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BAT-TH-116, la fiche CEE de la GTB : explications et conditions d'éligibilité
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BAT-TH-116, la fiche CEE de la GTB : explications et conditions d'éligibilité

Article mis à jour le 22/02/2024

La fiche BAT-TH-116 est une fiche d’opération standardisée mise en place par l’ADEME qui indique les modalités pour la mise en place d’un système de gestion technique de bâtiment (GTB)  pour le chauffage, et le cas échéant, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires. Elle est destinée aux entreprises du secteur tertiaire.  

Fiche CEE BAT-TH-116 : qu’est-ce que c’est ?

Le nom des fiches CEE possède un code d’identification unique qui permet de les identifier facilement :

Pourquoi installer une GTB ?

Le décret BACS impose l'installation d’une GTB, d’ici le 1er Janvier 2025, pour tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale utile supérieure à 290 kW. Ce seuil passera à 70 kW à compter du 1er Janvier 2027. Ce décret BACS fait partie des dispositifs mis en place pour accélérer le développement des GTB et ainsi optimiser les consommations en énergie des bâtiments. L'installation d'une GTB de classe A bien paramètrée permet de réaliser des économies d'énergie de l'ordre de 10 à 40% sur un bâtiment.

Quelles sont les critères à respecter ?

Pour valoriser l’opération et bénéficier d’une prime énergie dans le cadre de la fiche BAT-TH-116, la mise en place du système de gestion technique du bâtiment (GTB) doit répondre aux critères suivants :

Le saviez-vous ?

La norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 fournit les fonctions d’automatisation, de régulation et de gestion technique, qui ont un impact sur la performance énergétique des bâtiments. Ces fonctions sont divisées en 4 classes (A, B, C et D) de la GTB et portent sur les différents usages : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, éclairage, store…

Découvrez notre article sur la différence entre un systéme GTB de classe A et un systéme GTB de classe B 

Décryptage de la fiche CEE BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

Voilà ce que l’on peut retrouver sur la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et comment il faut l’interpréter :

Secteur d’application

Bâtiment tertiaire existant. Cela signifie que le bâtiment dans lequel sera installé la GTB doit être existant depuis plus de 2 ans.

Dénomination

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.

Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

Le saviez-vous ?

Le raccordement simple d'un bâtiment à un système de gestion technique existant n'est pas éligible selon cette fiche, laquelle ne peut être cumulable avec la fiche BAT-EQ-127 pour l’éclairage ni avec la fiche BAT-SE-103 pour le chauffage.

La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025. Cela signifie qu'elle s'applique aux projets qui sont lancés avant la date du 1er janvier 2025.

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Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel et cette fiche s'applique à l'acquisitiond’un système neuf de gestion technique du bâtiment ou à l’amélioration d’un système existant, qui, avant l'opération, est au maximum de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1: 2022.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Durée de vie conventionnelle

Il est prévu par la fiche CEE BAT-TH-116 que l’équipement produise des économies d’énergie sur une durée de 15 ans.

Calcul du montant de la prime CEE BAT-TH-116

Les éléments impactant la prime CEE sont :

Quelles sont les modalités de la bonification ?

Pour toutes les opérations BAT-TH-116 Système de GTB en tertiaire engagées à compter du 29 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, pourront bénéficier d’une bonification :

Cependant, elle n'est pas cumulable avec la bonification ZNI Outre mer ni avec la bonification Contrat de performance énergétique.

En tant que Mandataire sur le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), Acsio Energie vous accompagne dans l'obtention de cette prime en prenant en charge l'intégralité des démarches.

Une bonnification exceptionnelle de la prime CEE pour la fiche BAT-TH-116  jusqu'au 30 juin 2024

Un arreté du 22 décembre 2023 , a été paru au Journal Officiel de la République Française (JORF).

Les modifications à la fiche standardisée BAT-TH-116 et à la bonnification associée à cette fiche sont :

Exemple de projet GTB subventionné par ACSIO ENERGIE :

Installation d’une GTB neuve de classe A régulant le chauffage, la Réfrigération/Climatisation, l’ECS d’un centre commercial :

N'hésitez pas à laisser votre avis si cet article vous plaît.

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