La politique énergétique actuelle donne des directives très claires en matière de fluide frigorigène jusqu’à l’horizon 2030 avec la réglementation F-gaz. La diminution des HFC sur le marché constitue l’un des objectifs majeurs du règlement conduisant à un changement de dynamique dans plusieurs secteurs, plus particulièrement, dans le monde du froid.
Depuis quelques années, le renouvellement des installations fonctionnant avec des fluides de la famille des HydroFluoroCarbures (HFC) s’est accéléré laissant la place à des installations utilisant des fluides naturels.
Plusieurs dispositifs ont été mis en place afin de pousser les utilisateurs vers les fluides naturels à savoir les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) et le suramortissement fiscal de 40 %.
Cet article traitera donc du suramortissement fiscal.
Depuis le 1er janvier 2019 et ce jusqu’au 31 décembre 2022, la loi de finance 2019 a établi une aide à l’investissement pour renouveler les équipements frigorifiques grâce à un mécanisme de suramortissement (40% de déduction fiscale) sur l’achat de matériel neuf dit propre.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
Il s’agit des équipements acquis à l’état neuf, pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat au terme d’un contrat conclu entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.
Fluides | HFC-23 | HFC-22 | HFC-41 | HFC-125 | HFC-134 | HFC-134a | HFC-143 | HFC-143a | HFC-152 | HFC-152a | HFC-161 | HFC-227ea | HFC-236cb | HFC-236ea | HFC-236fa | HFC-245ca | HFC-254fa |
GWP | 14 800 | 675 | 92 | 3 500 | 1 100 | 1 430 | 353 | 4 470 | 53 | 124 | 12 | 3 220 | 1 340 | 1 370 | 9 810 | 693 | 1 030 |
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Les entreprises éligibles peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine, hors frais financiers, de leurs équipements fonctionnant au fluide naturel ou HFO. Ce suramortissement est réparti linéairement sur la durée normale d’utilisation du bien.
Admettons qu’une entreprise investisse 1 000 000 € sur des équipements frigorifiques fonctionnant au R 744(CO2). Dans ce cas, 400 000€ peuvent être déduits du bénéfice de la société. Par exemple, pour un bien d’une durée d’utilisation de 5 ans et selon le taux d’imposition de la société, on peut répartir le sur-amortissement comme ci-dessous :
Année | Montant de la déduction linéaire |
Selon les taux d'imposition des sociétés: montant d'économie sur l'impôt | ||
Taux de 15% | Taux de 28% | Taux de 31% | ||
2019 | 80 000€ |
12 000€ | 22 400€ | 24 800€ |
2020 | 80 000€ | 12 000€ | 22 400€ | 24 800€ |
2021 | 80 000€ | 12 000€ | 22 400€ | 24 800€ |
2022 | 80 000€ | 12 000€ | 22 400€ | 24 800€ |
2023 | 80 000€ | 12 000€ | 22 400€ | 24 800€ |
Total | 400 000€ soit 40% du montant d'achat du bien |
60 000€ soit 6% du montant d'achat du bien | 112 000€ soit 11,2% du montant d'achat du bien | 124 000€ soit 12,4% du montant d'achat du bien |