Dans le secteur industriel, les initiatives sont nombreuses et elles ne sont pas forcément standardisées, ces opérations s'inscrivent ainsi dans le cadre des opérations spécifiques. Les opérations spécifiques sont des projets d'efficacité énergétique qui ne correspondent pas aux fiches d'opérations standardisées définies par les pouvoirs publics mais qui permettent autant de réaliser des économies d'énergie importantes et d'innover dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Dans cet article, nous allons vous décrire les opérations spécifiques, notamment l'aspect administratif et technique.
Les opérations spécifiques se découpent en deux catégories, celle des installations mobiles (propre au transport) et celle des installations fixes.
Les chiffres clés des opérations spécifiques
Evolution de la part des opérations spécifiques dans les CEE délivrés sur la période 2007-2015 :
En 3ème période, les opérations spécifiques ont représenté environ 6% des CEE délivrés. A noter que 90% des opérations spécifiques concernait l'industrie.
Opérations les plus usuelles depuis le lancement du dispositif dans l'industrie :
- Récupération de chaleur;
- Chaudières industrielles performantes;
- Osmose inverse;
- Optimisation de la production;
- Relamping divers.
Volet administratif du dossier CEE des opérations spécifiques
Afin d'accompagner les demandeurs dans la constitution de leurs dossiers de CEE pour des opérations spécifiques, un guide technique a été conçu par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), l'Association technique énergie environnement (ATEE) et des demandeurs historiques pour les opérations spécifiques dans les installations fixes et de transport. Ce guide apporte des précisions sur les éléments requis pour justifier la situation de référence de l'action et la durée de vie de l'opération à considérer en fonction des différents scénarios possibles d'opérations spécifiques, tels que la location, les opérations comparables à des opérations standardisées ou le cas d'opération concernant un marché non homogène.
En plus des pièces communes à l'ensemble des demandes CEE, le dossier administratif d'une opération spécifique doit comporter les éléments suivants:
- la justification que l'opération n'a pas été réalisée dans le seul but de respecter la réglementation en vigueur;
- une ou plusieurs attestations:
- montrant le rôle actif/incitatif du demandeur dans la réalisation de l'opération;
- montrant l'exclusivité du partenariat entre le bénéficiaire de l'opération et du demandeur.
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Volet technique pour le montage du dossier CEE des opérations spécifiques
Le dossier technique d'une demande de CEE spécifiques comporte obligatoirement les 6 éléments suivants:
1. Un audit énergétique
| Date de réalisation | Périmètre de l'audit | Méthode et contenu | Auditeur |
| 4 ans < Audit < Engagement de l'opération | Elément concerné par la demande de CEE et sur tous les éléments du site en interaction avec lui sur le plan énergétique avant ou après l'opération | Bâtiment: Audit conforme au CDC établi par l'ADEME ( www.diagademe.fr) ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-2:2014 Bâtiments. Industrie: Audit conforme au document AFNOR BP X30-120 ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-3:2014 Procédés. |
Personne: - présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés. - doit respecter la transparence et l'objectivité vis-à-vis de l'objet audité. |
2. Une description de la situation avant l'opération
| Description de la situation avant l'opération | Bilan des consommations d'énergie sur une durée de 3 ans | Indicateur de performance énergétique à retenir pour la suite du dossier |
| Durée : Au moins 3 ans Périmètre : Usages, services, production, procédé par les opérations envisagées. |
Données issues de campagnes de mesures, de relevés sur les postes de mesures ou extraites des factures. | La situation après réalisation de l'opération doit pouvoir être comparée à la situation initiale, c'est pourquoi, il est important de choisir un IPE pour la suite du dossier. |
3. Une description de la situation de référence
Elle est fondamentale puisqu'elle doit permettre :
-
- de justifier que l'opération choisie constitue une alternative énergétiquement performante en termes d'équipement, de technologie ou de service;
- de servir de référence pour le calcul des économies d'énergie.
4. Une description de la situation prévisionnelle après l'opération
-
- Etude de faisabilité ou d'ingénierie permettant la définition précise et le dimensionnement exact de l'opération;
- les bilans théoriques "avant/après" donnant notamment la consommation après travaux.
5. Un calcul des économies d'énergie annuelles attendues, du montant des certificats demandés et une justification du choix de la durée de vie retenue
En général, le calcul du gain énergétique annuel théorique se fait grâce à la formule ci-dessous:
| Gain annuel théorique = Consommation de référence - consommation prévisionnelle |
Lorsque l'opération s'accompagne d'une substitution partielle ou totale d'une énergie au profit d'une autre, les consommations d'électricité doivent être corrigées en énergie primaire.
| Montant CEE = (Conso réf(gaz) - Conso projet (élec) x 2,58) x Durée de vie actualisée |
En ce qui concerne la durée de vie, il faut la déterminer et la justifier à partir des éléments suivants:
- En priorité, durées de vie fixées dans le champ des opérations standardisées;
- A défaut, la durée de vie reconnue du matériel (selon en priorité: la garantie contractuelle du constructeur, les avis techniques, les BREF, les normes ou les retours d'expérience disponibles)
- En dernier recours, à partir de la durée et des conditions d'utilisation prévues dans le cadre du projet.
6. Un calcul du Temps de Retour Brut (TRB) de l'opération
| Calcul du TRB | Prix moyen de(s) l'énergie(s) en € HT | Justificatifs |
| TRB (ans) = Surcoût investissement (€ HT)/Economies d'énergies annuelles (€ HT) *TRB > 3 ans pour être éligible à des CEE spécifiques |
Calculé sur les 36 mois précédant l'engagement de l'opération | - Factures énergétiques - données publiées par le Service de l'Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD-SOeS) |
Le Taux de Retour Brut dans le cadre des Opérations Spécifiques
Contrairement aux fiches d'opérations standardisées, les montants d'économies d'énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération.
Pour pouvoir bénéficier de CEE spécifiques, ce type d’opération doit obligatoirement avoir un temps de retour brut (TRB) supérieur à 3 ans.
Le temps de retour brut (TRB) est une mesure de la durée nécessaire pour récupérer un investissement initial, en supposant que tous les flux de trésorerie futurs soient identiques et qu'il n'y ait pas de valeur résiduelle à la fin de la période d'investissement.
Le TRB est donc calculé en divisant le coût initial de l'investissement par le flux de trésorerie annuel net généré par l'investissement. Contrairement au TRI qui prend en compte la valeur temporelle de l'argent et les flux de trésorerie futurs pour évaluer la rentabilité à long terme de l'investissement, le TRB mesure simplement le temps nécessaire pour récupérer l'investissement initial.
| TRB (ans) = Surcoût investissement (€ HT) / Économies d’énergie annuelles (€ HT) |
Les lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d'économies d'énergie
Le 15 juillet 2020, la DGEC a précisé des lignes directrices à appliquer à 4 opérations d'économies d'énergie à savoir:
- Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid;
- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers;
- Production de chaleur par une chaufferie alimentée par ces combustibles solides de récupération (CSR);
- Production de chaleur et d'électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR).
A compter de la date de réception d'un dossier complet, le ministre chargé de l'énergie délivre les certificats dans un délai de six mois pour les demandes relatives à des opérations spécifiques.
