La DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) a publié la lettre d’informations CEE de novembre 2021 à la veille des journées techniques CEE des 1er et 2 décembre 2021. Cette lettre d’information publiée mensuellement permet d’évoquer les dernières actualités des CEE. Elle regroupe des informations sur les opérations standardisées, les différents Coups de pouce, les nouveaux/futurs textes et les questions réponses
L'essentiel à retenir
La lettre d’informations CEE de novembre 2021 met en avant la dynamique de surproduction en 4e période et un nouvel outil pour les opérations spécifiques en installation fixe.
Objectif de période atteint : Au 31 octobre 2021, l’objectif de volume de la 4e période est atteint avec presque 6 mois d’avance.
Volumes CEE en forte hausse : La 4e période représente près de la moitié des volumes CEE délivrés depuis le début du dispositif.
Effet direct sur le marché : Cette surproduction pèse sur les prix des CEE et réduit l’incitation des bénéficiaires à lancer des travaux d’économies d’énergie.
Nouvelle fiche synthétique : Une fiche de présentation est disponible sur le site du ministère pour aider à comprendre les opérations spécifiques en installation fixe.
Critères d’éligibilité clarifiés : Ce support formalise les éléments clés d’une demande de CEE et présente de façon concise les différents projets concernés.
lettre d'informations CEE
quatrième période CEE
marché des CEE
surproduction CEE
opérations spécifiques
installation fixe
éligibilité CEE
Au programme de celle de novembre 2021, 2 points essentiels sont à retenir :
Au 31 octobre 2021, la 4ème période représente près de la moitié des volumes CEE délivrés depuis le début du dispositif. L’objectif de volume de la 4ème période a été atteint avec presque 6 mois d’avance. Cette surproduction impacte directement le marché des CEE qui voit ses prix baisser, incitant moins les bénéficiaires à entreprendre des travaux d’économies d’énergie.
Concernant les opérations spécifiques en installation fixe, une fiche de présentation synthétique est maintenant disponible sur le site du ministère à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/operations-specifiques-deconomies-denergie afin d’aider les utilisateurs à comprendre ces opérations complexes et vérifier les critères d’éligibilité.
Cette fiche synthétique a été établie pour formaliser les éléments clef d’une demande de CEE pour ces opérations, et présenter de manière concise les différents projets.
