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RES-CH-107, la fiche CEE de l’isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
CEE Focus

RES-CH-107, la fiche CEE de l’isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur

Article mis à jour le 10/04/2024

La fiche RES-CH-107 est une fiche d’opération standardisée qui indique les modalités pour la mise en place de systèmes isolants (matelas, boîte, calorifuge) pour l’isolation de points singuliers dans les réseaux de chaleur.

Fiche RES-CH-107 : qu’est-ce que c’est ?

Le nom des fiches CEE possède un code d’identification unique qui permet de les identifier facilement :

Qu’est-ce qu’un point singulier ?

Dans le domaine de chauffage, un point singulier est une pièce ou un ensemble de pièces solidaires entre elles séparant au moins deux morceaux de tuyauterie ou constituant un arrêt à une tuyauterie. Ceci exclut les canalisations elles-mêmes, les coudes ou les soudures. qui entraîne souvent des déperditions thermiques.

Dans la fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie RES-CH-107, le gouvernement liste les types de points singuliers :

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une vanne constituée d’un robinet et de deux brides

Quel est l’intérêt d’isoler un point singulier dans un réseau de chaleur ?

Isoler un point singulier dans un réseau de chaleur permet de limiter les pertes d’énergie. En utilisant des systèmes isolants (matelasboîte, calorifuge), on peut récupérer jusqu’à 90% de l’énergie perdue au niveau des points singuliers. Cela permet de diminuer la consommation finale de combustibles, d'une quantité fonction du nombre d'heures de fonctionnement, de la section des tubes à isoler, et de la température du fluide caloporteur.

De plus, l'isolation des points singuliers peut compléter le calorifugeage des tuyauteries pour une isolation optimale du réseau de chaleur.

Quelles sont les critères à respecter pour valoriser la fiche CEE RES-CH-107 ?

Pour valoriser cette opération qui consiste à mettre en place des systèmes isolants (matelas, boîte, calorifuge) pour l’isolation de points singuliers sur les réseaux de chaleur, il est nécessaire qu’elle soit réalisée par un professionnel. De plus la résistance thermique (rapport entre l’épaisseur et la conductivité thermique déclarées) du système isolant pour l’isolation du point singulier doit être supérieure ou égale à :

Sa température maximale de service est supérieure à 200°C.

Décryptage de la fiche CEE RES-CH-107 : Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur

Voilà ce que l’on peut retrouver sur la fiche d’opération standardisée RES-CH-107 et comment il faut l’interpréter :

Secteur d’application de l'opération

Le champ d'application de cette opération inclut les réseaux de chaleur existants ainsi que les sous-stations

Le saviez-vous ?

Un réseau de chaleur est considéré comme existant si sa date de première livraison de chaleur remonte à au moins un an avant la date d'engagement de l'opération.

Cependant, elle exclut l’isolation des points singuliers d’un réseau de chaleur dès lors qu’elle réduit les émissions de gaz à effet de serre d’une installation classée visée à l’article L 229-5 du code de l’environnement exploitée par le bénéficiaire.

Dénomination de l'opération

Mise en place de systèmes isolants (matelas, boîte, calorifuge) pour l’isolation de points singuliers dans les réseaux de chaleur.

Conditions pour la délivrance de certificats

La preuve de réalisation (facture) devra préciser :

À noter que la durée annuelle d'utilisation du réseau de chaleur correspond à l'année calendaire précédant l'achèvement des travaux.

Le saviez-vous ?

La fiche RES-CH-107 n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches RES-CH-103 « Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire » et RES-CH-104 « Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel » lorsqu’elle concerne le primaire de la sous-station.

Durée de vie conventionnelle

Il est prévu par la fiche CEE RES-CH-107 que l’équipement produise des économies d’énergie sur une durée de vie moyenne supérieure aux 5 ans.

Calcul du montant de la prime CEE RES-CH-107

Les éléments impactant la prime CEE sont les suivants :

Calcul du montant de la prime CEE RES-CH-107

Le saviez-vous ?

Un même point singulier ne peut pas faire l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie pour cette opération plus d’une fois durant la durée de vie conventionnelle de 5 ans.

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Quels sont les points de contrôle à vérifier dans le cadre d’un contrôle par contact pour la fiche RES-CH-107 ?

Depuis le 1er mars 2024, des contrôles par contact, comprenant des vérifications effectuées par téléphone, courrier ou messagerie électronique avec le bénéficiaire de l'opération, sont effectués pour l'ensemble des opérations avant leur dépôt, incluant :

Quels sont les points de contrôle à vérifier dans le cadre d’un contrôle sur site pour la fiche RES-EC-104 ?

Depuis 1er mars  2024 les vérifications sur site sont effectuées l'ensemble des opérations avant leur dépôt. Ces contrôles sont réalisés sur le lieu de l’opérationaprès l’achèvement des travaux, sur les parties visibles et accessibles, sans sondage ou prélèvements destructifs.

Lors des contrôles sur site, les critères ci-dessous doivent être inspectés. Tout manquement ou défaut de qualité évident entraînera la classification de l'opération comme "Non satisfaisante" par l'organisme de contrôle :

L’organisme d’inspection indique, dans son rapport, le nombre de systèmes isolants vérifiés ainsi que les paramètres nécessaires au calcul du montant de certificats d’économies d’énergie : type de fluide caloporteur (eau chaude, eau surchauffée, vapeur, retour/secondaire), durée annuelle d’utilisation du réseau, (en mois), nombre de systèmes isolants mis en place.

Quels sont les taux de contrôle minimums pour la fiche RES-CH-107 à partir du 1er janvier 2024 ?

Le tableau ci-dessous décrit le taux minimal de contrôles satisfaisants applicables aux opérations concernant la fiche d’opération standardisée RES-CH-107 " Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur ", engagées à compter du 1er mars 2024 :

RES-CH-107 "Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur" 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/03/2024

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