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Quels sont les points à retenir du 39ème arrêté des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Réglementation

Le 19 décembre 2021, le 39ème arrêté définissant les opérations standardisées du dispositif des CEE est publié au Journal Officiel. Ce dernier révise 5 fiches d’opérations du secteur résidentiel, dont les modifications seront effectives à compter du 1er mai 2022.

Les opérations standardisées d'économies d'énergie sont élaborées par la Direction générale de l'énergie et du climat (ADEME) et l'Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Elles font l'objet de publication de fiches, par arrêté ministériel.

Le 39ème arrêté concerne 5 fiches BAR d’isolation :

  • BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toiture
  • BAR-EN-102 : Isolation des murs
  • BAR-EN-103 : Isolation d’un plancher
  • BAR-EN-105 : Isolation des toitures terrasses
  • BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

Il est précisé la définition d’un procédé d’isolation. Ce dernier est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu).

Pour la BAR-EN-102, il est imposé un délai minimum de 7 jours francs entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l'isolant) avec une visite technique préalable, et la distinction entre les énergies de chauffage « Électricité » et « Combustible » a été supprimée pour la valorisation.

Pour la BAR-TH-160, il est dorénavant possible de valoriser le remplacement d’une canalisation par une canalisation pré-isolée. Il est également demandé que l’isolant mis en place soit d’une classe 4 (contre une classe ≥ 3 à la dernière version de la fiche), selon la norme NF EN 12 828+A1 :2014, pour garantir l’éligibilité.
Une annexe a été rajoutée, précisant la méthode de calcul de la résistance thermique R en fonction du nombre d’échantillons mesurés.

Les 5 fiches sus-citées seront abrogées le 1er mai 2027, répondant à une exigence de la P5, fixant la validité à 5 ans.

Et enfin, les montant CEE en kWh cumac sont revus à la baisse pour les opérations engagées à partir du 1er mai 2022, avec en moyenne une diminution de 29%.

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