CPE tertiaire et CEE : comprendre la bonification

Le CPE tertiaire et les CEE, une bonification gagnante

Mis à jour le 04/11/2025 2 min de lecture 11 704 vues Nouhayla JOUDAR

Les objectifs nationaux, réaffirmés par la LTECV et les PPE sont très ambitieux dans le secteur du bâtiment. Pour les maîtres d'ouvrages, cela implique une stratégie et un plan d'actions claires, en engageant des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

L'essentiel à retenir

Le CPE renforce la sécurisation des gains énergétiques en encadrant la réalisation, l’exploitation et la maintenance. Dans le cadre des CEE, il ouvre aussi droit à une bonification du volume sous conditions.

CPE et performance garantie : Le CPE vise à sécuriser l’atteinte des économies d’énergie lorsque la qualité des travaux ou l’exploitation des installations peut compromettre les résultats.

Seuil minimal d’économies : Pour une fiche CEE, le contrat doit garantir au moins 20% d’économies d’énergie finale sur le périmètre concerné par rapport à la situation de référence.

Engagement sur la durée : La période d’engagement de résultat garanti doit être d’au moins 5 ans, avec un cadre contractuel renforcé depuis le 1er juillet 2020.

Référence et contrôle : La situation de référence doit être représentative, documentée et contrôlée par un organisme accrédité ou un prestataire externe conforme au code de l’énergie.

Bonification selon le CPE : Le volume CEE peut être bonifié selon la durée du CPE et le niveau d’économies d’énergie finale garanti prévu au contrat.

En revanche, si les travaux sont mal réalisés, ou si l'exploitation/maintenance des installations énergétiques est défaillante, les objectifs risquent de ne pas être atteints. C'est dans ce contexte que le Contrat de Performance Energétique (CPE) est apparu.

Afin de pousser les acteurs énergétiques à mettre en place un CPE, des bonifications sont accordées à ceux qui engagent des travaux d'économies d'énergie dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie. Par ailleurs, les modalités du CPE et de ces bonifications ont évolué depuis le 1er juillet 2020.

Les nouvelles conditions contractuelles du CPE pour une fiche CEE

Objectif d'économies d'énergie	Au moins 20% en énergie finale sur le périmètre du contrat par rapport à la situation de référence
Période d'engagement de résultat garanti	La période durant laquelle cette économie d'énergie est garantie est d'au moins 5 ans
Situation de référence	Cette situation devra définir une période représentative de référence, les caractéristiques du bâtiment, la consommation de référence, les paramètres d'ajustements. Elle devra également être contrôlée par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme de type A ou équivalente ou par un prestataire externe répondant aux exigences de 1° de l'article D.233-6 du code de l'énergie.
Plan de mesure	Mise en place du plan de mesure et de vérification de la performance énergétique, faisant l'objet d'un bilan annuel écrit, vérifiant sir le contrat est respecté.
Pénalités financières	> 66% du coût total, taxes et contributions comprises, répercuté au bénéficiaire dû à l'écart de consommation constaté par rapport à l'engagement.