Notons que les fiches révisées entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2021 et que les nouvelles fiches entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté, soit le 31 juillet 2021.
Voici une synthèse des fiches révisées pour les différents secteurs :
BAR-TH-163 : Conduit d’évacuation des produits de combustion
BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l’éclairage
RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
BAT-TH-142 : Système de déstratification d’air
TRA-EQ-123 : Simulateur de conduite
Voici maintenant une synthèse des nouvelles fiches :
AGR-EQ-107 : Isolation des parois de serre
AGRI-EQ-108 : Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
AGRI-EQ-109 : Couverture performante de serre
AGRI-EQ-110 : Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides
BAT-EN-111 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)
BAT-EN-112 : Revêtements réflectifs en toiture
BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-167 : Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)
TRA-EQ-125 : « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
