Achat ou location d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve dédiée au transport combiné rail-route grâce aux primes CEE

Les émissions de gaz à effet de serre de plusieurs secteurs, comme industriel, ont baissé ces dernières décennies tandis que celles du secteur des transports continuent de progresser en Europe.

Plus de 40 % des émissions de CO2 du secteur des transports et plus de 10 % des émissions totales en France sont dues aux flux de marchandises. Cela s'explique par l'augmentation du trafic et de la part du transport routier. Le secteur va devoir réduire son empreinte écologique en faisant appel à des modes de transports plus écologiques.

La quantité de CEE délivrée grâce aux fiches d'opérations standardisées du secteur des transports est stable et varie entre 3 et 5 TWhc par an depuis 2015. Cette quantité y représente environ un quart des CEE produits. Le potentiel des CEE est considérable et il est important d'inciter les éligibles à mener des opérations d'économies d'énergie. A titre d'exemple, l'une des solutions que l'on peut proposer est l'acquisition d'une unité de transport (UTI) neuve dédiée au transport combiné rail-route. Les CEE permettent d'accompagner les transporteurs routiers de marchandises dans leurs investissements. Cet investissement peut être financé par les Certificats d'Economies d'Energie (CEE). ACSIO Energie vous explique.

 

Qu'est-ce qu'une unité de transport intermodal (UTI) ?

L'unité de transport intermodal se base sur le report modal qui désigne le report d'une partie des flux d'un mode de transport vers un autre comme la route vers le rail. On appelle alors unité de transport intermodal ou UTI pour le transport combiné rail-route une caisse mobile ou semi-remorque à prise par pince. Les containers de type maritime ISO sont exclus.

L'unité de transport intermodal est identifiée par son numéro de série délivrée par le constructeur de l'UTI.

 

L'acquisition d'une unité de transport intermodal (UTI) est prise en charge par les Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

La fiche d'opération standardisée correspondant à cette opération est TRA-EQ-101. Pour l'acquisition d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve dédiée au transport combiné fluvial-route, se référer à TRA-EQ-107.

Pour pouvoir bénéficier du financement des CEE, les TI éligibles dans le périmètre de la fiche sont des UTI neuves. Son calcul se fait en fonction du nombre de voyage fait par l'UTI sur une année (N), qui désigne le nombre de voyages du ou des relevés de trafic, multiplié par deux. Un aller à vide, un retour en charge ou un aller en charge, un retour à vide sont égaux à deux voyages. La fiche de calcul a été construite sur la base de voyage "en charge", prenant en compte une part de voyages " vides", le montant kWh cumac est donc représentatif des voyages "en charge" et "à vide".

 

La demande de CEE doit inclure la facture prouvant l'achat de l'UTI, et un relevé de trafic faisant apparaître le nombre de voyages réalisés sur 12 mois consécutifs pour cette catégorie (rail-route). Le relevé trafic doit être conforme par Voies Navigables de France. Les t.km doivent être réalisées sur le territoire français, c'est à dire en navigation intérieure et non-maritime. Les voyages à plein ou à vide doivent se faire au départ ou à l'arrivée d'au moins un terminal combiné en France.

Le montant en kWh cumac par voyage varie selon la longueur de l'UTI. Une UTI supérieure ou égale 9 m ou inférieure à 9 m dont le poids total en charge (PTC) est supérieur à 30 tonnes a un montant en kWh de 18500. Une UTI inférieure à 9 m dont le poids total en charge (PTC) est inférieur à 30 tonnes a un montant en kWh de 9300. 

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