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Fonctionnement et usages des certificats blancs (« white certificates ») en Europe
CEE Focus
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Fonctionnement et usages des certificats blancs (« white certificates ») en Europe

Article mis à jour le 15/09/2023

Le terme white certificates est un terme généraliste afin de désigner le système de certificats d'économies d'énergie dans leur globalité, sans distinction selon les pays. Un certificat d'économies d'énergie (CEE) est un dispositif gouvernemental mis en place pour encourager les économies d'énergie. Dans le cas de la France, ce type de certificat incite à l'efficacité énergétique via le versement de primes pour des travaux d'économies d'énergie. 

Quelle est l'importance des certificats blancs ?

Concrètement, ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie appelés « obligés » à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, consommateurs d'énergie. Les primes CEE sont la matérialisation administrative de la réalisation d'opérations d'efficacité énergétique d'entreprises (ou de collectivités) venant de plusieurs secteurs.

Avantages environnementaux

Grâce aux certificats blancs, les entreprises sont encouragées à réduire leur consommation d'énergie, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.

Bénéfices économiques

Les certificats blancs permettent également de réaliser des économies d'énergie, réduisant ainsi les coûts pour les entreprises et les consommateurs.

Impact social

En incitant à la rénovation énergétique des bâtiments, les certificats blancs peuvent également contribuer à l'amélioration des conditions de vie.

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Quels types de white certificates sont utilisés par les pays européens ?

Les certificats blancs dans le cas de la France

Le système français de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) a été lancé en 2006. Il oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) à réaliser des économies d'énergie ou à soutenir leurs clients dans la réalisation de telles économies. En cas de non-respect de ces obligations, ils peuvent être soumis à des pénalités financières.

Les certificats blancs dans le cas de l'Italie

L'Italie a mis en place un système de certificats blancs en 2005. Comme en France, ce système impose aux fournisseurs d'énergie des obligations d'économies d'énergie. Les certificats blancs sont délivrés par l'État pour chaque tonne d'équivalent pétrole économisée et peuvent être échangés sur un marché spécifique.

Les certificats blancs dans le cas du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a lancé plusieurs programmes d'obligation d'économies d'énergie depuis 1994, dont le plus récent est l'Energy Company Obligation (ECO). Dans le cadre de l'ECO, les fournisseurs d'énergie doivent fournir des améliorations énergétiques aux ménages à faible revenu et aux zones vulnérables.

Les certificats blancs dans le cas de la Pologne

La Pologne a également mis en place un système de certificats blancs, dans le cadre duquel les producteurs d'électricité peuvent obtenir des certificats pour chaque mégawattheure d'énergie économisé grâce à des améliorations de l'efficacité énergétique.

Les certificats blancs dans le cas du Danemark

Le Danemark a instauré un système obligatoire de certificats d'économies d'énergie pour les fournisseurs d'énergie en 2006.

Les certificats blancs dans le cas de la Belgique

En Belgique, un système de certificats d'économies d'énergie a été mis en place dans les trois régions : Bruxelles, la Wallonie et la Flandre. Les fournisseurs d'énergie sont tenus de soumettre un certain nombre de certificats chaque année pour prouver qu'ils ont aidé leurs clients à réaliser des économies d'énergie.

Les certificats blancs dans le cas de l'Espagne

Pour se conformer à la directive européenne sur l'efficacité énergétique, l'Espagne a instauré en 2014 le Fonds National pour l'Efficacité Énergétique (FNEE). Ce fond représente une participation financière des fournisseurs d'énergie, qui est ensuite réallouée sous forme d'aide directe, permettant aux entreprises de satisfaire leurs engagements annuels en matière d'économie d'énergie.

Le 14 juillet 2022, le Ministère espagnol de la Transition Écologique et du Défi Démographique a publié pour consultation publique un décret qui établit le système des Certificats d'Économies d’Énergie dans le pays.

Ce décret constitue la première étape de la mise en place du système de CEE en Espagne. Cela marque ainsi le projet d’intensification de son engagement pour l'économie d'énergie d’ici 2030.

Les certificats blancs constituent donc un outil efficace pour inciter à la réduction de la consommation d'énergie. En dépit de certains défis, leur importance est appelée à croître dans le contexte de l'urgence climatique.

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