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Norme ISO 50001 – Management de l’énergie
Réglementation
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Norme ISO 50001 – Management de l’énergie

Article mis à jour le 15/05/2024

La norme ISO 50001 – Management de l’énergie est destinée à accompagner les entreprises ou autres structures vers une meilleure maîtrise et une optimisation de leurs consommations d’énergie. Elle encourage ces structures à tendre vers la performance énergétique.

La performance énergétique, pourquoi ?

Mieux maîtriser et ainsi optimiser ses consommations d’énergie permet à tout organisme, privé comme public, de :

La norme ISO 50001 : définition

La norme ISO 50001 est fondée sur « l’amélioration continue » : une amélioration pas à pas via des actions et démarches qui s’intègrent aux modes de fonctionnement et aux méthodes de gestion quotidiens des organisations.

Les exigences définies par la norme ISO 50001 ont pour ambition de permettre aux organismes de :

La mise en œuvre d’un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001 peut donner lieu, si l’entreprise ou la structure en fait la demande, à une certification.

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ISO 50001 et CEE

La mise en œuvre de la norme ISO 50001 peut ouvrir droit à une prime dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), délivrée via le programme PRO-SMEn.
Le programme PRO-SMEn, financé par EDF, est destiné à soutenir financièrement les systèmes de management de l’énergie selon la norme ISO 50001.

Critères d’éligibilité pour le programme PRO-SMEn, (session 2018-2020) :

Les montants des primes PRO-SMEn sont calculés selon les dépenses énergétiques du dernier exercice du/des sites mentionné(s) par la certification selon la norme ISO 50001.

Sont considérées comme dépenses énergétiques, « les factures d’électricité, de gaz de réseau, de combustibles minéraux solides, de fioul domestique, de butane-propane, de fioul lourd, de coke de pétrole, de vapeur/eau chaude, biomasse ainsi que tous les carburants ».

Calcul de la prime = dépenses énergétiques annuelles HT x 20% 

Le montant de la prime est toutefois plafonné à 40 000€ HT.

La prime Pro-Smen n’est pas cumulable avec :

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