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Financement CEE : raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid

CEE Focus
Mis à jour le 01/06/2022

La climatisation est devenue synonyme de confort dans les activités du secteur tertiaire. Cela est dû au réchauffement climatique et aux canicules à répétition en France. Par ailleurs, d'après la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) du ministère de la Transition écologique, une augmentation de 79% des besoins de froid, de confort uniquement, entre 2021 et 2050 est à prévoir.

 

Les réseaux de froid permettent de mutualiser la production de froid dans un environnement urbain dense et mobilisent à cet effet des machines industrielles à très haut rendement énergétique. En 2020, la France métropolitaine comptait 32 réseaux de froid, dont le plus important d’Europe desservant la région parisienne. Ils ont livré 0.81 TWh de froid à 1401 bâtiments raccordés, dans le tertiaire.

Malgré le fait qu'il est encore moins développé en France France métropolitaine, le raccordement vous permet de réduire votre facture énergétique grâce aux Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

 

Définition : réseaux de froid urbains (RFU)

Le principe de fonctionnement des réseaux de froid est le même que celui des réseaux de chaleur, mais de manière inversée. Le réseau de froid refroidit l'eau d'un circuit fermé relié à des infrastructures, pour aider à dissiper leur chaleur. Cela permet donc de refroidir la température intérieure.

Le froid est obtenu grâce à une centrale frigorifique, qui fonctionne avec des compresseurs de haute performance. Le seuil de rendement est environ deux fois plus élevé que celui des équipements autonomes.

La géothermie directe peut aussi alimenter les réseaux de froid. Elle fonctionne par le principe du freecooling : l'eau des lacs ou des nappes phréatiques alimente le circuit du réseau de froid.

Les réseaux de froid urbains (RFU) peuvent servir à :


Qu'est-ce que l'îlot de chaleur ?

L'îlot de chaleur est un effet thermique rencontré dans les villes. Il crée une sorte de microclimat et lorsque l'on s'approche du centre de la ville, plus ce dernier est dense et haut, et la température monte.

Quels sont les avantages des réseaux de froid urbains (RFU) ?

Faisant partie des objectifs du Plan Climat du Gouvernement, le réseau de froid urbain présente de multiples avantages :

Un raccordement à un réseau de froid est-il obligatoire ?

Une collectivité peut rendre obligatoire le raccordement à un réseau de froid (déjà existant ou en cours d’installation) aux nouvelles constructions à travers le classement de réseau de chaleur ou de froid. Il s’agit d’une procédure régie par les articles L712-1 à L712-5 et au règlement R712-1 à R712-12 du Code de l’énergie. Cette législation a pour ambition d’aider les collectivités à maîtriser leurs dépenses, à les motiver à exploiter les énergies locales et aussi à supprimer les îlots de chaleur. De plus, elles atteindront facilement leurs objectifs concernant leurs émissions de gaz à effet de serre tout en exploitant des énergies renouvelables.

La fiche BAT-TH-159 : comment financer le raccordement de votre bâtiment tertiaire à un réseau de froid grâce à la prime CEE ?

Avant de vouloir raccorder votre bâtiment tertiaire à un réseau de froid, il est important de se renseigner sur l'existence d'un réseau à proximité.
Vous pourrez ensuite choisir votre fournisseur, privé ou public, qui peut proposer une étude préalable du terrain, et déduire les coûts du raccordement et estimer les économies réalisées.

Les frais de raccordement qui couvrent l’installation d’une sous station à proximité et l’extension du circuit de canalisations du réseau peuvent s'avérer élevés mais vous pourrez faire la demande de subvention CEE de vos travaux de raccordement à un réseau de froid auprès d'ACSIO Energie. Nous vous accompagnons dans le financement de vos travaux d'économies d'énergie.

Vous pouvez vous référencer à la fiche CEE : BAT-TH-159 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid. Dans la demande de financement par les Certificats d'Economies d'Energie (CEE), la preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

 

La BAT-TH-127 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

Un réseau de chaleur (ou réseau de chauffage urbain) est un système de distribution de chaleur à partir d'une installation de production centralisée et à destination de plusieurs consommateurs.

 
 

Quelques points sur les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ou primes CEE

Ce mécanisme des CEE est un levier financier redoutable pour les entreprises de différents secteurs ainsi que les collectivités souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Elles pourront donc investir dans des équipements plus économes et ainsi réduire leurs factures énergétiques.

Qu'est-ce qu'un mandataire CEE ?

Un mandataire est une entreprise qui est mandatée par un obligé pour réaliser, pour son compte et en son nom, son quota d'économies d'énergie. L'obligé donne au mandataire le droit de transmettre son rôle actif et incitatif auprès des consommateurs finaux, afin de promouvoir les opérations d'économies d'énergie.

ACSIO Energie est un mandataire CEE composé d'experts qui accompagnent les entreprises et les collectivités dans le financement de leurs travaux d'économies d'énergie. Nous identifions les gisements d'économies d'énergie de votre site et vous permettons d'obtenir la prime CEE correspondant à vos investissements.

Nous nous occupons de toutes les démarches administratives jusqu'à la validation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) par le Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie (PNCEE) et au versement des primes CEE.

 

Qui sont les éligibles CEE ?

Le dispositif des primes CEE ou des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est ouvert à d'autres intervenants en plus des fournisseurs d'énergie pour favoriser la transition énergétique. Ce sont les éligibles et ils peuvent obtenir des primes CEE ou Eco-primes CEE pour leurs opérations d'économies d'énergie.

Sont éligibles au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) :

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