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Les 2 points essentiels à retenir de la lettre d'informations (CEE) de mars 2022

Réglementation
Mis à jour le 11/07/2022

La DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) a publié la lettre d’informations CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) de mars 2022. Cette lettre d’information publiée mensuellement permet d’évoquer les dernières actualités des CEE. Elle regroupe des informations sur les opérations standardisées, les différents Coups de pouce, les nouveaux/futurs textes et les questions réponses.

 

Au programme de celle de mars 2022, 2 points essentiels sont à retenir :

  • Les événements tragiques prenant place en Ukraine impactent fortement le système énergétique de la planète, et en particulier celui de l’Europe, théâtre de cette guerre et dépendante du gaz et des produits pétroliers russes. Afin de palier à cette crise énergétique, il faut se souvenir de l’importance des économies d’énergie, en particulier des énergies fossiles.
    La Ministre de la transition écologique a annoncé un renforcement du plan de résilience, c’est-à-dire le renforcement du Fonds Chaleur, du Fonds décarbonation de l’industrie, des aides MaPrimeRénov’, aux côtés des CEE, dans le but de réduire les consommations énergétiques des ménages et entreprises, en particulier de gaz et de produits pétroliers.


  • En 2022, les contrôles du PNCEE seront renforcés. Les opérations les plus contrôlées seront les opérations de rénovation globale, d’installation de pompes à chaleur, d’isolation des combles, planchers et mur, mais également les travaux ayant fait l’objet de rapport de contrôles « non satisfaisant » avec travaux correctifs avant dépôt.
    Les AH (Attestations sur l’Honneur) nécessaires au montage d’un dossier ont été modifiées en fonction.

 

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