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Tout Savoir sur la directive CSRD : Normes de Reporting extra financier pour un Avenir Durable
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Tout Savoir sur la directive CSRD : Normes de Reporting extra financier pour un Avenir Durable

Article mis à jour le 17/10/2024

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l'Union européenne établit de nouvelles normes et obligations en matière de reporting extra-financier. Cette directive vise à encourager le développement durable et à renforcer la transparence des entreprises, notamment les grandes entreprises et les PME cotées en bourse.

Qu'est-ce que la directive CSRD ?

La directive CSRD remplace la directive sur la publication d'informations non financières de 2014. Elle a pour objectif d'harmoniser le reporting extra-financier au sein de l'Union européenne et d'assurer une meilleure évaluation de l'impact des activités des entreprises sur l'environnement et la société.

Les objectifs de la directive CSRD

Quelles sont les informations à fournir selon la directive CSRD ?

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Les entreprises doivent communiquer des informations relatives à trois domaines clés, souvent désignés par l'acronyme ESG (Environnement, Social, Gouvernance) :

Facteurs environnementaux

Facteurs sociaux

Facteurs de gouvernance

Les informations doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant accrédité.

Quelles sont les étapes de l'application progressive de la directive CSRD ?

L'application de la directive CSRD se déroule en plusieurs étapes, selon le type d'entreprise. Voici un aperçu :

Date d'entrée en vigueur Premier reporting Entreprises concernées
1er janvier 2024 2025 (pour 2024)

Grandes entreprises soumises à la directive sur la publication d'informations non financières (2018) :

- Plus de 500 salariés
- Plus de 50 millions € de chiffre d'affaires
- Plus de 25 millions € de total de bilan

1er janvier 2025 2026 (pour 2025)

Entreprises :

- Plus de 250 salariés
- Plus de 50 millions € de chiffre d'affaires
- Plus de 25 millions € de total de bilan

1er janvier 2026 2027 (pour 2026)

PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises) :

- Moins de 10 salariés
- Total du bilan ne dépasse pas 450 000 €
- Montant net du chiffre d'affaires ne dépasse pas 900 000 €

Rapport de gestion : Obligations des entreprises

Les entreprises doivent établir un rapport de gestion détaillant leur situation durant l'exercice écoulé. Ce rapport doit inclure :

Contenu du rapport de gestion

Informations spécifiques pour les grandes entreprises

Les grandes entreprises, c'est-à-dire celles qui remplissent au moins deux des trois critères suivants, doivent fournir des informations supplémentaires.

Ces informations doivent comprendre la gestion des ressources incorporelles essentielles et la manière dont le modèle commercial dépend de ces ressources.

Importance de la directive CSRD pour l'avenir des entreprises

La directive CSRD représente une avancée majeure dans la manière dont les entreprises rendent compte de leur impact. En intégrant des normes strictes sur la durabilité, elle permet aux parties prenantes d'évaluer plus efficacement les performances des entreprises en matière de développement durable.

Avantages pour les entreprises

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