Peut-on utiliser une fiche relevant du secteur « Industrie » dans un autre secteur ?

1. Dans le secteur tertiaire :

Pour des travaux d'économies d'énergie effectués dans un bâtiment relevant du secteur tertiaire dont la fiche du secteur n'existe pas, il est possible d'utiliser la fiche du secteur "Industrie" correspondant à cette opération. Cela est possible à condition que les travaux ne concernent pas les opérations relatives à l'enveloppe des bâtiments, aux systèmes thermiques pour le chauffage des bâtiments, à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) ou aux systèmes destinés à l'éclairage des bâtiments.

2. Dans le secteur agriculture :

Pour des travaux d'économies d'énergie effectués dans le secteur AGRI, la fiche IND-UT-105 peut être utilisée  en prenant en compte une durée d'utilisation de 1x8h.

L'utilisation de ces fiches IND amène des modifications quant aux manières de compléter le dossier CEE. L'équipe ACSIO Energie se tient à votre disposition pour vous renseigner les différentes fiches à utiliser pour financer vos travaux d'économies d'énergie de secteurs AGRI et BAT.

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