1. Les chiffres clés des opérations spécifiques

• Evolution de la part des opérations spécifiques dans les CEE délivrés:

• Opérations les plus usuelles depuis le lancement du dispositif:
• Récupération de chaleur;
• Chaudières industrielles performantes;
• osmose inverse;
• optimisation de la production;
• relamping divers.

     

2. Volet administratif

En plus des pièces communes à l'ensemble des demandes CEE, le dossier administratif d'une opération spécifique doit comporter les éléments suivants:

• la justification que l'opération n'a pas été réalisée dans le seul but de respecter la réglementation en vigueur;
• une ou plusieurs attestations:
• montrant le rôle actif/incitatif du demandeur dans la réalisation de l'opération;
• montrant l'exclusivité du partenariat entre le bénéficiaire de l'opération et du demandeur.

3. Volet technique

Le dossier technique d'une demande de CEE spécifiques comporte obligatoirement les 6 éléments suivants:

• Un audit énergétique:

Date de réalisation	Périmètre de l'audit	Méthode et contenu	Auditeur
4 ans < Audit < Engagement de l'opération	Elément concerné par la demande de CEE et sur tous les éléments du site en interaction avec lui sur le plan énergétique avant ou après l'opération	Bâtiment: Audit conforme au CDC établi par l'ADEME ( www.diagademe.fr) ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-2:2014 Bâtiments. Industrie: Audit conforme au document AFNOR BP X30-120 ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-3:2014 Procédés.	Personne: - présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés. - doit respecter la transparence et l'objectivité vis-à-vis de l'objet audité.

• Une description de la situation avant l'opération

Description de la situation avant l'opération	Bilan des consommations d'énergie sur une durée de 3 ans	Indicateur de performance énergétique à retenir pour la suite du dossier
Durée:Au moins 3 ans Périmètre: Usages, services, production, procédé par les opérations envisagées.	Données issues de campagnes de mesures, de relevés sur les postes de mesures ou extraites des factures.	La situation après réalisation de l'opération doit pouvoir être comparée à la situation initiale, c'est pourquoi, il est important de choisir un IPE pour la suite du dossier.

• Une description de la situation de référence est fondamentale puisqu'elle doit permettre:
• de justifier que l'opération choisie constitue une alternative énergétiquement performante en termes d'équipement, de technologie ou de service;
• de servir de référence pour le calcul des économies d'énergie.

• Une description de la situation prévisionnelle après l'opération:
• Etude de faisabilité ou d'ingénierie permettant la définition précise et le dimensionnement exact de l'opération;
• les bilans théoriques "avant/après" donnant notamment la consommation après travaux.

• Un calcul des économies d'énergie annuelles attendues, du montant des certificats demandés et une justification du choix de la durée de vie retenue:

En général, le calcul du gain énergétique annuel théorique se fait grâce à la formule ci-dessous:

Gain annuel théorique = Consommation de référence - consommation prévisionnelle

Lorsque l'opération s'accompagne d'une substitution partielle ou totale d'une énergie au profit d'une autre, les consommations d'électricité doivent être corrigées en énergie primaire.

Montant CEE = (Conso réf(gaz) - Conso projet (élec) x 2,58) x Durée de vie actualisée

En ce qui concerne la durée de vie, il faut la déterminer et la justifier à partir des éléments suivants:

• En priorité, durées de vie fixées dans le champ des opérations standardisées;
• A défaut, la durée de vie reconnue du matériel (selon en priorité: la garantie contractuelle du constructeur, les avis techniques, les BREF, les normes ou les retours d'expérience disponibles)
• En dernier recours, à partir de la durée et des conditions d'utilisation prévues dans le cadre du projet.

• Un calcul du Temps de Retour Brut (TRB) de l'opération:

Calcul du TRB	Prix moyen de(s) l'énergie(s) en € HT	Justificatifs
TRB (ans) = Surcoût investissement (€ HT)/Economies d'énergies annuelles (€ HT) *TRB > 3 ans pour être éligible à des CEE spécifiques	Calculé sur les 36 mois précédant l'engagement de l'opération	- Factures énergétiques - données publiées par le Service de l'Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD-SOeS)

     

4. Les lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d'économes d'énergie

Le 15 juillet 2020, la DGEC a précisé des lignes directrices à appliquer à 4 opérations d'économies d'énergie à savoir:

• Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid;
• Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers;
• Production de chaleur par une chaufferie alimentée par ces combustibles solides de récupération (CSR);
• Production de chaleur et d'électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR).

Il est possible de consulter les décisions en cliquant ici.

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