2018
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-157 Chaudière biomasse collective BONIFICATION COUP DE POUCE CHAUFFAGE TERTIAIRE SI POSSIBLE
Version 50 à partir du 01/04/2023
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-158 Pompe à chaleur réversible de type air/air
Version 62 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine et DOM
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Moteurs performants
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-123 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
Version 25 à partir du 03/03/2017
France métropolitaine et DOM
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Isolation
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE
Version 64 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine
BAT-EN-102 Isolation des murs (France métropolitaine) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE
Version 64 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine
BAT-EN-103 Isolation d’un plancher INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE
Version 64 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine et DOM
BAT-EN-104 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Version 54 à partir du 01/01/2024
France métropolitaine et DOM
BAT-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE
Version 64 à partir du 01/01/2025
DOM
BAT-EN-107 Isolation des toitures-terrasses
Version 64 à partir du 01/01/2025
France métropolitaine et DOM
BAT-EN-108 Isolation des murs (France d’outre-mer) INSPECTION COFRAC OBLIGATOIRE
Version 19 à partir du 23/12/2015
DOM
BAT-EN-109 Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer)
Version 24 à partir du 15/12/2016
DOM
BAT-EN-110 Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer)
Version 25 à partir du 03/03/2017
DOM
BAT-EN-111 Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage pariétodynamique
Version 38 à partir du 31/07/2021
France métropolitaine et DOM
BAT-EN-112 Revêtements réflectifs en toiture
Version 38 à partir du 31/07/2021
France métropolitaine et DOM
BAT-EN-113 Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant
Version 54 à partir du 01/10/2023
France métropolitaine et DOM
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Eclairage
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-EQ-127 Luminaire à modules LED
Version 71 à partir du 01/08/2025
France métropolitaine et DOM
BAT-EQ-129 Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
Version 26 à partir du 27/07/2017
France métropolitaine
BAT-EQ-131 Conduits de lumière naturelle
Version 15 à partir du 21/03/2015
France métropolitaine et DOM
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Ventilation
N° de fiche Nom de la fiche Zone d'application
BAT-TH-125 Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
Version 32 à partir du 11/01/2020
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-126 Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
Version 32 à partir du 11/01/2020
France métropolitaine et DOM
BAT-TH-143 Ventilo-convecteurs haute performance
Version 16 à partir du 30/06/2015
France métropolitaine et DOM
> Calculer ma prime CEE
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