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Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride : aides et subventions
CEE Focus
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Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride : aides et subventions

Les bateaux électriques et hybrides offrent une navigation plus silencieuse et respectueuse de l’environnement. De plus en plus répandus, ils se distinguent par leurs avantages écologiques et économiques. Pour encourager leur achat, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) propose une aide financière via la fiche standardisée TRA-EQ-127.


L'essentiel à retenir

L’acquisition d’un bateau neuf électrique ou hybride en eaux intérieures peut ouvrir droit à des aides, sous conditions techniques et administratives. La fiche TRA-EQ-127 structure notamment l’accès aux primes CEE selon la motorisation et l’usage du bateau.

  • Fiche dédiée aux eaux intérieures : La fiche TRA-EQ-127 vise les bateaux neufs 100 % électriques ou hybrides dédiés au transport, à l’exploitation-maintenance ou à la plaisance en eaux intérieures.
  • Motorisations et seuil requis : Sont éligibles les architectures 100 % électrique, hybride-série et hybride-parallèle, avec un taux d’hybridation d’au moins 50 % pour les bateaux hybrides.
  • Mesure et justificatifs : Le dossier exige un système de comptabilisation des heures moteur, la facture, le titre de navigation et un relevé d’utilisation sur une période encadrée.
  • Montant selon plusieurs critères : Le volume de CEE dépend de la puissance moteur, des heures relevées, du type de motorisation et de la catégorie de bateau concernée.
  • Autres aides mobilisables : Le PAMI, certaines aides régionales, le FEDER et des appels à projets de l’ADEME peuvent aussi soutenir les projets de transition du transport fluvial.

Qu'est ce qu'un bateau électrique ? 

Un bateau électrique fonctionne grâce à un système de propulsion intégrant une batterie, un système électronique et un ou plusieurs moteurs électriques.

L’énergie nécessaire à son déplacement est stockée dans des batteries, qui se rechargent soit à quai sur des bornes spécifiques, soit grâce à des panneaux photovoltaïques. 

Qu'est ce qu'un bateau hybride ? 

Un bateau hybride associe un moteur électrique et un moteur thermique pour optimiser autonomie et consommation. Il existe deux types de propulsion :

  • Hybride de série : seul le moteur électrique assure la propulsion, tandis que le moteur thermique recharge les batteries via une génératrice.
  • Hybride parallèle : les deux moteurs sont reliés à la transmission et peuvent fonctionner ensemble ou séparément.

Ce système réduit la consommation de carburant et les émissions jusqu’à 50 % par rapport à une propulsion diesel classique.

Quels sont les avantages des bateaux hybrides et électriques ?

Les bateaux hybrides et électriques offrent de nombreux avantages tant sur le plan environnemental qu’économique.

  • Énergie propre : ces bateaux réduisent, voire éliminent, les émissions polluantes, contribuant ainsi à la protection de l’environnement.
  • Silencieux : le moteur électrique génère peu de bruit, offrant une navigation plus agréable et respectueuse de la faune marine.
  • Économique : grâce à une consommation moindre de carburant et à des coûts d’entretien réduits, ces bateaux permettent des économies à long terme.
  • Entretien simplifié : avec moins de pièces mécaniques en mouvement, l’usure est limitée et la maintenance est plus aisée.
  • Navigation optimisée : le couple immédiat du moteur électrique améliore la maniabilité, et l’accès aux zones protégées est facilité grâce à l’absence d’émissions polluantes.

Le saviez-vous ?

Malgré tous ces avantages, les bateaux hybrides et électriques présentent un inconvénient majeur : leur prix élevé. En moyenne, un bateau électrique coûte 30 à 50 % de plus qu’un modèle équivalent à moteur thermique. Cependant, cet investissement initial peut être compensé par les économies réalisées sur le carburant et l’entretien à long terme.

De plus, il est possible de bénéficier d’aides financières comme les primes CEE via la fiche TRA-EQ-127, qui encourage l’acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride naviguant en eaux intérieures.

Décryptage de la fiche standardisée TRA-EQ-127 : Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures  

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 La fiche TRA-EQ-127 concerne l’acquisition d’un bateau neuf à propulsion 100 % électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures.

Les bateaux concernés sont ceux dédiés :

  • Au transport de marchandises ou de passagers
  • À l’exploitation-maintenance
  • À la plaisance en eaux intérieures

Conditions d’éligibilité aux primes CEE

Pour bénéficier des primes CEE dans le cadre de la fiche TRA-EQ-127, le respect de certains critères techniques et administratifs est obligatoire.

1. Type de propulsion

Les motorisations doivent être 100 % électriques ou hybrides :

  • Architecture 100 % électrique ;
  • Architecture hybride-série ;
  • Architecture hybride-parallèle.

Dans le cas des architectures hybrides, le taux d’hybridation doit être d’au moins 50 %. 

