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Luminaire à modules LED
CEE Focus
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Luminaire à modules LED

L'utilisation de LED est de plus en plus répandue actuellement. En effet, elle permet de réduire drastiquement (plus de 80%) la consommation d'électricité par rapports aux éclairages traditionnels.

Les LED sont devenus une source d'optimisation de l'énergie dans le domaine de l'industrie car ils ont une efficacité très intéressante dans ce domaine.

L'essentiel à retenir

Les luminaires à modules LED ont longtemps été mobilisés dans l’industrie et le tertiaire au titre des CEE. Un arrêté met fin à cette possibilité pour plusieurs fiches, avec des délais de transmission à respecter.

  • Définition du luminaire : Le luminaire à modules LED intègre directement un ou plusieurs modules LED, avec des performances photométriques, thermiques et énergétiques optimisées.
  • Pilotage et économies : Des détecteurs de présence, capteurs de luminosité ou systèmes de gradation peuvent ajuster l’éclairage aux besoins réels et renforcer les économies d’énergie.
  • Fiches CEE visées : Les opérations relevaient notamment des fiches IND-BA-116 pour l’industrie et BAT-EQ-127 pour l’éclairage général à module LED dans le tertiaire.
  • Suppression des fiches : Un arrêté du 23 février 2026 supprime les fiches BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116, avec entrée en vigueur au 25 février 2026.
  • Délais à respecter : Les fichiers de recensement doivent être transmis sous 10 jours calendaires, ou 21 jours pour l’État, les collectivités et leurs établissements publics.

Qu'est-ce qu'un luminaire à modules LED ?

Un luminaire à modules LED est un appareil d'éclairage dont la source lumineuse est composée d'un ou plusieurs modules à diodes électroluminescentes (LED). Contrairement aux ampoules LED classiques, les modules LED sont directement intégrés au luminaire et ne sont généralement pas remplaçables séparément. Cette conception permet d'optimiser les performances photométriques, thermiques et énergétiques de l'ensemble du système.

Ces luminaires peuvent être équipés de dispositifs de contrôle complémentaires, tels que des détecteurs de présence, des capteurs de luminosité ou des systèmes de gradation, qui permettent d'ajuster automatiquement le niveau d'éclairage en fonction des besoins réels. Ces équipements additionnels renforcent encore les économies d'énergie réalisées.

Les atouts des luminaires à modules LED

Les LED sont utilisés dans l'industrie pour plusieurs raisons :

  • elles résistent à son environnement comme l'humidité, la poussière, les chocs, les vibrations...

  • elles ne dégagent que très peu de chaleur

  • elles permettent de réduire le coût de rentabilité

  • elles ont une durée de vie 8 fois supérieure à une ampoule traditionnelle

  • elles n'ont pas d'impact sur l'environnement.

Les fiches CEE concernées

Comme les LED permettent de faire des économies d'énergie, elles sont éligibles aux dispositifs des CEE. Le secteur de l'industrie et du tertiaire sont concernées par cette éligibilité.

La fiche IND-BA-116 concerne les luminaires à modules LED et la fiche BAT-EQ-127 concerne le luminaire d'éclairage général à module LED.

Exemple de projet

Secteur Industrie
Dispositif de détection de présence et variation de lumière 34
Puissance totale des luminaires à modules LED installés (W) 20 000
Montant en MWh cumac 680 MWh cumac
 

Suppression des fiches CEE luminaires LED du dispositif des certificats d'économies d'énergie 

Un arrêté du 23 février 2026, publié au Journal Officiel de la République Française le 24 février 2026, porte suppression des fiches BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25 février 2026.

Les points essentiels à retenir sont les suivants :

  • Les trois fiches BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 sont définitivement supprimées du dispositif CEE
  • Les fichiers de recensement doivent être transmis dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication
  • Ce délai est porté à 21 jours calendaires pour l'État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics
  • Aucune nouvelle opération ne peut être engagée sous ces références à compter de la date d'entrée en vigueur

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