Quelles subventions pour l’amélioration de l’impact énergétique des bateaux fluviaux ?

Plus qu'un évènement sportif, les Jeux Olympiques offrent aux organisateurs l'occasion de présenter les technologies de demain. Pour cela, ils comptent sur la contribution des acteurs de la flotte fluviale notamment en Ile-de-France, pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de répondre enjeux de réduction des gaz à effet de serre.

L'un des principaux enjeux sera ainsi de réduire l'impact environnemental des bateaux fluviaux utilisés pendant les Jeux Olympiques. Cela implique de trouver des solutions énergétiques durables pour les bateaux, afin de minimiser la pollution de l'air et de l'eau.

Des options telles que les bateaux électriques ou hybrides pourraient être envisagées. Ces technologies émergentes devraient voir leur développement être stimulé par les Jeux Olympiques de Paris 2024, en créant une demande pour des solutions de transport fluvial à faible émission de carbone.

Un autre enjeu important est la nécessité d'adapter les infrastructures portuaires à cette transition énergétique des bateaux fluviaux. Cela implique la mise en place de bornes de recharge électriques, ou encore la construction d'installations pour stocker et distribuer de l'hydrogène. Les investissements nécessaires pour réaliser ces infrastructures pourraient être importants, mais ils pourraient également créer des emplois et stimuler la croissance économique.

Enfin, les Jeux Olympiques de Paris 2024 offrent également une opportunité pour sensibiliser le public à l'importance de la transition énergétique et des énergies renouvelables, en l’encourageant à adopter des modes de transport plus durables et à soutenir la recherche et le développement de technologies propres pour le transport fluvial.

Quelles sont les obligations réglementaires en matière de transport fluvial ? 

Le secteur du transport est aujourd’hui le premier secteur d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire, avec environ 31% des émissions en 2019. On estime également que le transport représente 32,8% de la consommation nette d’énergie finale en France.

D’après les données agrégées liées au transport fluvial de passagers utilisant du gazole non routier, on estime le taux d’émission de CO2 à 62,2 g par passager et par kilomètre.

A la vue des objectifs de réduction des émissions de CO2 européennes et françaises, des règlementations ont été adoptées pour garantir le transport par voies navigables intérieures comme un système de transport efficace, sûr et durable.

Règlement européen pour les moteurs d’engins mobiles non routiers (EMNR) 2016/1628

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, il est relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. Il encadre notamment les moteurs fluviaux et remplace la directive 97/68/CE.

Le règlement EMNR durcit les exigences en matière d’émissions, particulièrement pour les moteurs de propulsion (IWP) qui passent directement de la phase IIIA (directive 97/68/CE) à la phase V. Il se concentre principalement sur les émissions d’oxydes d’azote et les particules, avec l’introduction d’une limite en nombre de particules (PN) pour certains moteurs.

Quelles sont les aides pour la transition énergétique des bateaux fluviaux ?

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) 

Les Certificats d'économie d'énergie (CEE) sont un dispositif qui vise à inciter les acteurs économiques à réaliser des économies d'énergie. Pour les bateaux fluviaux, cela peut se traduire par des investissements dans des équipements plus économes en énergie ou des solutions de propulsion alternatives (par exemple électrique ou hybride).

En échange de ces investissements, les propriétaires de bateaux fluviaux peuvent obtenir des CEE sous forme de prime pour compenser une partie des coûts engagés. Ainsi, les CEE peuvent aider les bateaux fluviaux à s'inscrire dans la transition énergétique en offrant un incitatif économique pour réaliser des investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Plusieurs fiches CEE existent aujourd’hui dans ce but :

• Remotorisation électrique ou hybride - Fiche CEE TRA-EQ-126

Remotorisation en propulsion 100% électrique ou hybride (hybridation série avec une propulsion électrique, par opposition à une hybridation parallèle) d’un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d’une propulsion thermique ou diésel-électrique (utilisant du gasoil non routier ou de l’essence).

Pour un bateau remotorisé avec une configuration hybride, cela implique l'installation d'un groupe électrogène à bord, qui est alimenté par un moteur thermique pour produire de l'électricité et alimenter le bateau en mode hybride.

Pendant la remotorisation, des batteries sont installées entre le générateur diesel et le moteur électrique pour absorber toutes les variations de puissance du moteur électrique. Cela permet d'optimiser l'utilisation du groupe électrogène à bord en maintenant une vitesse de fonctionnement constante et optimale.

La fiche correspondante est la fiche TRA-EQ-126.

