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Comprendre la loi DDADUE concernant les audits énergétiques obligatoires
Réglementation
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Comprendre la loi DDADUE concernant les audits énergétiques obligatoires

Article mis à jour le 14/02/2024

La loi DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) est une mesure réglementaire française introduite le 16 juillet 2013. Elle impose la réalisation d’un audit énergétique aux grandes entreprises, à renouveler tous les 4 ans.

La loi DDADUE tire son origine du plan climat établi par la France en vue d'atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris en matière de changement climatique.

Cette loi a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire, et vise une réduction de 40% de la consommation énergétique d'ici 2030.

Quelles sont les dispositions de la loi DDADUE ?

La loi DDADUE s'applique à tous les bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1000 m².

Elle vise à atteindre une réduction de 40% de la consommation énergétique du secteur tertiaire d'ici 2030, en parallèle à une diminution significative des émissions de gaz à effet de serre.

Les propriétaires des bâtiments concernés sont tenus d'effectuer un diagnostic de performance énergétique. Ce diagnostic doit évaluer l'efficacité énergétique du bâtiment et proposer des mesures pour l'améliorer.

La loi DDADUE exige également que les entreprises élaborent une stratégie d'adaptation au changement climatique. Cette stratégie doit inclure des mesures pour atténuer les impacts potentiels du changement climatique sur l'activité de l'entreprise.

Les entreprises concernées par la réglementation sont celles qui répondent à un de ces 3 critères sur 2 exercices comptables consécutifs :

Quels impacts présente la loi DDADUE ?

Les impacts que présente la loi DDADUE sur l'environnement

En obligeant les entreprises à réduire leur consommation d'énergie, la loi DDADUE contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Les impacts que présente la loi DDADUE sur les entreprises 

Implications financières :

La mise en conformité avec la loi DDADUE représente un investissement pour les entreprises, mais peut aussi entraîner des économies d'énergie à long terme.

Conséquences sur les opérations :

Pour se conformer à la loi, les entreprises pourraient devoir modifier certaines de leurs opérations quotidiennes. Cela peut comprendre la gestion de l'énergie, l'utilisation des installations, et même les comportements des employés.

Quelles sont les étapes pour la mise en œuvre de la loi DDADUE ?

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1. Réalisation d'un diagnostic de performance énergétique

La première étape consiste à réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour évaluer l'efficacité énergétique actuelle du bâtiment. Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel qualifié, qui examinera l'ensemble du bâtiment et de ses systèmes, y compris l'isolation, le chauffage, la ventilation et l'éclairage. Le résultat du DPE permettra d'identifier les domaines d'amélioration possibles.

2. Conception d'un plan d'action pour l'amélioration de l'efficacité énergétique

Une fois le DPE réalisé, l'entreprise doit élaborer un plan d'action pour améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment. Ce plan d'action doit inclure des mesures spécifiques, telles que la modernisation des systèmes de chauffage et de refroidissement, l'amélioration de l'isolation ou l'installation de systèmes d'éclairage plus économes en énergie.

Il est important que ce plan soit réaliste et prenne en compte les contraintes budgétaires et opérationnelles de l'entreprise.

3. Élaboration d'une stratégie d'adaptation au changement climatique

La dernière étape consiste à élaborer une stratégie d'adaptation au changement climatique. Cette stratégie doit prendre en compte les impacts potentiels du changement climatique sur l'activité de l'entreprise, comme l'augmentation des températures ou les changements de précipitations.

La stratégie doit inclure des mesures pour atténuer ces impacts, par exemple en améliorant la résilience des bâtiments face aux conditions météorologiques extrêmes, ou en adaptant les horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes de la journée.

Ainsi, la loi DDADUE est une mesure ambitieuse qui vise à réduire l'impact environnemental du secteur tertiaire. Elle présente des défis pour les entreprises, mais offre aussi des opportunités d'améliorer leur efficacité énergétique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

N'hésitez pas à laisser votre avis si cet article vous plaît.

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