Qu'est-ce que la prime CEE ou subvention CEE ?
Le dispositif des CEE fait partie de la politique du Grenelle de l'Environnement promulguée par la loi POPE. Ce dispositif est la principale réponse de la France face aux obligations de la Directive Européenne sur l'efficacité énergétique. Son objectif est d'inciter les fournisseurs d'énergie appelés "obligés" à l'efficacité énergétique via le versement de primes pour des travaux d'économies d'énergie.
Fiches CEE : signification
Certains travaux d'économies d'énergie, éligibles aux primes CEE, sont standardisés. Un catalogue de ces opérations est défini par arrêté par le ministère de la transition écologique. On appelle ces opérations "Fiches d'opérations standardisés" (FOS) et ces dernières facilitent le montage des demandes de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) en attribuant des forfaits d'économies d'énergie exprimés en KWh cumac en fonction de la nature des travaux. Ces fiches qui font l'objet de fiches CEE descriptives, sont établies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Association Technique Energie et Environnement (ATEE), puis validées par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Les fiches d'opérations standardisées concernent plusieurs secteurs : industrie, tertiaire, agriculture, résidentiel, réseaux et transport. Les bénéficiaires qui investissent des opérations standardisées peuvent recevoir des primes CEE de la part des fournisseurs d'énergie comme ESSO. Ce dispositif est un levier de financement efficace pour alléger les coûts et les factures d'énergie liés aux achats et aux installations de nouveaux process et investissements.
Zoom sur le top 3 des fiches d'opérations standardisées dans le secteur industriel
Fiche numéro 1 (industrie) : IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
Cette fiche concerne la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur sur la zone d'implantation du groupe de production du froid. Comme les systèmes de production de froid dégagent de l'énergie sous forme de chaleur, on peut alors mettre en place un système de récupération de chaleur pour récupérer cette énergie perdue. L'objectif étant l'utilisation pour le chauffage et le préchauffage de fluide caloporteur.
L'installation d'un récupérateur de chaleur sur un groupe de production de froid pour le chauffage ou le préchauffage de l'air est exclu de cette opération.
La fiche d'opération concernant le secteur tertiaire est BAT-TH-139. Il s'agit de la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur, sur site, pour le chauffage du bâtiment, la production d’eau chaude sanitaire ou un besoin en procédé.
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Fiche numéro 2 (industrie) : IND-UT-121 : Isolation de points singuliers d’un réseau
Les points singuliers constitués de pièces (vanne, robinet, clapet, filtre,...) par lesquels l'énergie thermique peut s'échapper. Cette opération consiste à isoler ces points équipés d'un jeu de bride par des matelas isolant. Le matelas isolant est constitué d'une enveloppe souple garnie d'un isolant qui est maintenue en place par un système de fermeture intégré au matelas (sangles, bandes auto-agrippantes, crochets…) afin d’isoler complètement le ou les points singuliers.
La fiche d'opération concernant le secteur tertiaire est BAT-TH-155. Il s'agit de la mise en place de housses pour l’isolation de points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, situé dans une sous-station ou dans une chaufferie pour un système collectif.
Fiche numéro 3 (industrie) : IND-UT-116 et IND-UT-115 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute ou une basse pression flottante
La production de froid est une activité qui peut consommer jusqu'à 50 % de la consommation énergétique dans certains secteurs industriels. La mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante consiste à réguler la pression de condensation pour obtenir la plus faible consommation des couples compresseurs/condenseurs. La HP flottante permet de réguler la pression de la condensation en fonction de la température extérieure et de limiter ainsi les pertes d’énergie. La régulation de ces systèmes par haute pression flottante calcule en continue la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la température extérieure mesurée et régule la pression de condensation en ajustant la puissance de refroidissement au condenseur pour limiter les pertes d’énergie.
L’automate installé embarquant les algorithmes de HP flottante récupère les informations de HP sur le fluide frigorigène ainsi que la température extérieure et modifie la consigne sur la puissance du condenseur. Son installation permet une couverture d'investissement allant à plus de 30 % de la consommation électrique d’un groupe de production de froid.
Pour la BP flottante, le principe est similaire à celui de la régulation HP flottante. La régulation agit directement au niveau de l'évaporateur. Cette solution permet un gain énergétique entre 2 % et 10 %.
Fiche BONUS (industrie) : IND-UT-129 : Presse à injecter tout électrique ou hybride
Dans l'industrie, la presse à injecter consiste à ramollir la matière thermoplastique, à la malaxer au niveau de la vis de plastification. Elle est ensuite injectée dans un moule, sous forte pression pour le mettre en forme et à la refroidir. Ce procédé requiert une énorme utilisation énergétique. C'est là que l'installation d'une presse toute électrique ou hybride permet des économies d'énergie. En effet, elle remplace ou réduit l'utilisation d'une pompe hydraulique (mouvement des vérins) grâce aux servomoteurs électriques.
