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Bonification des primes CEE dans les ZNI (Zones non interconnectées)  : comment ça marche ?
FAQ CEE
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Bonification des primes CEE dans les ZNI (Zones non interconnectées)  : comment ça marche ?

Article mis à jour le 04/04/2023

Dans un contexte de transition énergétique et de lutte contre la décarbonation, la bonification des volumes de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est mise en place dans les Zones insulaires non inteconnectées au réseau électrique métropolitain français (ZNI). 

Elle est destinée aux ménages en situation de précarité énergétique ou en remplacement par un combustible moins émetteur de gaz à effet de serre. 

La bonification ZNI, c'est quoi ?

La bonification consiste à multiplier le forfait de la fiche d’opération standardisée par un coefficient, en fonction du niveau d’économies d’énergie primaire garanti par le CPE. La bonification ZNI intègre la bonification GPE via le coefficient de pondération de 3. Le volume des CEE délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité (ZNI) est multiplié par 2. Pour la part des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité, le coefficient multiplicateur est porté à 3. 
Cette bonification est cumulable dans la limite du double de CEE délivré en l'absence de bonification. Cette limitation pénalise les ZNI en les privant de la possibilité de cumul. 

Quelles sont les ZNI ?

Les ZNI (Zones insulaires non interconnectées au réseau életrique métropolitain français)  sont les territoires français non reliés au réseau électrique métropolitain continental. Ce sont :

Les Zones climatiques pour les ZNI : 

H3 Corse
H1 îles du Ponant et Chausey
H3 DROM
H1 Saint-Pierre-et-Miquelon

 

Voir le tableau de la répartition des départements par zone climatique

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