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Peut-on cumuler les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) dans les collectivités d'outre-mer ?
FAQ CEE
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Peut-on cumuler les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) dans les collectivités d'outre-mer ?

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est applicable uniquement qu'aux collectivités territoriales d'outre-mer selon l'article 73 de la Constitution. Ces collectivités comprennent la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte ainsi que sur le territoire de St Pierre et Miquelon.

L'essentiel à retenir

Le cumul des primes CEE ne suit pas les mêmes règles dans toutes les collectivités d’outre-mer. Le cadre applicable dépend du territoire concerné et des fiches mobilisables.

  • Cumul exclu dans plusieurs COM : Les primes CEE ne sont pas cumulables en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les TAAF et en Nouvelle-Calédonie.
  • Cas de Saint-Pierre-et-Miquelon : Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les Fiches d’Opérations Standardisées à retenir sont celles applicables en France métropolitaine.
  • Référence réglementaire citée : Cette règle est rappelée par l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
  • Zone climatique à retenir : Dans ce cas précis, l’instruction du dossier doit se faire en se référant à la zone climatique H1.

Par conséquent, les primes CEE ne sont pas cumulables pour les autres Collectivités d'outre-mer comme la Polynésie Française, Wallis et Futuna, Saint Barthélémy, Saint Martin, dans les Terres australes et antarctiques, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.

Pour rappel, selon les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, les FOS (Fiches d'Opérations Standardisées) à prendre en compte pour la collectivité d'outre-mer Saint-Pierre et Miquelon sont celles applicables en France métropolitaine. Dans ce cas, il convient de se référer à la zone climatique H1.

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