Peut-on cumuler les Primes CEE et l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME ?

Le Fonds Chaleur,  appelé aussi fonds chaleur renouvelable a été mis en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il s'agit d'un dispositif de soutien financier créé par l'ADEME. Il permet d'atteindre l'objectif fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

En outre, il finance les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d'énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés aux installations.

Son objectif : que la France atteigne 32 % d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) d'ici 2030. Peut-on alors cumuler le Fonds Chaleur proposé par l'ADEME et les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ? 

 

Depuis la publication du décret n°2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux Certificats d'Economies d'Energie (CEE), et suite à la prolongation de la quatrième période d'obligation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), il est désormais possible de cumuler le Fonds Chaleur (ou fonds chaleur renouvelable) et les certificats d'Economies d'Energie (CEE). 

Quelles opérations sont éligibles au fonds chaleur et aux CEE ?

Sont éligibles, les opérations CEE engagées à compter du 1er août 2019 et aidées dans le cadre d’une analyse économique de l’ADEME en lien avec l’utilisation du Fonds chaleur (exclusion des aides forfaitisées). 

Dans le cadre d'une demande de Fonds chaleur et de Certificats d'Economies d'Energie (CEE), pour le raccordement de réseaux de chaleur : 

  • Pour les projets de Fonds chaleur au forfait, c'est-à-dire en dessous de 12 GWh, il n'y a pas de cumul
  • Pour les projets de Fonds chaleur en analyse économique, il y a une possibilité de cumul, sous réserve d'avoir déclaré la liste prévisionnelle du volume des raccordements 
 

Dans le cadre d'une demande de Fonds chaleur et de Certificats d'Economies d'Energie (CEE), pour la récupération de chaleur fatale : 

Le cumul des subventions CEE et du Fonds chaleur dépend de la taille du projet et de ses caractéristiques. 

Types d'opérations 

Chaleur valorisée
<6 GWh/an

Chaleur valorisée
>6 GWh/an

Opération standardisée CEE uniquement Cumul CEE/Fonds chaleur
Opération spécifique Choix CEE ou Fonds Chaleur Cumul CEE/Fonds chaleur
Système thermodynamique Cumul/Fonds chaleur Cumul CEE/Fonds chaleur

 

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