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Les contrats de performance énergétique

Face aux défis environnementaux et énergétiques, l’Union Européenne a mis en œuvre des outils visant à optimiser et réduire la consommation d’énergie (amélioration de l’efficacité énergétique) ainsi que le rejet de gaz à effet de serre.

Initiés par l’UE, les Contrats de Performance Energétique – CPE (directive 2006/32) ont ensuite été transposés en droit français avec la mise en œuvre du Grenelle Environnement.

Un Contrat de Performance Energétique (CPE) est un accord contractuel conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur, le plus souvent « une société de services d’efficacité énergétiques » (Olivier Ortega), lors de la réalisation de travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique.

Le contrat ne porte pas sur les travaux en eux-mêmes mais sur la réalisation d’économies d’énergie qu’ils permettront de réaliser. Le CPE fixe les objectifs de performance énergétique à atteindre. Ces objectifs constituent un référentiel de mesure (plan de mesure et vérification de la performance énergétique) au regard duquel il est possible de vérifier, chaque année suivant les travaux (dans la limite de la durée du CPE), l’amélioration effective de la performance énergétique. Ainsi l’opérateur s’engage à garantir dans la durée (période « supérieure ou égale à cinq ans » ) un certain niveau d’efficacité énergétique.

Les différents types de CPE :

Avantages des CPE :

CPE et CEE :

En vertu de l’article 6 de l’arrêté du 29 décembre 2014, les primes CEE délivrées pour des travaux faisant l’objet d’un contrat de performance énergétique peuvent être bonifiées.

Pour cela il faut que le CPE :

Lorsque toutes ces conditions sont respectées, la prime CEE peut être multipliée par :