Comprendre le Marché Global de Performance Energétique (MGPE) : outil clé pour la transition énergétique des bâtiments publics

Qu'est-ce que le Marché Global de Performance Energétique (MGPE) ?

Le Marché Global de Performance Energétique (MGPE) est un contrat public qui associe la réalisation de travaux de rénovation énergétique avec des engagements sur les résultats en termes de consommation. Ce marché combine plusieurs aspects :

• Conception et réalisation de travaux : il inclut la rénovation énergétique des bâtiments.
• Exploitation et maintenance : il s’étend sur une période plus longue, avec un suivi des performances énergétiques après la réalisation des travaux.

Le principal avantage du MGPE est l’engagement de performance, qui garantit l'atteinte des objectifs chiffrés fixés lors de la signature du contrat. 

Pourquoi le Marché Global de Performance Energétique a-t-il évolué ?

L’évolution vers le MGPE à Paiement Différé (MGPE-PD) est motivée par les enjeux de financement de la rénovation des bâtiments publics, notamment dans un contexte de contraintes budgétaires. En effet, le parc immobilier public représente environ 400 millions de m², dont 300 millions pour les collectivités locales.

La rénovation de ce patrimoine est essentielle pour atteindre les objectifs climatiques, mais elle requiert des investissements importants, souvent difficiles à mobiliser rapidement.

Le MGPE-PD permet de différer le paiement des travaux sur toute la durée du contrat, au lieu de le faire au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Cela offre aux collectivités une plus grande flexibilité pour échelonner les dépenses dans le temps.

Qui peut bénéficier du MGPE à Paiement Différé ?

Le MGPE à Paiement Différé s’adresse principalement aux collectivités territoriales, aux Communautés de Communes, et aux regroupements de collectivités. Il permet à ces entités de s’engager dans des projets de rénovation énergétique tout en étalant les coûts sur une période plus longue.

Conditions d'éligibilité au MGPE-PD

Pour bénéficier du MGPE à Paiement Différé, trois conditions doivent être respectées :

1. L’opération doit concerner un projet de rénovation énergétique.
2. Le projet doit porter sur un ou plusieurs bâtiments publics.
3. Le marché doit être un marché global de performance énergétique.

Ces critères garantissent que seuls les projets contribuant réellement à la transition énergétique des bâtiments publics pourront bénéficier de ce dispositif.

Quels sont les avantages du MGPE pour les collectivités ?

Le MGPE-PD présente plusieurs avantages pour les collectivités, notamment en termes de financement et de sécurité des résultats.

Un outil de financement supplémentaire

• Le paiement différé offre une nouvelle option de financement en complément des subventions et autres fonds publics. De plus, il est cumulable avec d’autres sources de financement, ce qui permet aux collectivités d’envisager des projets plus ambitieux.

Une meilleure visibilité budgétaire

Avant de lancer un projet sous MGPE, deux études doivent être réalisées pour :

• Définir le contexte du projet : Cela permet d’argumenter en faveur du recours au paiement différé.
• Évaluer la soutenabilité financière : Il s’agit de s'assurer que la collectivité pourra maintenir un équilibre budgétaire à long terme.

Ces études, soumises à la Mission d’appui au Financement des Infrastructures, apportent une sécurité supplémentaire aux collectivités.

Des garanties de performance

Comme tout Contrat de Performance Energétique (CPE), le MGPE offre des garanties sur les résultats. Cela signifie que les travaux réalisés permettront effectivement d’atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique et des émissions de CO2. Si les objectifs ne sont pas atteints, des pénalités sont appliquées, offrant ainsi une sécurité aux collectivités sur l’efficacité de leur investissement.

Quelle est la différence entre MGPE et MGPE à Paiement Différé ? 

Le tableau ci-dessous compare les caractéristiques essentielles du Marché Global de Performance Energétique (MGPE) et du MGPE à Paiement Différé (MGPE-PD) :