Le saviez-vous ?

Le taux d’hybridation est le rapport de la consommation d’énergie électrique (kWh) pour la propulsion du bateau et de la consommation d’énergie totale pour la propulsion du bateau, sur une journée-type d’utilisation (thermique et électrique (kWh)).

2. Système de comptabilisation de l’énergie

Le bateau doit être équipé d’un système de comptabilisation des heures de fonctionnement des moteurs pour la propulsion, comme :

  • Un horamètre : ce compteur permet de mesurer avec précision le temps de fonctionnement effectif d’un moteur, aussi bien en mer qu’à quai, notamment lors des périodes d’hivernage.
  • Un Battery Management System (BMS)
  • Un Energy and Power Management System (EPMS)

3. Justificatifs nécessaires

Pour obtenir les CEE, il faut fournir :

  • La facture d’achat ou de location avec le type de motorisation précisé
  • Le titre de navigation mentionnant la catégorie du bateau
  • Un relevé des heures moteur sur une période définie : 
    - 6 mois maximum pour les bateaux sans saisonnalité
    - 4 mois maximum pour les bateaux avec saisonnalité (activité concentrée entre mars et octobre)

Dans le cas des bateaux hybrides, une attestation indiquant le taux d’hybridation doit être fournie par le bénéficiaire.

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Quel est le montant de la prime CEE pour la fiche TRA-EQ-127 ?

Le montant des CEE est calculé en fonction de :

  • La puissance du moteur (W), exprimée en kW ;
  • Le nombre total d’heures relevées sur la période d’utilisation du bateau (R), exprimé en heures ;
  • Le type de motorisation (électrique, hybride-série ou hybride-parallèle) ;
  • Le type de bateau.

Bateau à motorisation 100 % électrique

Type de bateau Montant des CEE (kWh cumac)
Bateau de réception et bateau de travail 121,59 x R x W
Petit bateau à passagers 79,21 x R x W
Bateau restaurant, bateau promenade, automoteur, péniche-hôtel, croisière 43,85 x R x W
Bateau de plaisance 31,96 x R x W

Bateau à motorisation hybride-série

Type de bateau Montant des CEE (kWh cumac)
Bateau de réception et bateau de travail 113,26 x R x W
Petit bateau à passagers 70,88 x R x W
Bateau restaurant, bateau promenade, automoteur, péniche-hôtel, croisière 35,52 x R x W
Bateau de plaisance 23,63 x R x W

Bateau à motorisation hybride-parallèle

Type de bateau Montant des CEE (kWh cumac)
Bateau de réception et bateau de travail 59,66 x R x W
Petit bateau à passagers 38,69 x R x W
Bateau restaurant, bateau promenade, automoteur, péniche-hôtel, croisière 21,19 x R x W
Bateau de plaisance 15,30 x R x W

Dates clés à retenir : 

  • Durée minimale de location : dans le cas d’une location, la durée est d’au moins 60 mois (hors reconduction tacite).
  • Date d’achèvement de l’opération : la date de fin de relevé de la durée d’utilisation du bateau.
  • Date limite de dépôt du dossier : au plus tard dans les douze mois suivant la date d’achèvement de l’opération.
  • Date d'abrogation de la fiche : 1er juillet 2028.

Autres aides et subventions pour l’acquisition d’un bateau électrique ou hybride

 Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation (PAMI)

Le Plan d’Aides à la Modernisation et à l’Innovation de la flotte fluviale (PAMI) est un programme destiné à soutenir la modernisation de la flotte fluviale française et à promouvoir l'innovation dans le secteur. Le PAMI élargi la gamme d’offre d’aides au secteur en augmentant le nombre de dossiers finançables, en permettant le cumul des contributions et en accélérant leurs analyses, puis en proposant une convention unique de financement et un seul dossier de demande pour simplifier les démarches administratives.

Subventions régionales et européennes

  • Certaines régions proposent des aides pour l’achat ou la conversion de bateaux électriques.

  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut également cofinancer des projets innovants.

Appels à projets de l'ADEME

L'agence de la transition écologique (ADEME) finance des projets innovants en faveur de la mobilité durable. Les bateaux électriques et hybrides peuvent bénéficier de ces aides.

Dans le cadre d’un projet de transport fluvial répondant à cette démarche, l’ADEME propose un large éventail de soutiens, allant du financement d’études et de conseils aux aides à l’investissement, à la communication ainsi qu’à la recherche et à l’innovation.

Partenariats avec des entreprises énergétiques

Le 20 novembre 2024, à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales, EDF et Voies navigables de France (VNF) ont signé une convention de partenariat visant à renforcer leur collaboration en faveur de la transition énergétique dans le secteur fluvial sur le bassin de la Seine.

Cet accord ambitionne de repositionner le transport fluvial comme une solution décarbonée essentielle pour les territoires d’Île-de-France et de Normandie.

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