Elle est destinée aux ménages en situation de précarité énergétique ou en remplacement par un combustible moins émetteur de gaz à effet de serre.
La bonification ZNI, c'est quoi ?
La bonification consiste à multiplier le forfait de la fiche d’opération standardisée par un coefficient, en fonction du niveau d’économies d’énergie primaire garanti par le CPE. La bonification ZNI intègre la bonification GPE via le coefficient de pondération de 3. Le volume des CEE délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité (ZNI) est multiplié par 2. Pour la part des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité, le coefficient multiplicateur est porté à 3.
Cette bonification est cumulable dans la limite du double de CEE délivré en l'absence de bonification. Cette limitation pénalise les ZNI en les privant de la possibilité de cumul.
Quelles sont les ZNI ?
Les ZNI (Zones insulaires non interconnectées au réseau életrique métropolitain français) sont les territoires français non reliés au réseau électrique métropolitain continental. Ce sont :
- la Corse ;
- les départements d’outre-mer ou DROM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Guyane) ;
- les collectivités d’outre-mer ou COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ;
- la Nouvelle-Calédonie et les îles du Ponant et Chausey.
Les Zones climatiques pour les ZNI :
H3 | Corse |
H1 | îles du Ponant et Chausey |
H3 | DROM |
H1 | Saint-Pierre-et-Miquelon |
Voir le tableau de la répartition des départements par zone climatique