L'arrêté du 16 octobre 2020 publié par le journal officiel le 22 octobre 2020 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par les demandeurs.
L'arrêté a pour objet de:
Voici le lien vers l'arrêté.
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