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ETAS du chauffage : définition, seuils et aides CEE
FAQ CEE
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ETAS du chauffage : définition, seuils et aides CEE

L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) figure sur la fiche produit d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur et permet d’évaluer sa performance en chauffage. Pour un dossier de certificats d’économies d’énergie (CEE), relevez la valeur au régime de température demandé par la fiche applicable, puis estimez les aides avec notre simulateur CEE.

Les fiches de chaudières collectives au gaz BAR-TH-107 et BAT-TH-102 ont été supprimées le 1er janvier 2025, et la fiche BAT-TH-140 sur les pompes à chaleur à absorption le 1er septembre 2025.

L'essentiel à retenir

L’ETAS est un critère central pour vérifier la conformité d’un équipement de chauffage et son éligibilité aux CEE. Encore faut-il lire la bonne valeur, au bon régime de température et dans la bonne version de fiche.

  • Définition de l’ETAS : L’ETAS mesure l’efficacité énergétique saisonnière d’un appareil de chauffage sur une saison complète, en tenant compte des charges partielles, pertes à l’arrêt et auxiliaires.
  • Seuils réglementaires européens : La réglementation européenne impose des niveaux minimaux d’ETAS ou de rendement selon l’équipement, sa puissance et, pour certaines PAC, leur application.
  • Critères propres aux CEE : Les fiches CEE fixent leurs propres seuils de performance : vous devez comparer l’ETAS de l’appareil au niveau exigé par la fiche applicable au projet.
  • Lecture de la fiche produit : La preuve du seuil repose sur la fiche produit du fabricant ou une attestation équivalente, avec vigilance sur la référence, la température et les conditions climatiques.
  • Vérification avant engagement : Contrôlez la version de la fiche CEE en vigueur à la date d’engagement, certaines fiches chauffage ayant été supprimées pour les nouveaux projets.

Que signifie ETAS ?

L'ETAS, ou efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux (notée ηs), mesure la performance d'un appareil de chauffage sur une saison de chauffe entière, et non à un seul point de fonctionnement. Elle s'exprime en pourcentage.

Elle a été introduite par le règlement européen d'écoconception n° 813/2013, applicable depuis le 26 septembre 2015 aux chaudières, pompes à chaleur et appareils de cogénération jusqu'à 400 kW. Le règlement délégué n° 811/2013, sur l'étiquette énergie, l'utilise pour classer les appareils jusqu'à 70 kW. Les deux textes sont toujours en vigueur au 29 octobre 2026.

Contrairement au rendement nominal, l'ETAS tient compte du fonctionnement réel : la chaudière tourne la plupart du temps à charge partielle, elle a des pertes à l'arrêt et elle consomme de l'électricité pour ses auxiliaires.

Où lire l’ETAS d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur ?

Sur la fiche produit du fabricant, cherchez l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, notée ηs ou ETAS. Vérifiez la référence du modèle. Pour une PAC, relevez aussi la température d’application et les conditions climatiques associées à la valeur. Si la fiche présente les performances d’un ensemble avec régulation, identifiez la valeur de la PAC seule lorsque la fiche CEE l’exige.

Pourquoi l’ETAS d’une pompe à chaleur peut-elle dépasser 100 % ?

Une PAC prélève de la chaleur dans l’air, l’eau ou le sol en plus de l’énergie qu’elle consomme. Son ETAS peut dépasser 100 % après conversion de l’électricité en énergie primaire. Pour les formules et les exemples, consultez le guide du calcul de l’ETAS d’une chaudière ou d’une PAC.

Quels seuils d'ETAS impose la réglementation européenne ?

AppareilExigence minimaleDepuis
Chaudière à combustible jusqu'à 70 kWETAS d'au moins 86 %26/09/2015
Chaudière à combustible de plus de 70 à 400 kWRendement utile d'au moins 86 % à pleine charge et 94 % à 30 % de charge26/09/2015
Pompe à chaleur (hors basse température)ETAS d'au moins 110 %26/09/2017
Pompe à chaleur basse températureETAS d'au moins 125 %26/09/2017
Appareil de cogénérationETAS d'au moins 100 %26/09/2017

Source : règlement (UE) n° 813/2013, annexe II, EUR-Lex (version consolidée en vigueur, consultée le 29/10/2026). Les chaudières de type B1 jusqu'à 10 kW (30 kW en version mixte) relèvent d'un seuil réduit à 75 %.

Quels niveaux d'ETAS exigent les fiches CEE ?

Les fiches CEE fixent leurs propres critères de performance. Comparez la valeur de l’appareil au seuil de la fiche applicable à votre projet.

