Qu'est-ce que la directive CSRD ?
La directive CSRD remplace la directive sur la publication d'informations non financières de 2014. Elle a pour objectif d'harmoniser le reporting extra-financier au sein de l'Union européenne et d'assurer une meilleure évaluation de l'impact des activités des entreprises sur l'environnement et la société.
Les objectifs de la directive CSRD
- Encourager le développement durable : la directive vise à promouvoir des pratiques durables parmi les entreprises.
- Évaluer l'impact environnemental : les informations recueillies permettront d'évaluer l'impact des activités des entreprises sur l'environnement.
- Harmonisation des rapports : elle cherche à standardiser le reporting extra-financier, facilitant ainsi la comparaison entre les entreprises.
Quelles sont les informations à fournir selon la directive CSRD ?
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Les entreprises doivent communiquer des informations relatives à trois domaines clés, souvent désignés par l'acronyme ESG (Environnement, Social, Gouvernance) :
Facteurs environnementaux
- Atténuation et adaptation au changement climatique
- Biodiversité
- Utilisation des ressources
Facteurs sociaux
- Égalité des chances
- Conditions de travail
- Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Facteurs de gouvernance
- Rôle des organes d'administration
- Activités de lobbying
- Gestion des relations avec les partenaires commerciaux
Les informations doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant accrédité.
Quelles sont les étapes de l'application progressive de la directive CSRD ?
L'application de la directive CSRD se déroule en plusieurs étapes, selon le type d'entreprise. Voici un aperçu :
| Date d'entrée en vigueur | Premier reporting | Entreprises concernées |
|---|---|---|
| 1er janvier 2024 | 2025 (pour 2024) |
Grandes entreprises soumises à la directive sur la publication d'informations non financières (2018) : - Plus de 500 salariés |
| 1er janvier 2025 | 2026 (pour 2025) |
Entreprises : - Plus de 250 salariés |
| 1er janvier 2026 | 2027 (pour 2026) |
PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises) : - Moins de 10 salariés |
Rapport de gestion : Obligations des entreprises
Les entreprises doivent établir un rapport de gestion détaillant leur situation durant l'exercice écoulé. Ce rapport doit inclure :
Contenu du rapport de gestion
- Analyse de la situation : une vue d'ensemble de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière.
- Évolution prévisible : les prévisions concernant l'avenir de l'entreprise.
- Événements importants : les événements significatifs survenus depuis la clôture de l'exercice.
- R&D : les activités de recherche et développement de l'entreprise.
- Succursales : des informations sur les succursales existantes.
- Indicateurs de performance : les indicateurs financiers et, le cas échéant, non financiers.
- Risques et incertitudes : les principaux risques auxquels l'entreprise fait face.
Informations spécifiques pour les grandes entreprises
Les grandes entreprises, c'est-à-dire celles qui remplissent au moins deux des trois critères suivants, doivent fournir des informations supplémentaires.
- Bilan supérieur à 25 millions € ;
- Montant net du chiffre d'affaires supérieur à 50 millions € ;
- Plus de 250 salariés.
Ces informations doivent comprendre la gestion des ressources incorporelles essentielles et la manière dont le modèle commercial dépend de ces ressources.
Importance de la directive CSRD pour l'avenir des entreprises
La directive CSRD représente une avancée majeure dans la manière dont les entreprises rendent compte de leur impact. En intégrant des normes strictes sur la durabilité, elle permet aux parties prenantes d'évaluer plus efficacement les performances des entreprises en matière de développement durable.
Avantages pour les entreprises
- Amélioration de la transparence : une meilleure visibilité sur les pratiques de durabilité.
- Renforcement de la confiance : les entreprises qui respectent ces normes peuvent renforcer la confiance des investisseurs et des consommateurs.
- Avantage concurrentiel : les entreprises proactives en matière de durabilité peuvent se démarquer sur le marché.
