Les modifications prévues pour le 37 ème arrêté

À travers le Webinaire du 17 décembre 2020, un projet d'arrêté comportant six révisions de fiche et la création d'une nouvelle fiche ont été présentés. Les révisions des fiches ont pour but de modifier le forfait mais aussi de clarifier quelques éléments sur différentes fiches. Les fiches concernées par  secteur pour cette révision sont :

  • RESIDENTIEL : BAR-EN-105, BAR-EN-108, BAR-TH-113
  • INDUSTRIE : IND-UT-131
  • RESEAUX : RES-CH-108
  • TRANSPORT : TRA-EQ-108

La nouvelle fiche proposé dans ce Webinaire est la BAR-SE-107 : Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur.

Voici les nouveaux éléments qui vont apparaître sur les fiches révisés pour le secteur de l'industrie et des réseaux :

Fiches Désignation Modifications
IND-UT-131 Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles

- Modification des forfaits

- Elargissement des palges de températures des procédés industrielle et introduction d'une plage pour le froid positif

- Elargissement de la fiche aux outre-mer

- Modifications des résistances thermiques simplifiées

- Prise en considération de la norme révisée NF DTU 45.2

- Mise en place d'un contrôle systématique post travaux

Modifications applicables au 1er avril 2021

RES-CH-108 Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur vers un réseau de chaleur ou vers un tiers ( France métropolitaine)

- Suppression de la limitation aux seules besoins process, chauffage ou eau chaude sanitaire

- Ajout de la limite de fourniture de la chaleur à 3 ans dans le cas d'une valorisation vers un site tiers (comme c'est le cas pour la valorisation vers un réseau de chaleur)

- Suppression de l'année « 2019»

- Suppression de la nécessité de préciser le secteur du site tiers utilisant la chaleur fatale

Modifications applicables au 1er janvier 2021

 

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