4 questions pour comprendre cette fiche.

1. Qu'est-ce qu'un système de mesurage d'Indicateurs de Performance Energétique (IPE)?

Il s'agit d'un système permettant:

• de mesurer, relever et de conserver les données nécessaires au calcul des IPE;
• de communiquer vers l'utilisateur des résultats obtenus afin de réaliser un suivi des IPE;
• d'alerter l'utilisateur en cas de dérive des IPE.

Les IPE sont calculés sous forme d'une fonction dépendant d'une part de la mesure de la consommation d'énergie d'un équipement ou d'un ensemble d'équipements constituant un usage énergétique et d'autre part, de la mesure de la production ou le niveau de service assuré par l'équipement ou l'ensemble d'équipements constituant un usage énergétique sur une même période de temps. 

En clair, ils mesurent le rapport entre une consommation d'énergie et un usage de production.

2. Quelles sont les critères techniques nécessaires à la délivrance des CEE?

La fiche IND-UT-134 détaille précisément les critères d'éligibilité d'un projet et les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier CEE. Il y a 4 points importants à retenir pour pouvoir évaluer un projet:

• L'architecture du système de mesurage:

Le système de mesurage peut être composé d’éléments existants complétés par des éléments neufs (compteurs, capteurs, passerelles de communication, moyen d’historisation), le recueil de consommations des compteurs généraux des fournisseurs d’énergie ne sont pas éligibles. 

• Les différents indicateurs pour chaque usage:

Le système doit permettre, en fonction de l'usage énergétique, de calculer à minima les indicateurs suivants:

• Les paramètres de collecte des informations:

Le pas de collecte des données (inférieur ou égal à 10 minutes, sauf pour l’usage «?Procédé industriel thermique ou électrique?» pour lequel un pas d’une journée est accepté.

• Le mode d'affichage et les informations soumises à l'utilisateur

Le système doit permettre l'affichage des IPE sur au moins un des supports numériques suivants: écran dédié, site web, tablette, Smartphone ou application logicielle dédiée. Il doit également permettre à l'utilisateur d'accéder à différents types d'informations et de statistiques pour que celui-ci puisse comparer les IPE et agir en cas de dérive.

3. Quelles sont les pièces administratives nécessaires à la délivrance des CEE?

En plus des pièces justificatives communes à toutes les fiches d'opération standardisées, on peut distinguer 6 documents spécifiques à l'opération à savoir:

• Une étude préalable;
• Un descriptif du logiciel;
• Dans le cas d'une location ou d'un abonnement, le contrat;
• Un descriptif des équipements;
• Un rapport de suivi des IPE;
• Un tableau récapitulant les usages couvert par le système.

4. Montant de certificats en kWh cumac

Le montant est fonction de 3 paramètres:

• P: la puissance nominale (kW) des équipements ou des ensembles d'équipements faisant l'objet d'un suivi d'un indicateur de performance énergétique (IPE);
• Le mode de fonctionnement du site industriel (1x8h, 2x8h, 3x8h avec arrêt le week-end, 3x8h sans arrêt le week end);

F: un facteur correctif lié à la durée du contrat de location du logiciel de gestion énergétique.