Dans le secteur industriel, les initiatives sont nombreuses et elles ne sont pas forcément standardisées, ces opérations s'inscrivent ainsi dans le cadre des opérations spécifiques. Les opérations spécifiques sont des projets d'efficacité énergétique qui ne correspondent pas aux fiches d'opérations standardisées définies par les pouvoirs publics mais qui permettent autant de réaliser des économies d'énergie importantes et d'innover dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Dans cet article, nous allons vous décrire les opérations spécifiques, notamment l'aspect administratif et technique.
Les chiffres clés des opérations spécifiques
Les CEE délivrés par secteur d'activité au titre de l'année 2022-2023 :
Sur 2022-2023, 1,4% des CEE classiques et 3% des CEE précarités ont été obtenus dans le cadre des opérations spécifiques. La plupart des opérations innovantes sont réalisées dans les secteurs du transport et de l'industrie.
Evolution des demandes de dossiers spécifiques IND depuis l'année 2019 :
Au titre de l'année 2023 :
- 92,8% des CEE sont obtenus dans le cadre d'opérations standardisées;
- 2,2% via des opérations spécifiques;
- 5% via des programmes d'accompagnement.
Volet administratif du dossier CEE des opérations spécifiques
Afin d'accompagner les demandeurs dans la constitution de leurs dossiers de CEE pour des opérations spécifiques, un guide technique a été conçu par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), l'Association technique énergie environnement (ATEE) et des demandeurs historiques pour les opérations spécifiques dans les installations fixes et de transport. Ce guide apporte des précisions sur les éléments requis pour justifier la situation de référence de l'action et la durée de vie de l'opération à considérer en fonction des différents scénarios possibles d'opérations spécifiques, tels que la location, les opérations comparables à des opérations standardisées ou le cas d'opération concernant un marché non homogène.
En plus des pièces communes à l'ensemble des demandes CEE, le dossier administratif d'une opération spécifique doit comporter les éléments suivants :
- La justification que l'opération n'a pas été réalisée dans le seul but de respecter la réglementation en vigueur;
- Une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire de l’opération d’économies d’énergie du rôle actif et incitatif du demandeur dans la réalisation de cette opération;
- Une attestation sur l'honneur signée par le professionnel mettant en oeuvre ou assurant la maitrise d'oeuvre de l'opération précisant son engagment à fournir exclusivement au demandeur les docuements permaettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des CEE.
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Volet technique pour le montage du dossier CEE des opérations spécifiques
Le dossier technique d'une demande de CEE spécifiques comporte obligatoirement les 11 éléments suivants :
La description du contexte et de l'activité du site
- La description du contexte : le contexte permet de comprendre la nature de l'opération et de ces impacts. C'est une démarche en entonnoir pour aboutir au procéde concerné par l'opération;
-
Une description de l'activité : il convient de ne pas se limiter au lieu, N°SIREN et code NAF.
La description de l'opération
Il convient de définir l'opération en répondant aux 3 questions suivantes :
- Quelle est l'activité de production impactée par l'opération ?
- Quels sont les équipements impactés ?
- Quel est le plannig ?
Le résumé du rapport d'audit énergétique
| Date de réalisation | Périmètre de l'audit | Méthode et contenu | Auditeur |
| L'audit énergétique est réalisé antérieurement à l'opération et moins de quatre ans avant la date d'engagement de l'opération. | Elément concerné par la demande de CEE et sur tous les éléments du site en interaction avec lui sur le plan énergétique avant ou après l'opération. | Bâtiment : Audit conforme au CDC établi par l'ADEME ( www.diagademe.fr) ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-2:2014 Bâtiments. Industrie : Audit conforme au document AFNOR BP X30-120 ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-3:2014 Procédés. |
- Présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés; - Respecte la transparence et l'objectivité vis-à-vis de l'objet audité. |
La description de la situation initiale
| Description de la situation avant l'opération | Bilan des consommations d'énergie sur une durée de 3 ans | Indicateur de performance énergétique à retenir pour la suite du dossier |
|
Durée : Au moins 3 ans. Périmètre : Usages, services, production, procédé par les opérations envisagées. |
Données issues de campagnes de mesures, de relevés sur les postes de mesures ou extraites des factures. | La situation après réalisation de l'opération doit pouvoir être comparée à la situation initiale, c'est pourquoi, il est important de choisir un IPE pour la suite du dossier. |
La description de la situation de référence
Elle est fondamentale puisqu'elle doit permettre :
- Justifier que l'opération choisie constitue une alternative énergétiquement performante en termes d'équipement, de technologie ou de service;
- Servir de référence pour le calcul des économies d'énergie.
La description de la situation après travaux
La situation après travaux doit :
- Etude de faisabilité ou d'ingénierie permettant la définition précise et le dimensionnement exact de l'opération;
- Restituer le mesurage (obligatoire pour les dossiers EU-ETS).
Le calcul détaillé du gain énergétique
En général, le calcul du gain énergétique annuel théorique se fait grâce à la formule ci-dessous :
| Gain énergétique annuel théorique = Consommation de référence - consommation après travaux |
Lorsque l'opération s'accompagne d'une substitution partielle ou totale d'une énergie au profit d'une autre, les consommations d'électricité doivent être corrigées en énergie primaire.
Le gain détaillé du gain GES
Pour calculer l'empreinte carbone d'un site il faut additionner les émissions générées par ses activités;
Chaque activité produit des émissions, calculées en multipliant une mesure physique (comme les kWh, les euros dépensés, etc.) par un facteur d'émission;
Ce facteur convertit ces données en une unité commune appelée "équivalent CO2".
| Emissions de GES= donnée d'activité x facteur d'émissions |
Durée de vie de l'opération
Se situe généralement entre 10 et 15 ans, il faut la déterminer et la justifier à partir des élements suivants :
- Via les opérations standardisées;
- Via les lignes directrices ETS (LD-ETS);
- Durée de vie reconnue du matétriel;
- Durée et conditions d'utilisation prévues dans le cadre du projet.
Un calcul du Temps de Retour Brut (TRB) de l'opération
Pour pouvoir bénéficier de CEE spécifiques, ce type d’opération doit obligatoirement avoir un temps de retour brut (TRB) supérieur à 3 ans.
Le calcul du TRB est effectué sur les bases suivantes :
- Le cout d'investissement par rapport à la situation de référence en euros HT;
- Les économies financières résultant des économies d'énergie générées par l'opération en euros HT.
Pour déterminer ces économies financières, le demandeur doit établir un prix moyen de l'énergie en euros HT, calculé sur les 36 mois précédant l'engagement de l'opération.
Les économies d'énergie annuelles à prendre en compte pour ce calcul sont les économies théoriques calculées à partir de la situation de référence.
| TRB (ans)= Cout investissement (€ HT) / Economies d'énergie annuelles (€ HT) |
Les lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d'économies d'énergie
Le 15 juillet 2020, la DGEC a précisé des lignes directrices à appliquer à 4 opérations d'économies d'énergie à savoir :
- Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid;
- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers;
- Production de chaleur par une chaufferie alimentée par ces combustibles solides de récupération (CSR);
- Production de chaleur et d'électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR).
A compter de la date de réception d'un dossier complet, le ministre chargé de l'énergie délivre les certificats dans un délai de six mois pour les demandes relatives à des opérations spécifiques.
