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Subventionner un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) grâce aux primes CEE
CEE Focus
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Subventionner un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) grâce aux primes CEE

Le système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) ou Building Management System (BMS) fait partie des solutions pour atteindre les objectifs de performance énergétique d'un bâtiment. Ce système informatique regroupe des fonctions permettant de superviser l'ensemble des tâches des exploitants dans la Gestion Technique des Bâtiments (GTB) et de contrôler l'ensemble de leurs équipements électriques et mécaniques. Cet article vous présente les points principaux à savoir à propos d'une GTB, sur ses avantages et son financement. 

L'essentiel à retenir

La GTB peut ouvrir droit à une aide CEE pour vos bâtiments tertiaires, sous conditions d’usage, de classe de régulation et de calendrier. Bonifications, contrôles et exclusions récentes modifient l’éligibilité des projets.

  • GTB et usages visés : La fiche BAT-TH-116 vise les systèmes de GTB en tertiaire pour le chauffage, l’ECS, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires.
  • Bonifications encadrées : Les opérations engagées sur la période prévue peuvent bénéficier d’une bonification, non cumulable avec la bonification ZNI Outre-mer ni le CPE.
  • Évolutions réglementaires : Un arrêté a prolongé la bonification, supprimé le secteur « autres secteurs » et prévu des contrôles par contact avant dépôt.
  • Surfaces désormais exclues : Les entrepôts de logistique, réserves, entrepôts frigorifiques ou non et locaux de stockage sont exclus des surfaces gérées retenues.
  • Conditions d’éligibilité : Le bâtiment doit être tertiaire et existant depuis plus de deux ans, avec une GTB neuve ou améliorée assurant une classe A ou B.

I. Qu'est-ce qu'une GTB ? Comment fonctionne-t-elle ?

Performer énergétiquement son bâtiment nécessite une bonne gestion technique. Les dépenses énergétiques d'un bâtiment dépendent de la manière dont il est exploité. Pour ce faire, il existe une solution d'aide à la supervision des équipements techniques : la GTB. 

1. Définition

Un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB), appelé aussi immotique, permet de surveiller, de superviser et de suivre l'efficacité énergétique de son bâtiment après avoir acquis les données, les points pour assurer la régulation et l'automatisation. 

2. Solution

Le système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) intègre le système de suivi des points de saisie : mesure d'état, d'événements, suivi de quantité, mesure de consommation. Plus précisément, cette solution assure le pilotage des installations techniques liées à la distribution électrique : 

  • Le Chauffage, la Ventilation et la Climatisation (CVC) 
  • La plomberie ( maintien de pression, suivi des fuites, disjoncteurs d'eau ..)
  • Eclairage et auxiliaires (CFO: Courant Fort) : 
    • disribution d'électricité et/ou pilotage des moyens d'éclairage
    • des groupes électrogènes/onduleurs

Ce sytéme va se développer dans le cadre de "smart building " et de management de la flexibilité de la consommation électrique du bâtiment.

Le saviez-vous ?

La GTC ou Gestion Technique Centralisée est un système de traitement des informations d'un seul domaine technique ou d'un seul lot. Par exemple : chauffage, éclairage, climatisation, etc.) provenant d'un même site utilisant un réseau de communication.

III. Subventionner l'installation de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) grâce aux primes CEE dans les secteur tertiaire

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Fiche CEE BAT TH 116

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) permet d'obtenir une aide financière pour financer l'installation d'une GTB. Cette aide est néanmoins exclusivement destinée aux usages de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires. La fiche relative à cette opération standardisée est la BAT-TH-116 qui a été révisée par la publication du 38ème arrêté le 31 juillet 2021. Cette fiche révisée sera applicable à compter du 1er novembre 2021. 

Pour toutes les opérations BAT-TH-116 Système de GTB en tertiaire engagées à compter du 29 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, pourront bénéficier d’une bonification :

  • Prime CEE x2 pour l’acquisition d’un système GTB
  • Prime CEE x1,5 pour l’amélioration d’un système GTB

Cependant, elle n'est pas cumulable avec la bonification ZNI Outre mer ni avce la bonification Contrat de performance énergétique. 

Une bonnification exceptionnelle de la prime CEE pour la fiche BAT-TH-116  jusqu'au 30 juin 2024

Un arreté du 22 décembre 2023 , a été paru au Journal Officiel de la République Française (JORF).

Les modifications à la fiche standardisée BAT-TH-116 et à la bonnification associée à cette fiche sont :

  • Prolongation de la bonification associée à la fiche GTB "BAT-TH-116" , jusqu'au 30 juin 2024 ;
  • Suppression du secteur d’activité : "autres secteurs" ;
  • À partir du 1er janvier 2024, des contrôles par contact seront effectués pour l'ensemble des opérations avant leur dépôt, incluant la vérification de l'existence d'un systéme de GTB installé, le secteur d'activité du bâtiment concerné (bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé) et l'absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués ;
  • Exclusion des surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage de la fiche GTB.

En tant que Mandataire sur le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), Acsio Energie vous accompagne dans l'obtention de cette prime en prenant en charge l'intégralité des démarches. 

Exemple de projet subventionné grace aux primes CEE :

 1) Mise en place d’une GTB neuve de classe A dans un entrepôt logistique de 20 000m² à Lille.

Gestion par la GTB du chauffage, de la climatisation et de l’éclairage

Montant de la prime versée : 85 000€

 2) Amélioration d’une GTB existante de classe C dans un bâtiment de bureaux de 10 000m² à Paris.

Gestion par la GTB du chauffage, de la climatisation, de l’ECS et de l’éclairage

Montant de la prime versée : 49 000€

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IV. Quelles sont les conditions pour bénéficier des CEE ? 

  • Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans
  • Achat neuf ou amélioration d'un système existant de Gestion Technique de Bâtiment (GTB)
  • Le système de gestion technique des bâtiments acquis ou amélioré doit assurer les fonctions de régulation de classe A ou B au sens de la norme NF EN 15232-1. 

Voici les classes de performances de la GTB selon la norme EN-15232

Subventionner un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB)

 

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