Les opérations standardisées, spécifiques et les programmes sont les règles de trois du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Pour favoriser certains travaux d'économies d'énergie, un catalogue d'actions a été élaboré, il s'agit des opérations standardisées. Dans le secteur industriel, les initiatives sont nombreuses et elles ne sont pas forcément standardisées, ces opérations s'inscrivent ainsi dans le cadre des opérations spécifiques. Enfin la contribution financière à des programmes d'accompagnement en faveur de la demande énergétique peut donner lieu à la délivrance de CEE.
Dans cet article, nous allons vous décrire les opérations spécifiques, notamment l'aspect administratif et technique.
2. Volet administratif
En plus des pièces communes à l'ensemble des demandes CEE, le dossier administratif d'une opération spécifique doit comporter les éléments suivants:
Le dossier technique d'une demande de CEE spécifiques comporte obligatoirement les 6 éléments suivants:
| Date de réalisation | Périmètre de l'audit | Méthode et contenu | Auditeur |
| 4 ans < Audit < Engagement de l'opération | Elément concerné par la demande de CEE et sur tous les éléments du site en interaction avec lui sur le plan énergétique avant ou après l'opération | Bâtiment: Audit conforme au CDC établi par l'ADEME ( www.diagademe.fr) ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-2:2014 Bâtiments. Industrie: Audit conforme au document AFNOR BP X30-120 ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-3:2014 Procédés. |
Personne: - présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés. - doit respecter la transparence et l'objectivité vis-à-vis de l'objet audité. |
| Description de la situation avant l'opération | Bilan des consommations d'énergie sur une durée de 3 ans | Indicateur de performance énergétique à retenir pour la suite du dossier |
| Durée:Au moins 3 ans Périmètre: Usages, services, production, procédé par les opérations envisagées. |
Données issues de campagnes de mesures, de relevés sur les postes de mesures ou extraites des factures. | La situation après réalisation de l'opération doit pouvoir être comparée à la situation initiale, c'est pourquoi, il est important de choisir un IPE pour la suite du dossier. |
En général, le calcul du gain énergétique annuel théorique se fait grâce à la formule ci-dessous:
| Gain annuel théorique = Consommation de référence - consommation prévisionnelle |
Lorsque l'opération s'accompagne d'une substitution partielle ou totale d'une énergie au profit d'une autre, les consommations d'électricité doivent être corrigées en énergie primaire.
| Montant CEE = (Conso réf(gaz) - Conso projet (élec) x 2,58) x Durée de vie actualisée |
En ce qui concerne la durée de vie, il faut la déterminer et la justifier à partir des éléments suivants:
| Calcul du TRB | Prix moyen de(s) l'énergie(s) en € HT | Justificatifs |
| TRB (ans) = Surcoût investissement (€ HT)/Economies d'énergies annuelles (€ HT) *TRB > 3 ans pour être éligible à des CEE spécifiques |
Calculé sur les 36 mois précédant l'engagement de l'opération | - Factures énergétiques - données publiées par le Service de l'Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD-SOeS) |
Le 15 juillet 2020, la DGEC a précisé des lignes directrices à appliquer à 4 opérations d'économies d'énergie à savoir:
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