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ACTUALITÉS CEE

Dossiers d'information et actualités sur les CEE

Les dossiers ci-après vous fournissent davantage de renseignements sur les investissements éligibles aux primes CEE : descriptifs techniques, critères d'éligibilité, conseils d'installation et présentations des dispositifs de management de la performance énergétique.

Rénovation globale des bâtiments tertiaires : modalités et primes CEE
29/05/2026 CEE Focus (2)

Rénovation globale des bâtiments tertiaires : modalités et primes CEE

En France, les bâtiments du secteur tertiaire sont responsables d’environ un tiers de la consommation énergétique finale et d’autant d’émissions de gaz à effet de se…

EN SAVOIR PLUS
Filtrer Tous 340 CEE Focus 157 Réglementation 46 FAQ CEE 137
83ème arrêté CEE : ce qui change pour l'électrification des flottes de véhicules
11/06/2026 Réglementation
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Quels sont les points à retenir du 62ème arrêté des Certificats d’Économies d’Énergie ?
11/06/2026 Réglementation
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Faisons le point sur le 84ème arrêté CEE : Révision de la fiche CEE IND-UT-137
10/06/2026 Réglementation
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Guide CEE : cadre réglementaire et obligations pour les entreprises et collectivités en 2026
26/02/2026 Réglementation
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Zoom sur le coup de pouce chauffage tertiaire et bâtiments résidentiels collectifs
13/02/2026 Réglementation
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Arrêté du 21 décembre 2025 : Les nouvelles règles de la sixième période des CEE
26/12/2025 Réglementation
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Tout savoir sur la 6ème période des CEE (2026-2030) : cadre, évolutions et calendrier
13/11/2025 Réglementation
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Comprendre l’impact de la réglementation F GAZ sur les fluides frigorigènes
04/11/2025 Réglementation
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Qu’est-ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ?
27/03/2025 Réglementation
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Comprendre la loi DDADUE concernant les audits énergétiques obligatoires
10/03/2025 Réglementation
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L'ARENH : Mécanisme Clé du Marché de l'Électricité en France
10/01/2025 Réglementation
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Loi Climat et Résilience : Une feuille de route ambitieuse pour la transition écologique en France
10/01/2025 Réglementation
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Décret BACS : le dispositif au service des solutions GTB
13/11/2024 Réglementation
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Contrôles des fiches CEE : niveaux d’obligation et modalités des contrôles à effectuer
27/09/2024 Réglementation
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Décret BACS : obligations et points de contrôle des GTB
25/06/2024 Réglementation
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Norme ISO 50001 – Management de l’énergie
25/06/2024 Réglementation
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Les CEE s'ouvrent désormais aux sites soumis à quotas EU ETS - PNAQ
16/05/2024 Réglementation
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Le R404A passe l'arme aux fluides naturels
16/05/2024 Réglementation
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Les points de contrôle pour la fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment (GTB) »
04/03/2024 Réglementation
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Les points de contrôle pour la fiche IND-UT-116 « Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante »
23/02/2024 Réglementation
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Les points de contrôle pour la fiche BAT-TH-139 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid »
23/02/2024 Réglementation
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Audit énergétique : quelles sont les obligations des grandes entreprises ?
14/02/2024 Réglementation
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Zoom sur le nouveau décret sur l’obligation de régulation du chauffage et l’isolation des réseaux de chaleur paru en juin 2023
21/08/2023 Réglementation
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PFAS, HFO, HFC : L’accélération de leur interdiction par le parlement européen
17/08/2023 Réglementation
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Faisons le point sur le 35 ème arrêté CEE
04/04/2023 Réglementation
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Faisons le point sur le 36ème arrêté CEE
04/04/2023 Réglementation
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Arrêté du 16 octobre 2020: Renforcement des contrôles CEE
04/04/2023 Réglementation
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En quoi consistent les contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie
04/04/2023 Réglementation
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Les 3 points essentiels à retenir de la lettre information de novembre 2020
04/04/2023 Réglementation
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Les modifications prévues pour le 37 ème arrêté
04/04/2023 Réglementation
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Les points à retenir de la lettre d'information CEE de décembre 2020
04/04/2023 Réglementation
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Les points à retenir de la lettre d'information CEE de janvier 2021
04/04/2023 Réglementation
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Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
04/04/2023 Réglementation
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Les 4 points essentiels à retenir de la lettre d'informations (CEE) d'octobre 2021
04/04/2023 Réglementation
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Ce qu’il faut retenir du 38ème arrêté du dispositif des CEE
04/04/2023 Réglementation
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Quels sont les points à retenir du 39ème arrêté des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
04/04/2023 Réglementation
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Les 2 points essentiels à retenir de la lettre d'informations (CEE) de novembre 2021
04/04/2023 Réglementation
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Les 3 points essentiels à retenir de la lettre d'informations (CEE) de décembre 2021
04/04/2023 Réglementation
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Les 2 points essentiels à retenir de la lettre d'informations (CEE) de septembre 2021
03/04/2023 Réglementation
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Les fluides frigorigènes A2L : utilisation et règlementation
27/03/2023 Réglementation
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Le suramortissement fiscal de 40 % - Fluides frigorigènes
27/12/2022 Réglementation
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Quels sont les points à retenir du 40ème arrêté des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
26/12/2022 Réglementation
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Les 2 points essentiels à retenir de la lettre d'informations (CEE) de mars 2022
01/12/2022 Réglementation
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Le label RGE, une condition pour obtenir la prime CEE
30/11/2022 Réglementation
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La norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 sur la performance énergétique des bâtiments
29/11/2022 Réglementation
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CEE : pourquoi l'antériorité se joue avant la signature du contrat
13/05/2026 Réglementation
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