En revanche, si les travaux sont mal réalisés, ou si l'exploitation/maintenance des installations énergétiques est défaillante, les objectifs risquent de ne pas être atteints. C'est dans ce contexte que le Contrat de Performance Energétique (CPE) est apparu.
Afin de pousser les acteurs énergétiques à mettre en place un CPE, des bonifications sont accordées à ceux qui engagent des travaux d'économies d'énergie dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie. Par ailleurs, les modalités du CPE et de ces bonifications ont évolué depuis le 1er juillet 2020.
Les nouvelles conditions contractuelles du CPE pour une fiche CEE
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Objectif d'économies d'énergie |
Au moins 20% en énergie finale sur le périmètre du contrat par rapport à la situation de référence |
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Période d'engagement de résultat garanti |
La période durant laquelle cette économie d'énergie est garantie est d'au moins 5 ans |
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Situation de référence |
Cette situation devra définir une période représentative de référence, les caractéristiques du bâtiment, la consommation de référence, les paramètres d'ajustements. Elle devra également être contrôlée par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme de type A ou équivalente ou par un prestataire externe répondant aux exigences de 1° de l'article D.233-6 du code de l'énergie. |
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Plan de mesure |
Mise en place du plan de mesure et de vérification de la performance énergétique, faisant l'objet d'un bilan annuel écrit, vérifiant sir le contrat est respecté. |
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Pénalités financières |
> 66% du coût total, taxes et contributions comprises, répercuté au bénéficiaire dû à l'écart de consommation constaté par rapport à l'engagement. |
Les nouveaux coefficients de bonification du volume CEE
| Durée du CPE | CPE < 10 ans | CPE ≥ 10 ans |
| Bonification | 1 + 2 x E* | 1 + 3 x E* |
*E = niveau d'économies d'énergie finale garanti