FicheÉquipementNiveau exigé
BAR-TH-171Pompe à chaleur air/eau (logements existants)ETAS d'au moins 111 % (moyenne et haute température) ou 126 % (basse température) ; forfait plus élevé à partir de 140 %
BAT-TH-163Pompe à chaleur air/eau (tertiaire), jusqu'à 400 kWETAS d'au moins 111 % (moyenne et haute température) ou 126 % (basse température) ; au-delà de 400 kW, COP d'au moins 3,4
BAT-TH-158Pompe à chaleur air/air (tertiaire), plus de 12 kWETAS chauffage d'au moins 145 % (130 % en toiture), selon le règlement (UE) 2016/2281

Sources : fiches BAR-TH-171 (vA82-5, à compter du 01/09/2026), BAT-TH-163 (vA81-2, à compter du 30/04/2026) et BAT-TH-158 (vA62-3, à compter du 01/01/2025), consultées le 29/10/2026. Seuils à vérifier dans la version de la fiche en vigueur à la date d'engagement.

Mise à jour d'octobre 2026 : les fiches de chaudières collectives au gaz BAR-TH-107 (logements) et BAT-TH-102 (tertiaire) ont été supprimées par l'arrêté du 30 décembre 2024, à compter du 1er janvier 2025. La fiche BAT-TH-140, pour les pompes à chaleur à absorption en tertiaire, a été supprimée par l'arrêté du 18 août 2025, à compter du 1er septembre 2025. Leurs seuils d'ETAS ne s'appliquent donc plus à un nouveau projet.

L'ETAS figure sur la fiche produit du fabricant. C'est ce document, ou une attestation équivalente, qui prouve que l'appareil atteint le seuil de la fiche. Pour les pompes à chaleur en tertiaire, voir notre article sur la pompe à chaleur air/air.

Comment vérifier le seuil CEE sur une fiche produit ?

Cas fictif. Une PAC air/eau de 80 kW destinée au chauffage de bureaux par radiateurs affiche une ETAS de 150 % à 35 °C et de 108 % à 55 °C. Dans ce cas, la fiche BAT-TH-163 vA81-2 classe l’installation en application moyenne ou haute température. La valeur pertinente est donc celle à 55 °C. Elle reste sous le minimum de 111 %, même si la valeur affichée à 35 °C est supérieure.

Vérifiez ensuite les autres conditions de l’opération et la preuve de réalisation demandée. Le volume de CEE est exprimé en kWh cumac et peut dépendre notamment de la zone climatique du bâtiment.

Avis d'expert Acsio

Avant toute commande, nous vérifions sur la fiche produit que l’équipement atteint le niveau de performance demandé.

Ensuite, nous vérifions le régime de température de l'installation : une pompe à chaleur basse température doit atteindre un seuil plus élevé.

Par ailleurs, nous comparons toujours des ETAS entre elles, jamais une ETAS avec un rendement nominal.

Enfin, nous contrôlons la version de la fiche CEE en vigueur à la date d'engagement, puisque les seuils évoluent et que plusieurs fiches de chauffage ont été supprimées en 2025.

Prochaine étape

Récupérez la fiche produit de l'appareil envisagé et repérez son ETAS. Comparez-la au seuil de la fiche CEE concernée, puis vérifiez les autres conditions et justificatifs de votre opération.

FAQ

Qu'est-ce que l'ETAS ?

C'est l'efficacité énergétique saisonnière d'un appareil de chauffage, mesurée sur toute une saison de chauffe et exprimée en pourcentage. Vous la trouverez sur la fiche produit de l’appareil.

Quelle différence entre ETAS et rendement ?

Le rendement est mesuré à un point de fonctionnement. L'ETAS intègre les charges partielles, les pertes à l'arrêt et la consommation des auxiliaires. Pour comparer des équipements, prenez des valeurs établies dans des conditions équivalentes.

Où trouver l'ETAS d'un appareil ?

Sur sa fiche produit, fournie par le fabricant avec l'étiquette énergie. Pour une pompe à chaleur, vérifiez le régime de température associé à la valeur.

Pourquoi une pompe à chaleur a-t-elle une ETAS supérieure à 100 % ?

Parce que l'ETAS est exprimée en énergie primaire et qu'une pompe à chaleur restitue plus de chaleur qu'elle ne consomme d'électricité. La PAC prélève une partie de la chaleur dans l’air, l’eau ou le sol.

Quelle ETAS minimale pour une chaudière ?

Au moins 86 % jusqu'à 70 kW, selon le règlement européen. Les fiches CEE de chaudières collectives au gaz, BAR-TH-107 et BAT-TH-102, ont en revanche été supprimées au 1er janvier 2025. Les chaudières de type B1 visées par l’exception relèvent d’un seuil de 75 %.

L'ETAS conditionne-t-elle la prime CEE ?

Oui, pour les fiches de pompes à chaleur : l'appareil doit atteindre le seuil fixé par la fiche, par exemple 111 % ou 126 % pour BAR-TH-171. Le niveau exigé dépend du type d’équipement, de son application et de la version de la fiche.

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