Calcul CEE
Retour aux actualités

Quels sont les points à retenir du 40ème arrêté des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Réglementation

Le 28 décembre 2021, le 40ème arrêté définissant les opérations standardisées du dispositif des CEE est publié au Journal Officiel. Ce dernier définit 4 opérations standardisées d'économies d'énergie, modifie 9 fiches déjà publiées, et abroge 5 fiches.

Les opérations standardisées d'économies d'énergie sont élaborées par la Direction générale de l'énergie et du climat (ADEME) et l'Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Elles font l'objet de publication de fiches, par arrêté ministériel.

 

9 fiches sont révisées, à compter du 1er avril 2022 :

Pour la fiche AGRI-SE-101 il faudra préciser le numéro du châssis du véhicule contrôlé, et les coefficients cumac prennent maintenant en compte la puissance du moteur du tracteur, permettant une valorisation plus importante.

Dans le secteur résidentiel, pour les fiches BAR-TH-125, BAR-TH-127 et BAR-TH-155, le professionnel ayant réalisé les travaux doit dorénavant être titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014. L’identité de ce dernier devra également être précisée dans les Attestations sur l’Honneur s’il n’en n’est pas signataire.

Dans le secteur tertiaire, la fiche BAT-EQ-117 est étendue à la totalité du secteur tertiaire, et 3 cas d’application ont été précisément définis, avec des coefficients cumac remis à jour.
Quant à la fiche BAT-EQ-127, le domaine d’application concerne maintenant tous les luminaires à modules LED, et non plus ceux ne concernant que l’éclairage général. Les conditions d’éligibilité sont maintenant plus strictes, permettant des coefficients cumac revus à la hausse.

Dans le secteur industriel, le fiche IND-BA-116 ne concerne dorénavant que les luminaires à modules LED d’une puissance 200 W, et les conditions d’éligibilité sont plus strictes. Les coefficients cumac dépendent maintenant du mode de fonctionnement du site en heures par semaine, et ont été revus à la hausse.
Quant à la fiche IND-UT-121, la définition d’un point singulier a été complétée, et les coefficients cumac sont revus à la baisse.

Pour la fiche TRA-EQ-125, il faudra dorénavant préciser le nombre journalier d’activation du système « Stop & Start », la durée de vie conventionnelle a été abaissée à 15 ans, et les coefficients cumac restent inchangés.

4 nouvelles fiches voient le jour, et sont en vigueur depuis le 29 décembre 2021 :

1 fiche est abrogée depuis le 1er janvier 2022 :

4 fiches sont abrogées à compter du 1er avril 2022 :

Vous cherchez un financement pour vos travaux de performance énergétique ?
CONTACTEZ-NOUS
 

Besoin d'informations sur les primes CEE ?

À l’envoi, vous acceptez les conditions d’utilisation.