BAT-TH-163 - fiche CEE PAC air/eau dans le secteur tertiaire : explications et conditions d’éligibilité

Comment fonctionne une pompe à chaleur PAC ?

Le fonctionnement de la pompe à chaleur se fait en 4 étapes :

• l'évaporateur puise les calories de la source exploitée (eau, air ou sol) pour les transmettre au liquide caloporteur

• le liquide change d'état. Il se transforme en gaz chaud sous l'action du compresseur

• il retrouve ensuite sa forme originelle grâce à la puissance thermique du condenseur

• le détendeur va faire baisser la température. La pression du fludie frigorigène diminue pour regagner son niveau initial. Le processus peut par la suite reprendre

Schéma de fonctionnement d'une pompe à chaleur

Décryptage de la fiche CEE BAT-TH-163 : Pompe à chaleur de type air/eau

Voilà ce que l’on peut retrouver sur la fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 et comment il faut l’interpréter :

Secteur d'application de l'opération

Cette opération s’applique aux bâtiments du secteur tertiaire déjà existants. Elle concerne uniquement les locaux réservés à un usage professionnel.

Dénomination de l’opération

L’opération concerne la mise en place d’une ou de plusieurs pompes à chaleur (PAC) de type air/eau dans des bâtiments du secteur tertiaire.

Ces équipements doivent être dimensionnés de façon à couvrir, en tout ou partie, les besoins énergétiques du bâtiment :

• soit pour le chauffage des locaux uniquement,

• soit pour le chauffage combiné à la production d’eau chaude sanitaire (ECS).

Les pompes à chaleur destinées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles et ne bénéficient donc pas de primes CEE dans le cadre de cette fiche.

Cette fiche BAT-TH-163 s’applique à toutes les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.

Conditions pour bénéficier de la prime CEE 

Pour être éligible aux primes CEE de la fiche BAT-TH-163, l’installation d’une PAC air/eau dans le secteur tertiaire doit répondre aux critères suivants :

• la mise en place doit être réalisée par un installateur

• PAC ≤ 400 kW :

  • Efficacité énergétique saisonnière (ηs ou Etas) ≥ 111 % pour les PAC moyenne et haute température.

  • ηs ≥ 126 % pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule, pour les besoins de chauffage des locaux, sans prendre en compte les dispositifs de régulation (thermostat, sondes de température, régulation centralisée, ect).

• PAC > 400 kW :

  • COP (Coefficient de Performance) ≥ 3,4, mesuré selon la norme EN 14511-2, avec une température de sortie de l’échangeur intérieur fixée à 35 °C.

Note de dimensionnement obligatoire

Quelle que soit la puissance de la PAC, le professionnel doit établir une note de dimensionnement. Ce document prouve que l’équipement est adapté aux besoins réels du bâtiment tertiaire. Il repose sur le calcul des déperditions thermiques (pertes de chaleur par les parois, vitrages, toitures ou planchers), réalisés à la température de base (Tbase) propre à la zone climatique.

À l’achèvement des travaux, cette note doit être remise au bénéficiaire. Elle constitue un justificatif obligatoire pour attester du bon dimensionnement de la PAC et conditionne l’éligibilité de l’opération aux primes CEE.

Justificatifs nécessaires pour bénéficier de la prime CEE

Pour bénéficier des primes CEE, la preuve de réalisation doit mentionner :

• la mise en place d’une ou plusieurs PAC air/eau, avec leur puissance thermique nominale ;

• l’usage prévu (chauffage seul ou chauffage + ECS) ;

• pour les PAC ≤ 400 kW : le type de PAC (basse, moyenne ou haute température) ;

• la performance énergétique (COP selon EN 14511-2 à 35 °C, ou Etas selon le règlement UE n° 813/2013).

En l’absence de ces informations, un document officiel du fabricant ou d’un organisme accrédité doit être fourni. Dans tous les cas, la note de dimensionnement établie par le professionnel est obligatoire.

Calcul du montant de la prime CEE BAT-TH-163

Le montant de certificats en kWh cumac est calculé en fonction de :

• la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur ;

• l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement ou son coefficient de performance (COP) ;

• la zone climatique (H1, H2 ou H3) ;

• la surface chauffée (en m²) ;

• le facteur correctif selon le secteur ;

• le facteur R :

  • si la puissance nominale (Pn) ou la somme des puissances nominales (ΣPn) des PAC nouvellement installées est inférieure à 40 % de la puissance utile de la nouvelle chaufferie 

     

    → R = ΣPnouvelles PAC / Puissance totale de la chaufferie

  • dans le cas contraire → R = 1.

Prime CEE BAT-TH-163 : bonification coup de pouce "chauffage des bâtiments tertiaires" avec un coefficient multiplicateur x3

À compter du 1er janvier 2026, la nouvelle fiche BAT-TH-163 introduit une bonification coup de pouce " chauffage des bâtiments tertiaires ", appliquée sous la forme d’un coefficient multiplicateur de 3 sur le forfait CEE.

Cette bonification est accordée lorsque la pompe à chaleur air/eau installée remplace une chaudière fonctionnant au gaz, au charbon ou au fioul. Elle s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 et achevées au plus tard le 31 décembre 2032.

En tant que mandataire sur le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), Acsio Energie vous accompagne dans l'obtention de cette prime en prenant en charge l'intégralité des démarches.