• Branchement électrique à quai - Fiche CEE TRA-EQ-124

Une péniche passe en moyenne 65% de son temps à quai. Il est donc pertinent de promouvoir la mise en place d’une infrastructure d’alimentation électrique à quai permettant l'approvisionnement en électricité d'un navire ou d’un bateau fluvial en escale, pour ceux nécessitant une puissance supérieure à 1 MW.

L’infrastructure d’alimentation électrique, via un raccordement au compteur, permet au bateau à quai de couvrir l’ensemble de ses besoins en électricité pour maintenir ses fonctions vitales en rapport avec la sécurité (incendie, voie d’eau), la cargaison (maintien des conditions à bord), l’équipage et les passagers.

Il est important de noter que les bateaux à propulsion 100% électrique sont exclus de cette aide, mais pas ceux à moteurs hybrides. Il existe pour cela la fiche TRA-EQ-124.

• Acquisition de matériel de mesure des consommations de carburants pour une unité fluviale - Fiche CEE TRA-SE-106

Acquisition pour un automoteur ou un pousseur d’un matériel de mesure et d’optimisation de la consommation de carburant.

Le dispositif utilisé pour mesurer et optimiser la consommation de carburant peut être constitué de deux types d'équipements :

-Soit uniquement d’un économètre ou un débitmètre seul;

-Soit un économètre ou un débitmètre combiné à des équipements de navigation tels qu'un loch, un anémomètre, un GPS, un compte-tours et un sondeur.

Voir la fiche TRA-SE-106.

• Opérations de carénage sur une unité de transport fluvial - Fiche CEE TRA-SE-107

Mise à sec d’un automoteur, d’un pousseur ou d’une barge, nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices), et application d’une peinture antisalissures. Il existe pour cela la fiche TRA-SE-107.

• Acquisition d’une Unité de Transport Intermodal fleuve-route neuve - TRA-EQ-107

Acquisition (achat ou location de plus de 24 mois) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) de toute taille (de 20 à 45 pieds) dédiée au transport combiné fluvial-route. La fiche réference est la fiche TRA-EQ-107.

• Acquisition d’une barge neuve pour le transport de marchandises - Fiche CEE TRA-EQ-109

Acquisition (achat ou location) d’une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac et/ou conteneurs maritimes), hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route. Cf fiche TRA-EQ-109.

• Acquisition d’un automoteur fluvial neuf - Fiche CEE TRA-EQ-110

Acquisition (achat ou location de plus de 24 mois) d’un automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route. Les modalités de prise en charge sont disponible dans la fiche TRA-EQ-110.

Plan d’aides à la Modernisation et à l’Innovation de la flotte fluviale (PAMI)

Le Plan d’Aides à la Modernisation et à l’Innovation de la flotte fluviale (PAMI) est un programme destiné à soutenir la modernisation de la flotte fluviale française et à promouvoir l'innovation dans le secteur. Le PAMI élargi la gamme d’offre d’aides au secteur en augmentant le nombre de dossiers finançables, en permettant le cumul des contributions et en accélérant leurs analyses, puis en proposant une convention unique de financement et un seul dossier de demande pour simplifier les démarches administratives.

Les objectifs du PAMI sont multiples : améliorer la performance environnementale, mieux intégrer le maillon fluvial aux chaînes logistiques, accompagner le renouvellement des acteurs de la filière ou encore favoriser l’émergence de solutions innovantes.

Cependant, l’attribution est exclusive aux personnes exerçant le métier de transporteur de marchandises par voies navigables en France. Une exception existe pour les entreprises de transport fluvial de passagers dans le cadre du volet D du plan d’aides destiné aux solutions innovantes (si les solutions proposées sont transposables aux bateaux de transport de marchandises).

Subventions régionales et fonds européens

Il existe des aides sous forme de subventions de la part de certaines régions qui n’adhèrent pas au PAMI. Il est nécessaire de contacter l’autorité de gestion de la région où est située votre entreprise pour connaitre leurs modes d’attribution et leurs montants, qui dépendent à la fois du stade de maturité de l’innovation réalisée (TRL) et de la taille de l’entreprise.

Il en va de même pour les fonds européens, organisés en régions également.

Appels à projets de l'ADEME

L'ADEME est l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie en France. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

L'ADEME a pour mission de promouvoir des actions de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles, ainsi que de contribuer à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique. Elle accompagne les entreprises, les collectivités et les particuliers dans leurs projets visant à réduire leur impact environnemental, en les conseillant et en les aidant à mettre en place des pratiques plus durables.

L'ADEME mène également des études et des recherches pour mieux comprendre les enjeux environnementaux et proposer des solutions innovantes pour les résoudre.

Pour un projet de transport fluvial s’inscrivant dans cette démarche, elle fournit un large panel d’aides allant des études et conseils aux investissements, à la communication ou encore à la recherche et innovation.