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Les 2 points essentiels à retenir de la lettre d'informations (CEE) de mars 2022
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Les 2 points essentiels à retenir de la lettre d'informations (CEE) de mars 2022

La DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) a publié la lettre d’informations CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) de mars 2022. Cette lettre d’information publiée mensuellement permet d’évoquer les dernières actualités des CEE. Elle regroupe des informations sur les opérations standardisées, les différents Coups de pouce, les nouveaux/futurs textes et les questions réponses.

L'essentiel à retenir

La lettre d’informations CEE de mars 2022 met l’accent sur la crise énergétique et sur un durcissement des contrôles. Deux signaux à intégrer pour vos projets d’efficacité énergétique.

  • Crise énergétique européenne : La guerre en Ukraine rappelle l’enjeu des économies d’énergie, notamment sur le gaz et les produits pétroliers dont l’Europe est dépendante.
  • Plan de résilience renforcé : La ministre annonce un renforcement du Fonds Chaleur, du Fonds décarbonation de l’industrie, de MaPrimeRénov’ et des CEE.
  • Contrôles PNCEE accrus : En 2022, le PNCEE renforce ses contrôles, avec une vigilance particulière sur certaines opérations et sur les dossiers déjà signalés non satisfaisants.
  • Travaux particulièrement visés : Les rénovations globales, pompes à chaleur, isolations des combles, planchers et murs figurent parmi les opérations les plus contrôlées.
  • AH mises à jour : Les attestations sur l’honneur nécessaires au montage des dossiers ont été modifiées pour tenir compte de ce renforcement des contrôles.

Au programme de celle de mars 2022, 2 points essentiels sont à retenir :

  • Les événements tragiques prenant place en Ukraine impactent fortement le système énergétique de la planète, et en particulier celui de l’Europe, théâtre de cette guerre et dépendante du gaz et des produits pétroliers russes. Afin de palier à cette crise énergétique, il faut se souvenir de l’importance des économies d’énergie, en particulier des énergies fossiles.
  • La Ministre de la transition écologique a annoncé un renforcement du plan de résilience, c’est-à-dire le renforcement du Fonds Chaleur, du Fonds décarbonation de l’industrie, des aides MaPrimeRénov’, aux côtés des CEE, dans le but de réduire les consommations énergétiques des ménages et entreprises, en particulier de gaz et de produits pétroliers.

  • En 2022, les contrôles du PNCEE seront renforcés. Les opérations les plus contrôlées seront les opérations de rénovation globale, d’installation de pompes à chaleur, d’isolation des combles, planchers et mur, mais également les travaux ayant fait l’objet de rapport de contrôles « non satisfaisant » avec travaux correctifs avant dépôt.
    Les AH (Attestations sur l’Honneur) nécessaires au montage d’un dossier ont été modifiées en fonction.

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