Le CPE tertiaire et les CEE, une bonification gagnante

Les objectifs nationaux, réaffirmés par la LTCV et les PPE sont très ambitieux dans le secteur du bâtiment. Pour les maître d'ouvrages, cela implique une stratégie et un plan d'actions claires, en engageant des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. En revanche, si les travaux sont mal réalisés, ou si l'exploitation/maintenance des installations énergétiques est défaillante, les objectifs risquent e ne pas être atteints. C'est dans ce contexte que le Contrat de Performance Energétique (CPE) est apparu.

Afin de pousser les acteurs énergétiques à mettre en place un CPE, des bonifications sont accordées à ceux qui engagent des travaux d'économies d'énergie dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie. Par ailleurs, les modalités du CPE et de ces bonifications ont évolué depuis le 1er juillet 2020.

ACSIO Energie vous explique.

Les nouvelles conditions contractuelles du CPE 

Objectif d'économies d'énergie

Au moins 20% en énergie finale sur le périmètre du contrat par rapport à la situation de référence

Période d'engagement de résultat garanti

La période durant laquelle cette économies d'énergie est garantie est d'au moins 5 ans

Situation de référence

Cette situation devra définir une période représentative de référence, mes caractéristiques du bâtiment, la consommation de référence, les paramètres d'ajustements. 

Elle devra également être contrôlé par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme de type A ou équivalente ou par un prestataire externe répondant aux exigences de 1° de l'article D.233-6 du code de l'énergie.

Plan de mesure

Mise en place du plan de mesure et de vérification de la performance énergétique, faisant l'objet d'un bilan annuel écrit, vérifiant sir le contrat est respecté.

Pénalités financières

> 66% du coût total, taxes et contributions comprises, répercuté au bénéficiaire dû à l'écart de consommation constaté par rapport à l'engagement.

Les nouveaux coefficients de bonification du volume CEE

 Durée du CPE CPE < 10 ans CPE ≥ 10 ans
Bonification 1 + 2 x E 1 + 3 x E

 

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