Peut-on cumuler les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) dans les collectivités d'outre-mer ?

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est applicable uniquement qu'aux collectivités térritoriales d'outre-mer selon l'article 73 de la Constitution. Ces collectivités comprennent la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte ainsi que sur le territoire de St Pierre et Miquelon.

Par conséquent, les primes CEE ne sont pas cumulables pour les autres Collectivités d'outre-mer comme la Polynésie Française, Wallis et Futuna, Saint Barthélémy, saint Martin, dans les Terres australes et antarctiques, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.

Pour rappel, selon les dispositions de l'articles 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, les FOS (Fiches d'Opérations Standardisées) à prendre en compte pour la collectivité d'outre-mer Saint-Pierre et Miquelon sont celles applicables en France métropolitaine. Dans ce cas, il convient de se référer à la zone climatique H1.

 

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