Ce qu’il faut retenir du 38ème arrêté du dispositif des CEE

Le Ministère de la Transition écologique a publié ce 30 juillet 2021 le 38ème arrêté visant à définir les opérations standardisées d’économies d’énergie. Cet arrêté vient modifier celui du 22 décembre 2014 qui définit les opérations standardisées d’économie d’énergie.

A l’issue de cette publication, plusieurs révisions pour certaines fiches ont été faites et de nouvelles fiches sont apparues.


Notons que les fiches révisées entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2021 et que les nouvelles fiches entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté, soit le 31 juillet 2021.

Voici une synthèse des fiches révisées pour les différents secteurs :

BAR-TH-163 : Conduit d’évacuation des produits de combustion

BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l’éclairage

RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur

BAT-TH-142 : Système de déstratification d’air

TRA-EQ-123 : Simulateur de conduite 

Voici maintenant une synthèse des nouvelles fiches :

AGR-EQ-107 : Isolation des parois de serre

AGRI-EQ-108 : Stockage d’eau pour une serre bioclimatique

AGRI-EQ-109 : Couverture performante de serre

AGRI-EQ-110 : Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides

BAT-EN-111 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)

BAT-EN-112 : Revêtements réflectifs en toiture

BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau

BAR-TH-167 : Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)

TRA-EQ-125 : « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires

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