Quelles sont les principales taxes présentes sur ma facture d'énergie ?
Chaque facture d'énergie comprend le coût des consommations et le montant de l'abonnement, mais également des taxes fixées par les pouvoirs publics. Ces taxes sont prévues par la loi et s'appliquent à tous les fournisseurs d'énergie. Certaines sont applicables à toutes les formes d'énergie, tandis que d'autres sont spécifiques à l'électricité ou au gaz naturel.
Qu'est-ce que la TVA sur l'électricité et le gaz naturel ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui touche la plupart des biens et services en France, y compris l'énergie. La TVA s'applique à la fois sur les factures d'électricité et de gaz naturel, mais à des taux différents selon la nature des montants :
| Taux de TVA | Description |
| TVA à 5,5 % | Ce taux réduit s'applique au montant de l'abonnement (la part fixe). |
| TVA à 20 % | Ce taux standard s'applique sur le montant des consommations (la part variable). |
Qu'est-ce que la Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel (TICGN) ?
La Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel (TICGN) est en vigueur depuis 2014 pour les particuliers qui utilisent du gaz naturel pour se chauffer. Elle est perçue par le fournisseur, qui la reverse ensuite aux douanes.
- Une petite partie de la TICGN (environ 2 %) est dédiée au financement de la transition énergétique.
- La Contribution Climat Énergie (CCE), également connue sous le nom de "taxe carbone", est incluse dans cette taxe.
La TICGN est calculée en fonction de la consommation du client. Elle vise à encourager la réduction des émissions de CO2 en rendant plus coûteux l'usage de combustibles fossiles comme le gaz naturel.
Qu'est-ce que la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ?
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) est une taxe imposée à tous les consommateurs d'énergie, qu'ils utilisent de l'électricité ou du gaz naturel. Elle vise à financer les droits relatifs à l'assurance vieillesse des personnels du secteur des industries électriques et gazières. Cette taxe est régie par arrêté ministériel.
| Type d'énergie | CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) |
| Électricité | 27,04 % de la partie fixe du tarif d'acheminement. |
| Gaz naturel | Un pourcentage de la part fixe du tarif d'acheminement, appliqué selon les mêmes règles par tous les fournisseurs. |
Le montant de cette taxe peut varier en fonction des choix d'approvisionnement du fournisseur et de l'usage du gaz par le client.
Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité (ex-CSPE) ?
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L'accise, anciennement connue sous le nom de Contribution aux Charges de Service Public de l'Électricité (CSPE), est une taxe prélevée pour le compte des douanes depuis le 1er janvier 2016. Elle sert à financer la politique de transition énergétique de l'État, notamment le développement des énergies renouvelables.
Cette taxe prend en charge plusieurs coûts, dont ceux liés aux dispositifs d'aide aux personnes en situation de précarité énergétique, comme le chèque énergie. L'accise est calculée en fonction de la consommation d'électricité du client.
Elle inclut également les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE), qui sont spécifiques à la consommation d'électricité et sont détaillées ci-dessous.
Qu'est-ce que la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE) ?
La Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE) est fixée par les communes et départements. Elle se décompose en taxes municipales et départementales, et son montant dépend de la puissance souscrite par le client ainsi que du coefficient multiplicateur fixé par les conseils municipaux et départementaux.
- Calcul de la TCFE : Cette taxe est intégrée dans le prix de la contribution aux charges de service public de l’électricité. Elle est calculée en fonction de la consommation d'électricité du client.
La TCFE permet aux collectivités locales de bénéficier de ressources pour financer des projets en lien avec l'énergie et l'environnement.
