La performance énergétique, pourquoi ?
Mieux maîtriser et ainsi optimiser ses consommations d’énergie permet à tout organisme, privé comme public, de :
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Réduire ses consommations d’énergie et réaliser des économies
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Pour une entreprise, réduire ses coûts de production et être plus compétitive
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Limiter son impact environnemental
La norme ISO 50001 : définition
La norme ISO 50001 est fondée sur « l’amélioration continue » : une amélioration pas à pas via des actions et démarches qui s’intègrent aux modes de fonctionnement et aux méthodes de gestion quotidiens des organisations.
Les exigences définies par la norme ISO 50001 ont pour ambition de permettre aux organismes de :
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Définir une politique de performance énergétique, en y associant des objectifs de mise en œuvre
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Mettre en œuvre les outils de mesures à permettant d’évaluer les résultats en termes de performance énergétique de la politique définie, et ainsi d’adapter cette dernière lorsque les résultats souhaités ne sont pas atteints
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Améliorer en continu la gestion de sa consommation énergétique
La mise en œuvre d’un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001 peut donner lieu, si l’entreprise ou la structure en fait la demande, à une certification.
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ISO 50001 et CEE
La mise en œuvre de la norme ISO 50001 peut ouvrir droit à une prime dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), délivrée via le programme PRO-SMEn.
Le programme PRO-SMEn, financé par EDF, est destiné à soutenir financièrement les systèmes de management de l’énergie selon la norme ISO 50001.
Critères d’éligibilité pour le programme PRO-SMEn, (session 2018-2020) :
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La politique de management de l’énergie mise en place est certifiée conforme à la norme ISO 50001 par un organisme titulaire reconnu.
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La politique de management de l’énergie doit avoir été engagée après le 19 février 2016.
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La certification ISO 50001 doit avoir émise après le 1er janvier 2018.
Les montants des primes PRO-SMEn sont calculés selon les dépenses énergétiques du dernier exercice du/des sites mentionné(s) par la certification selon la norme ISO 50001.
Sont considérées comme dépenses énergétiques, « les factures d’électricité, de gaz de réseau, de combustibles minéraux solides, de fioul domestique, de butane-propane, de fioul lourd, de coke de pétrole, de vapeur/eau chaude, biomasse ainsi que tous les carburants ».
| Calcul de la prime = dépenses énergétiques annuelles HT x 20% |
Le montant de la prime est toutefois plafonné à 40 000€ HT.
La prime Pro-Smen n’est pas cumulable avec :
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La bonification du volume des certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés pour les travaux menés dans le cadre d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 – 2011 et engagés avant le 31 décembre 2015.
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L'aide à la décision de l’ADEME favorisant la mise en place d’un système de management de l’énergie.
