La taxe HFC supprimée

Mis à jour le 04/04/2023 1 min de lecture 3 749 vues

La taxe sur les HFC a été introduite par l'article 197 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Cet article prévoyait une taxe sur tous les fluides HFC à partir du 1er janvier 2021 avec un montant progressif entre cette date et 2025.

Cependant, dans le cadre de la réduction du nombre de taxes à faible rendement et en réponse aux demandes de nombreuses associations de la filière, le projet de loi de finances 2021 abroge cet article. Soulignons que le PLF 2021 doit encore être débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat dans les semaines qui viennent.

L'essentiel à retenir

Le devenir du suramortissement pour les équipements sans HFC suscite des inquiétudes dans le cadre du projet de loi de finances 2021. Pour les entreprises, l'enjeu touche directement les choix d'investissement et la transition vers des fluides à faible PRP.

Dispositif déjà en place : Depuis le 1er janvier 2019, un suramortissement s'applique aux entreprises lors de l'achat de machines froid, clim ou pompes à chaleur sans HFC.
Avenir remis en question : La parution du projet de loi de finances 2021 laisse entendre que la pérennité de ce dispositif pourrait être discutée dans les prochaines années.
Mobilisation du Sneffca : Le Sneffca agit pour le maintien du suramortissement, présenté comme un levier pour accélérer la transition vers des fluides frigorigènes à faible PRP.
Appui à la réglementation : Selon l'organisation, ce mécanisme aide les exploitants à privilégier des solutions pérennes en cohérence avec la réglementation F-gaz.
Complément des CEE : Le maintien du suramortissement permettrait de continuer à compléter le mécanisme des CEE dans les projets d'équipements concernés.

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Le Sneffca oeuvre pour le maintien du sur-amortissement de 40%

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2019, le gouvernement a mis en place un dispositif de sur-amortissement pour les entreprises lors de l'achat de machines froid, clim ou pompes à chaleur sans HFC.

Suite à la parution du projet de loi de finances 2021 dessinant la politique budgétaire en France pour les prochaines années, il semble que la pérennité de ce dispositif soit discutée. Le Snefcca oeuvre ainsi activement pour le maintien du suramortissement, véritable levier incitant la transition vers des fluides frigorigènes à faible PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire). En effet, le suramortissement est indispensable pour soutenir les exploitants et les inciter à choisir des solutions pérennes, en accord avec la réglementation F-gaz. Le maintien du suramortissement continuerait ainsi à compléter le mécanisme des CEE.